Un emprunt citoyen national de 50 milliards d’euros. C’est la proposition faite par Michel Castellani, député Femu a Corsica de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe parlementaire LIOT, et de ses collègues Jean-Pierre Bataille et Charles de Courson. Une proposition de loi avait déjà été portée par le député bastiais en 2024, avant la dissolution, visant à accroître la part des résidents nationaux dans la dette publique. Examiné en Commission des finances, dans le cadre du projet de loi de finances 2027, début octobre, cette proposition a été adoptée à l’unanimité. L’idée, explique Michel Castellani, est de mobiliser l’épargne des Français pour faire face à la crise budgétaire et desserrer l’étau de la dette.
- Pourquoi cette proposition d’un emprunt citoyen national ?
- Il faut partir du principe que l’agence France Trésor qui gère la dette de l’État est obligée d’emprunter quotidiennement. Cette année, un montant record de 340 à 350 milliards d’euros sera emprunté sur les marchés financiers. Comme les taux d’intérêt sont à 5 % sur 10 ans, vous imaginez l’hémorragie que cela représente ! Certainement plus de 65 milliards vont partir pour couvrir les intérêts de la dette. Ce sont toutes des ressources qui ne peuvent plus être consacrées au service public, à l’investissement et au pouvoir d’achat. Il faut essayer d’explorer des solutions pour financer cette dette. D’un autre côté, le patrimoine financier des ménages est estimé officiellement à 6600 milliards d’euros, réparti entre compte courant, livret d’épargne, assurance vie, actions... Les dépôts à vue totalisent 1000 milliards d’euros entre les entreprises et les particuliers, dont 486 milliards d’euros juste pour les particuliers. Des dépôts qui ne leur rapportent aucun intérêt. 11 % de ces comptes dépassent 10 000 € chacun. L’idée est de connecter tout cela. D’un côté, la dette qui est une catastrophe pour la France et de l’autre côté, cette épargne considérable qui est encore trop peu mobilisée. Pourquoi faire ? Pour proposer un emprunt citoyen national. L’idée est que les épargnants prêtent directement à l’État par la création d’un emprunt national, à condition que cet emprunt soit simple et transparent.
- Quel type d’emprunt proposez-vous ?
- Nous proposons un emprunt avec un objectif fixé à 50 milliards d’euros pour un placement à 10 ans à taux fixe de 3,5 %, défiscalisé, à destination du marché intérieur. Tout le monde y gagne ! D’abord, les particuliers puisqu’il y aurait 17,5 milliards d’euros qui leur seraient distribués au titre des intérêts. Ensuite, par rapport aux taux d’intérêt des marchés, l’État économiserait sur cette période 7,5 milliards d’euros.
- A qui s’adresse cet emprunt ? Sera-t-il obligatoire ?
- Je veux dire très clairement qu’il s’agit de souscriptions volontaires. Il ne s’agit pas, comme j’ai pu le lire sur certains réseaux sociaux, de prendre l’argent dans la poche des Français. Je n’en ai ni la possibilité, ni surtout l’envie ! Donc je répète : il s’agit de contributions volontaires. Les gens possèdent des épargnes qui se chiffrent par centaines ou milliers de milliards et qui ne rapportent rien ! D’autre part, l’État emprunte sur des marchés financiers, ce qui lui coûte une fortune en taux d’intérêts et qui pourrait être utilisé de façon productive en infrastructures, en hôpitaux, en écoles, en routes…, tout en distribuant des intérêts aux Français. Ce n’est quand même pas compliqué ! L’idée, c’est donc de donner l’opportunité aux épargnants de placer leur argent en souscrivant des bons du trésor à taux fixe. Si on fait le bilan de l’opération, ce sera un gain cumulé de 25 milliards qui resteront dans le cadre français, c’est-à-dire 25 milliards d’hémorragie en moins ! Ce qui sera quand même utile à la France pour alimenter la croissance économique, l’emploi et l’investissement collectif.
- Cela ressemble à l’emprunt Balladur ?
- Effectivement ! C’est comme l’emprunt Balladur qui, en 1993, avait très bien marché, bien au-delà de ce qui avait été prévu. L’emprunt Balladur était initialement fixé à 40 milliards de francs, il a fini à 110 milliards auprès de 1,4 million de Français. Il y a des exemples beaucoup plus récents. D’abord le Japon qui a une dette de 250 % du PIB (Produit intérieur brut). Ce serait un drame absolu pour le Japon qui deviendrait un pays du tiers-monde, si cette dette n’était pas souscrite par des nationaux. Or, les nationaux détiennent 93,3 % de cette dette publique. L’argent tourne à l’intérieur du Japon, il n’y a aucune fuite massive de capitaux. Ensuite, il y a l’exemple italien. L’Italie émet des obligations qui sont destinées aux épargnants italiens, et elle collecte ! Cette année, il y a eu des émissions de signes particuliers. Sur la première levée de coupons, l’Italie a levé d’un coup 25 milliards avec des taux d’intérêt de 2,60 % à 3,80 % suivant les formules.
- Tout le monde dit que la France est en faillite. Ne craigniez-vous pas que les épargnants français se montrent frileux à faire confiance à un Etat qui est discrédité ?
- C’est une question sérieuse que vous soulevez ! Je vous fais cependant remarquer que l’État français n’a aucune difficulté à lever des fonds sur le marché mondial. La France est solvable. Personne n’a intérêt à faire tomber la France. Quand France Trésor émet des obligations, elles sont souscrites en quelques minutes parce que l’État est solvable. Votre remarque est fondée, mais pour l’instant elle n’est pas d’actualité.
- Il est beaucoup question de taxer l’épargne privée sur laquelle l’Etat lorgnerait et qui génère une fuite de capitaux vers l’étranger. N’est-ce pas un mauvais signe ?
- Il ne faut pas confondre deux problèmes qui sont différents. D’un côté, il y a les emprunts dont nous parlons et qui n’ont rien de coercitif. D’autre part, ce sont les impôts. S’il y a une fuite des capitaux, c’est que les gens ont peur du matraquage fiscal, et pas du tout parce qu’il y aurait éventuellement un emprunt d’Etat. Nous sommes d’ailleurs obligés d’intervenir à tout-va en Commission des finances pour essayer justement de colmater les brèches. Il y a un recours de plus en plus fort d’abord à d’autres pays à fiscalité moindre et puis même à un certain nombre de paradis fiscaux. C’est une hémorragie financière qui nuit évidemment à la croissance économique, à l’emploi et à la solidarité sociale.
- En 2024, vous aviez déjà fait une proposition de loi pour accroître la part des résidents nationaux dans la dette publique. Qu’est-elle devenue ?
- Il y a eu la dissolution. Donc, j’ai repris cette affaire à travers un amendement qui devrait être examiné vendredi matin à l’Assemblée nationale et qui a déjà été adopté à l’unanimité en Commission des finances.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Il faut partir du principe que l’agence France Trésor qui gère la dette de l’État est obligée d’emprunter quotidiennement. Cette année, un montant record de 340 à 350 milliards d’euros sera emprunté sur les marchés financiers. Comme les taux d’intérêt sont à 5 % sur 10 ans, vous imaginez l’hémorragie que cela représente ! Certainement plus de 65 milliards vont partir pour couvrir les intérêts de la dette. Ce sont toutes des ressources qui ne peuvent plus être consacrées au service public, à l’investissement et au pouvoir d’achat. Il faut essayer d’explorer des solutions pour financer cette dette. D’un autre côté, le patrimoine financier des ménages est estimé officiellement à 6600 milliards d’euros, réparti entre compte courant, livret d’épargne, assurance vie, actions... Les dépôts à vue totalisent 1000 milliards d’euros entre les entreprises et les particuliers, dont 486 milliards d’euros juste pour les particuliers. Des dépôts qui ne leur rapportent aucun intérêt. 11 % de ces comptes dépassent 10 000 € chacun. L’idée est de connecter tout cela. D’un côté, la dette qui est une catastrophe pour la France et de l’autre côté, cette épargne considérable qui est encore trop peu mobilisée. Pourquoi faire ? Pour proposer un emprunt citoyen national. L’idée est que les épargnants prêtent directement à l’État par la création d’un emprunt national, à condition que cet emprunt soit simple et transparent.
- Quel type d’emprunt proposez-vous ?
- Nous proposons un emprunt avec un objectif fixé à 50 milliards d’euros pour un placement à 10 ans à taux fixe de 3,5 %, défiscalisé, à destination du marché intérieur. Tout le monde y gagne ! D’abord, les particuliers puisqu’il y aurait 17,5 milliards d’euros qui leur seraient distribués au titre des intérêts. Ensuite, par rapport aux taux d’intérêt des marchés, l’État économiserait sur cette période 7,5 milliards d’euros.
- A qui s’adresse cet emprunt ? Sera-t-il obligatoire ?
- Je veux dire très clairement qu’il s’agit de souscriptions volontaires. Il ne s’agit pas, comme j’ai pu le lire sur certains réseaux sociaux, de prendre l’argent dans la poche des Français. Je n’en ai ni la possibilité, ni surtout l’envie ! Donc je répète : il s’agit de contributions volontaires. Les gens possèdent des épargnes qui se chiffrent par centaines ou milliers de milliards et qui ne rapportent rien ! D’autre part, l’État emprunte sur des marchés financiers, ce qui lui coûte une fortune en taux d’intérêts et qui pourrait être utilisé de façon productive en infrastructures, en hôpitaux, en écoles, en routes…, tout en distribuant des intérêts aux Français. Ce n’est quand même pas compliqué ! L’idée, c’est donc de donner l’opportunité aux épargnants de placer leur argent en souscrivant des bons du trésor à taux fixe. Si on fait le bilan de l’opération, ce sera un gain cumulé de 25 milliards qui resteront dans le cadre français, c’est-à-dire 25 milliards d’hémorragie en moins ! Ce qui sera quand même utile à la France pour alimenter la croissance économique, l’emploi et l’investissement collectif.
- Cela ressemble à l’emprunt Balladur ?
- Effectivement ! C’est comme l’emprunt Balladur qui, en 1993, avait très bien marché, bien au-delà de ce qui avait été prévu. L’emprunt Balladur était initialement fixé à 40 milliards de francs, il a fini à 110 milliards auprès de 1,4 million de Français. Il y a des exemples beaucoup plus récents. D’abord le Japon qui a une dette de 250 % du PIB (Produit intérieur brut). Ce serait un drame absolu pour le Japon qui deviendrait un pays du tiers-monde, si cette dette n’était pas souscrite par des nationaux. Or, les nationaux détiennent 93,3 % de cette dette publique. L’argent tourne à l’intérieur du Japon, il n’y a aucune fuite massive de capitaux. Ensuite, il y a l’exemple italien. L’Italie émet des obligations qui sont destinées aux épargnants italiens, et elle collecte ! Cette année, il y a eu des émissions de signes particuliers. Sur la première levée de coupons, l’Italie a levé d’un coup 25 milliards avec des taux d’intérêt de 2,60 % à 3,80 % suivant les formules.
- Tout le monde dit que la France est en faillite. Ne craigniez-vous pas que les épargnants français se montrent frileux à faire confiance à un Etat qui est discrédité ?
- C’est une question sérieuse que vous soulevez ! Je vous fais cependant remarquer que l’État français n’a aucune difficulté à lever des fonds sur le marché mondial. La France est solvable. Personne n’a intérêt à faire tomber la France. Quand France Trésor émet des obligations, elles sont souscrites en quelques minutes parce que l’État est solvable. Votre remarque est fondée, mais pour l’instant elle n’est pas d’actualité.
- Il est beaucoup question de taxer l’épargne privée sur laquelle l’Etat lorgnerait et qui génère une fuite de capitaux vers l’étranger. N’est-ce pas un mauvais signe ?
- Il ne faut pas confondre deux problèmes qui sont différents. D’un côté, il y a les emprunts dont nous parlons et qui n’ont rien de coercitif. D’autre part, ce sont les impôts. S’il y a une fuite des capitaux, c’est que les gens ont peur du matraquage fiscal, et pas du tout parce qu’il y aurait éventuellement un emprunt d’Etat. Nous sommes d’ailleurs obligés d’intervenir à tout-va en Commission des finances pour essayer justement de colmater les brèches. Il y a un recours de plus en plus fort d’abord à d’autres pays à fiscalité moindre et puis même à un certain nombre de paradis fiscaux. C’est une hémorragie financière qui nuit évidemment à la croissance économique, à l’emploi et à la solidarité sociale.
- En 2024, vous aviez déjà fait une proposition de loi pour accroître la part des résidents nationaux dans la dette publique. Qu’est-elle devenue ?
- Il y a eu la dissolution. Donc, j’ai repris cette affaire à travers un amendement qui devrait être examiné vendredi matin à l’Assemblée nationale et qui a déjà été adopté à l’unanimité en Commission des finances.
Propos recueillis par Nicole MARI.