Deux semaines après avoir examiné les recours déposés par l’association de protection animale L214, le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision mardi. Relevant plusieurs non-conformités, il a condamné l’État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire au sein de l’abattoir de Porto-Vecchio.
Deux semaines après avoir examiné les recours déposés par l’association de protection animale L214, le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision mardi et a condamné l’État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire au sein de l’abattoir de Porto-Vecchio.
Pour rappel, l’affaire avait éclaté à l’été 2025, après la diffusion par L214 de vidéos filmées en mai et juillet à l’intérieur de l’abattoir et montrant, selon l’association, « des animaux saignés encore conscients après des étourdissements ratés » ainsi que des « mouvements de cisaillement » lors de l’abattage rituel. L’association, qui mettait également en cause les services de l’État, évoquant une « complicité » de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Corse-du-Sud, avait transmis les images au tribunal judiciaire d’Ajaccio et porté plainte pour sévices graves et mauvais traitements. En parallèle, elle avait déposé deux recours auprès du tribunal administratif de Bastia : le premier visait à obtenir l’annulation du refus du préfet de Corse-du-Sud d’ordonner la suspension de l’activité de l’abattoir, et le second tendait à faire reconnaître une carence fautive de l’État dans sa mission de contrôle vétérinaire. Le préfet avait finalement décidé de suspendre l’activité de l’abattoir après une mise en demeure de la structure au début du mois d’août.
Si l’enquête judiciaire est toujours en cours, le tribunal administratif de Bastia, qui s’est penché mardi 13 octobre sur les deux recours déposés par l’association, a finalement rendu sa décision mardi 27 octobre et a suivi les conclusions du rapporteur public, condamnant l’État pour manquement à sa mission de contrôle. Selon lui, plusieurs non-conformités ont été relevées, à commencer par le matériel d’immobilisation. Dans sa décision, le tribunal administratif indique que « le box d’immobilisation des bovins permet aux animaux de se retourner et de s'agiter, faisant ainsi obstacle à leur étourdissement dans des conditions appropriées, les employés devant parfois effectuer plusieurs tentatives en raison de la position trop éloignée de l'animal » et que « la vidéo produite par l'association requérante démontre l'existence de pratiques consistant à faire entrer les bovins par deux dans un box d'immobilisation destiné à n'accueillir qu'un animal, conduisant à ce que ces derniers soient étourdis en présence de leurs congénères ».
Le tribunal souligne que des manquements quant à l’étourdissement des bovins avant la saignée ont également été constatés, certains bovins montrant « des signes de reprise de conscience tels que des mouvements de la tête et du dos ». « Toutefois, eu égard à l'agitation des animaux et à la présence de mouvements de redressement de la tête et du dos, faisant parfois obstacle à la réalisation de la saignée par les employés, une vérification de l'état d'inconscience de l'animal aurait dû être effectuée par les employés », précise le tribunal dans sa décision. De plus, le tribunal indique que « les employés de l'abattoir procèdent de façon habituelle à la saignée des bovins sans placer leur cou dans la mentonnière alors même que l’arrêté du 12 décembre 1997 [...] rend son usage obligatoire pour les bovins ».
Enfin, concernant un manquement dans la formation du personnel, l’association L214 soutenait « que les manquements observés dans la vidéo produite dans le cadre de la présente instance démontrent un défaut de formation des personnels de l'abattoir ». D’après la décision du tribunal, « il ne résulte pas de l'instruction que les employés de l'abattoir de Porto-Vecchio aient assisté à des formations relatives au bien-être animal et disposeraient d'un certificat de compétence ». « Par ailleurs, si le préfet de la Corse-du-Sud soutient que l'abattoir dispose d'un responsable du bien-être des animaux [...], il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. »
Au regard de ces éléments, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire. Il doit verser la somme de 4 000 euros à l'association L214, ainsi que 1 500 euros de frais de justice.