Le procès de neuf prévenus jugés depuis le 21 octobre pour leur rôle présumé dans une vaste opération immobilière ayant floué un ex-oligarque russe a été renvoyé à une date encore indéterminée.
Ce renvoi est la conséquence de l'appel déposé par le parquet et les avocats de l'ancien sénateur de Russie Vitaly Malkin, partie civile, contre un jugement d'incompétence territoriale partielle rendu par le tribunal correctionnel de Marseille.
Le 22 octobre, les juges avaient écarté la compétence d'une juridiction française pour juger un abus de confiance commis à l'étranger par des sociétés étrangères. La banque suisse Edmond de Rothschild et la Banca Sammarinese di Investimento (BSI) de Saint-Marin, qui se voient reprocher un blanchiment aggravé, ainsi que deux prévenus de nationalité luxembourgeoise et italienne étaient ainsi sortis de ce dossier.
La cour d'appel qui a accepté d'examiner immédiatement cette question de la compétence territoriale statuera le 12 janvier.
Dans son jugement, la 6e chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Marseille avait dit conserver sa compétence pour juger les cinq prévenus de nationalité française, dont l'un des principaux acteurs d'une opération immobilière d'envergure, Jean-Noël Marcellesi, hôtelier et agent immobilier en Corse-du-Sud. L'accusation lui reproche, ainsi qu'au Luxembourgeois Pierre Grotz, ancien conseil en investissement de Vitaly Malkin, un abus de confiance, en dirigeant un virement de 20,9 millions d'euros de M. Malkin vers des comptes dont ils sont les bénéficiaires économiques et sans lien avec l'opération immobilière envisagée par le trio à Bonifacio. Ils le contestent, évoquant le versement de leurs commissions.
A l'issue de la décision de la cour d'appel et d'un éventuel pourvoi en cassation, le tribunal de Marseille réexaminera le dossier le 16 avril 2027 pour un point procédural, a précisé le président Pascal Gand.
Les juges ont rejeté les demandes de modification de leur contrôle judiciaire réclamées par Jean-Noël Marcellesi et Olivier Couriol, ce dernier étant soupçonné d'avoir prêté ses comptes suisses pour faire transiter 6,7 millions de francs suisses (7,25 millions d'euros) vers un compte de l'agent immobilier corse à Nassau (Bahamas).
L'avocat de M. Marcellesi, Me Margaux Durand Poincloux avait notamment réclamé la mainlevée d'un cautionnement de 1,96 millions d'euros versés en mars 2014 par son client auquel des biens immobiliers et des parts sociales de sociétés ont par ailleurs été saisis pour un total avoisinant 40 millions d'euros.
En dépit de la durée de la procédure qualifiée de déraisonnable par la défense, le tribunal a également maintenu la caution de 400.000 euros imposée à Olivier Couriol en avril 2016.
Le 22 octobre, les juges avaient écarté la compétence d'une juridiction française pour juger un abus de confiance commis à l'étranger par des sociétés étrangères. La banque suisse Edmond de Rothschild et la Banca Sammarinese di Investimento (BSI) de Saint-Marin, qui se voient reprocher un blanchiment aggravé, ainsi que deux prévenus de nationalité luxembourgeoise et italienne étaient ainsi sortis de ce dossier.
La cour d'appel qui a accepté d'examiner immédiatement cette question de la compétence territoriale statuera le 12 janvier.
Dans son jugement, la 6e chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Marseille avait dit conserver sa compétence pour juger les cinq prévenus de nationalité française, dont l'un des principaux acteurs d'une opération immobilière d'envergure, Jean-Noël Marcellesi, hôtelier et agent immobilier en Corse-du-Sud. L'accusation lui reproche, ainsi qu'au Luxembourgeois Pierre Grotz, ancien conseil en investissement de Vitaly Malkin, un abus de confiance, en dirigeant un virement de 20,9 millions d'euros de M. Malkin vers des comptes dont ils sont les bénéficiaires économiques et sans lien avec l'opération immobilière envisagée par le trio à Bonifacio. Ils le contestent, évoquant le versement de leurs commissions.
A l'issue de la décision de la cour d'appel et d'un éventuel pourvoi en cassation, le tribunal de Marseille réexaminera le dossier le 16 avril 2027 pour un point procédural, a précisé le président Pascal Gand.
Les juges ont rejeté les demandes de modification de leur contrôle judiciaire réclamées par Jean-Noël Marcellesi et Olivier Couriol, ce dernier étant soupçonné d'avoir prêté ses comptes suisses pour faire transiter 6,7 millions de francs suisses (7,25 millions d'euros) vers un compte de l'agent immobilier corse à Nassau (Bahamas).
L'avocat de M. Marcellesi, Me Margaux Durand Poincloux avait notamment réclamé la mainlevée d'un cautionnement de 1,96 millions d'euros versés en mars 2014 par son client auquel des biens immobiliers et des parts sociales de sociétés ont par ailleurs été saisis pour un total avoisinant 40 millions d'euros.
En dépit de la durée de la procédure qualifiée de déraisonnable par la défense, le tribunal a également maintenu la caution de 400.000 euros imposée à Olivier Couriol en avril 2016.