Après la résolution adoptée le 4 novembre par les élus territoriaux, le gouvernement confirme sa volonté de poursuivre le processus constitutionnel sur l’autonomie de la Corse. Une réunion du comité stratégique est programmée jeudi 12 novembre, avant de nouvelles discussions avec les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le gouvernement entend poursuivre les discussions sur le projet de loi constitutionnelle visant à reconnaître une Corse autonome au sein de la République. Dans une communication officielle, il indique avoir pris acte de la résolution solennelle adoptée le 4 novembre 2026 par l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif, appelant à réunir les conditions politiques nécessaires à la poursuite du parcours législatif.
L’exécutif national réaffirme son attachement au dialogue et à la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, avec l’objectif de préparer une nouvelle étape parlementaire « dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions ».
Une réunion du comité stratégique reportée au 12 novembre
Le Premier ministre a chargé Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, de réunir les élus et représentants institutionnels de la Corse dans le cadre du comité stratégique.
Cette instance rassemble notamment les parlementaires insulaires, les présidents du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse, les présidents des groupes politiques de l’Assemblée, les représentants des associations départementales des maires, les maires d’Ajaccio et de Bastia ainsi que les préfets de Corse.
Initialement prévue lundi 9 novembre, cette rencontre est reportée au jeudi 12 novembre, en raison des événements climatiques survenus en Corse en fin de semaine. Le gouvernement précise que la priorité immédiate reste la mobilisation des acteurs sur le terrain.
Les groupes parlementaires associés aux prochaines discussions
Au-delà de cette réunion avec les élus insulaires, le gouvernement prévoit d'engager, dès la semaine suivante, des échanges avec les représentants des différents groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Une réunion commune associant ces groupes parlementaires et les élus corses membres du comité stratégique pourrait également être organisée avant la fin du mois de novembre, sous réserve de l’accord des participants.
Cette démarche intervient après l’examen du projet de loi constitutionnelle au Sénat et vise à rechercher les conditions politiques permettant la poursuite de son parcours parlementaire.
À ce stade, le gouvernement ne communique toutefois ni calendrier précis pour la prochaine étape législative, ni engagement sur une date de reprise de l’examen du texte. La concertation annoncée doit permettre de déterminer les conditions de cette poursuite.
L’exécutif national réaffirme son attachement au dialogue et à la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, avec l’objectif de préparer une nouvelle étape parlementaire « dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions ».
Une réunion du comité stratégique reportée au 12 novembre
Le Premier ministre a chargé Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, de réunir les élus et représentants institutionnels de la Corse dans le cadre du comité stratégique.
Cette instance rassemble notamment les parlementaires insulaires, les présidents du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse, les présidents des groupes politiques de l’Assemblée, les représentants des associations départementales des maires, les maires d’Ajaccio et de Bastia ainsi que les préfets de Corse.
Initialement prévue lundi 9 novembre, cette rencontre est reportée au jeudi 12 novembre, en raison des événements climatiques survenus en Corse en fin de semaine. Le gouvernement précise que la priorité immédiate reste la mobilisation des acteurs sur le terrain.
Les groupes parlementaires associés aux prochaines discussions
Au-delà de cette réunion avec les élus insulaires, le gouvernement prévoit d'engager, dès la semaine suivante, des échanges avec les représentants des différents groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Une réunion commune associant ces groupes parlementaires et les élus corses membres du comité stratégique pourrait également être organisée avant la fin du mois de novembre, sous réserve de l’accord des participants.
Cette démarche intervient après l’examen du projet de loi constitutionnelle au Sénat et vise à rechercher les conditions politiques permettant la poursuite de son parcours parlementaire.
À ce stade, le gouvernement ne communique toutefois ni calendrier précis pour la prochaine étape législative, ni engagement sur une date de reprise de l’examen du texte. La concertation annoncée doit permettre de déterminer les conditions de cette poursuite.