La présidente de la Commission des lois du Sénat et rapporteur du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, Muriel Jourda, rendra ses conclusions ce mercredi. La sénatrice LR, avait, jeudi dernier, fait le déplacement à l’Assemblée de Corse pour auditionner les élus locaux. La droite majoritaire est très divisée sur le texte voté à l’Assemblée nationale en juin. Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis ont toute la journée de mardi rencontré les groupes politiques. Le sénateur nationaliste de Haute-Corse, Paulu Santu Parigi, livre son sentiment, à la veille de la présentation de ce rapport très redouté qui donnera le ton des débats en séance publique.
- Quelle est l’ambiance au Sénat à la veille de la publication de ce rapport très redouté ?
- Nous sommes au taquet. Le projet de loi arrive au Sénat à un moment donné où les parlementaires ont malheureusement autre chose à penser qu’à la Corse. Les évènements du week-end dernier sur le continent ne sont pas propices. Les conditions sont peu favorables, même s’il n’y aura jamais toutes les conditions réunies pour que ce soit le top. Nous n’arrêtons pas de faire du lobbying avec Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis auprès de tous les groupes politiques pour essayer de sortir avec une majorité au Sénat. Ceci dit, l’affaire était déjà plombée lors de la mission d’information, on a l’impression que certains LR prennent un peu une revanche sur ce qui s’est passé à ce moment-là.
- Les Républicains étant le groupe majoritaire au Sénat. Vous attendez-vous à un vote contre ?
- Le vote sera partagé, sauf si les grandes pointures, style Gérard Larcher et Bruno Retailleau, prennent la décision de bloquer les choses une fois pour toutes. Mais au moment où je parle, on s’achemine vers un partage des votes.
- Serait-ce suffisant pour que le texte passe ?
- Cela peut être suffisant pour qu’il passe. Aujourd’hui, nous sommes à 50-50. Nous ne sommes plus vraiment dans la discussion du projet constitutionnel et des écritures. Nous sommes dans une autre phase comme nous l’avons vu la semaine dernière avec le sénateur Szpiner qui dit qu’on ne va pas donner l’autonomie à un peuple assassin de préfet ou dynamiteur de gendarmerie. Nous sommes en train de tomber dans cet esprit-là, et c’est très dangereux ! Il y a un certain nombre de constitutionnalistes qui sont à la manœuvre pour qu’il n’y ait pas d’évolution en Corse et qui font un gros lobbying sur tous les parlementaires à ce niveau-là.
- Comment ça se passe avec les autres groupes ?
- Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis ont rencontré le groupe Union centriste, qui a 63 membres et dont je fais partie. Mon groupe sera la clé de voûte de ce vote. Le groupe RDPI, qui a 15 députés, est favorable. Ils ont aussi rencontré les Socialistes et les Ecologistes. D’après les retours que nous avons, les Socialistes sont partagés, ce serait du 50-50. Les Ecologistes sont avec nous. Les Communistes sont soi-disant contre. Il reste le RN et ses 15 députés qui devraient voter contre. Et, les LR, qui sont 124 sur 348 sénateurs, qui restent le point d’interrogation. Que vont-ils faire ? Vont-ils ou non faire capoter le processus ? Toute la question est là.
- Si la droite vote contre de manière unanime, ce serait la mort du processus ?
- Ce serait un lourd handicap au départ, mais rien n’est impossible. J’ai réussi à repousser la mission d’information, même si ce n’était pas dans les mêmes conditions. Aujourd’hui, nous sommes un peu bousculés par le calendrier et l’actualité. Il y a eu l’élection sénatoriale et d’autres préoccupations. Il faut faire attention. Nous sommes au taquet pour essayer d’obtenir au moins une majorité, même si ce n’est pas une forte majorité, pour au moins réussir à marquer une autre étape. À chaque jour suffit sa peine !
- Y a-t-il eu beaucoup d’amendements déposés ?
- Au moment où je parle, aucun amendement n’a été déposé pour la Commission des lois. Cela veut dire que les sénateurs les réservent pour la séance publique.
- Y aura-t-il un vote en Commission des lois ?
- On ne sait pas si la présidente de la Commission des lois mettra son rapport au vote. La présentation du rapport en Commission des lois risque d’être une banalité. Nous aurons quand même les grandes lignes de la présidente, et nous verrons quels détails, elle ne trouve pas bons dans les écritures. On a vu qu’elle joue sur les écritures qui posent le cadre de l’autonomie, mais qui ne sont pas les plus importantes puisque c’est la loi organique qui va tout déterminer. Il faut savoir que la présidente de la Commission des lois est obligatoirement le rapporteur, puisque c’est une PJLC, un projet de loi constitutionnelle.
- Quelle est votre crainte ?
- Nous avons la crainte que le débat dérive sur les invectives que nous avons déjà entendues en Commission et qui sont poussés par l’incompréhension de certains constitutionnalistes qui se sont imposées en hussards de la République et qui sont vent debout contre ce texte. Alors que d’autres constitutionnalistes, qui ont été auditionnés, comme Géraldine Charlier et Wanda Mastor, sont, elles, très favorables au texte. Mme Chavrier raconte qu’elle a été employée par la région Île-de-France pour mettre en œuvre un pouvoir d’adaptation, mais que ce pouvoir d’adaptation ne fonctionnait pas. Elle a demandé à 45 reprises d’adapter un certain nombre de normes pour l’Île-de-France. Ça n’a jamais abouti, elle n’a même jamais eu de réponse. C’est exactement ce que nous avons subi depuis 2002, les mêmes effets et les mêmes absences de réponse. Mais, il y a un fort courant anti-corse qui est alimenté par des gens qui refusent toute évolution.
- Comment expliquez-vous que le Sénat, qui est la Chambre des territoires, soit aussi hostile à l’autonomie d’un territoire ?
- Je ne l’explique pas ! Comment peut-on comprendre qu’après un consensus aussi fort en Corse que tout le monde relève, le Sénat, qui est la Chambre des territoires, peut refuser d’accepter les volontés d’un territoire ! Ce serait une première ! Cela voudrait dire que la Chambre des territoires n’est pas celle du territoire de la Corse.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Nous sommes au taquet. Le projet de loi arrive au Sénat à un moment donné où les parlementaires ont malheureusement autre chose à penser qu’à la Corse. Les évènements du week-end dernier sur le continent ne sont pas propices. Les conditions sont peu favorables, même s’il n’y aura jamais toutes les conditions réunies pour que ce soit le top. Nous n’arrêtons pas de faire du lobbying avec Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis auprès de tous les groupes politiques pour essayer de sortir avec une majorité au Sénat. Ceci dit, l’affaire était déjà plombée lors de la mission d’information, on a l’impression que certains LR prennent un peu une revanche sur ce qui s’est passé à ce moment-là.
- Les Républicains étant le groupe majoritaire au Sénat. Vous attendez-vous à un vote contre ?
- Le vote sera partagé, sauf si les grandes pointures, style Gérard Larcher et Bruno Retailleau, prennent la décision de bloquer les choses une fois pour toutes. Mais au moment où je parle, on s’achemine vers un partage des votes.
- Serait-ce suffisant pour que le texte passe ?
- Cela peut être suffisant pour qu’il passe. Aujourd’hui, nous sommes à 50-50. Nous ne sommes plus vraiment dans la discussion du projet constitutionnel et des écritures. Nous sommes dans une autre phase comme nous l’avons vu la semaine dernière avec le sénateur Szpiner qui dit qu’on ne va pas donner l’autonomie à un peuple assassin de préfet ou dynamiteur de gendarmerie. Nous sommes en train de tomber dans cet esprit-là, et c’est très dangereux ! Il y a un certain nombre de constitutionnalistes qui sont à la manœuvre pour qu’il n’y ait pas d’évolution en Corse et qui font un gros lobbying sur tous les parlementaires à ce niveau-là.
- Comment ça se passe avec les autres groupes ?
- Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis ont rencontré le groupe Union centriste, qui a 63 membres et dont je fais partie. Mon groupe sera la clé de voûte de ce vote. Le groupe RDPI, qui a 15 députés, est favorable. Ils ont aussi rencontré les Socialistes et les Ecologistes. D’après les retours que nous avons, les Socialistes sont partagés, ce serait du 50-50. Les Ecologistes sont avec nous. Les Communistes sont soi-disant contre. Il reste le RN et ses 15 députés qui devraient voter contre. Et, les LR, qui sont 124 sur 348 sénateurs, qui restent le point d’interrogation. Que vont-ils faire ? Vont-ils ou non faire capoter le processus ? Toute la question est là.
- Si la droite vote contre de manière unanime, ce serait la mort du processus ?
- Ce serait un lourd handicap au départ, mais rien n’est impossible. J’ai réussi à repousser la mission d’information, même si ce n’était pas dans les mêmes conditions. Aujourd’hui, nous sommes un peu bousculés par le calendrier et l’actualité. Il y a eu l’élection sénatoriale et d’autres préoccupations. Il faut faire attention. Nous sommes au taquet pour essayer d’obtenir au moins une majorité, même si ce n’est pas une forte majorité, pour au moins réussir à marquer une autre étape. À chaque jour suffit sa peine !
- Y a-t-il eu beaucoup d’amendements déposés ?
- Au moment où je parle, aucun amendement n’a été déposé pour la Commission des lois. Cela veut dire que les sénateurs les réservent pour la séance publique.
- Y aura-t-il un vote en Commission des lois ?
- On ne sait pas si la présidente de la Commission des lois mettra son rapport au vote. La présentation du rapport en Commission des lois risque d’être une banalité. Nous aurons quand même les grandes lignes de la présidente, et nous verrons quels détails, elle ne trouve pas bons dans les écritures. On a vu qu’elle joue sur les écritures qui posent le cadre de l’autonomie, mais qui ne sont pas les plus importantes puisque c’est la loi organique qui va tout déterminer. Il faut savoir que la présidente de la Commission des lois est obligatoirement le rapporteur, puisque c’est une PJLC, un projet de loi constitutionnelle.
- Quelle est votre crainte ?
- Nous avons la crainte que le débat dérive sur les invectives que nous avons déjà entendues en Commission et qui sont poussés par l’incompréhension de certains constitutionnalistes qui se sont imposées en hussards de la République et qui sont vent debout contre ce texte. Alors que d’autres constitutionnalistes, qui ont été auditionnés, comme Géraldine Charlier et Wanda Mastor, sont, elles, très favorables au texte. Mme Chavrier raconte qu’elle a été employée par la région Île-de-France pour mettre en œuvre un pouvoir d’adaptation, mais que ce pouvoir d’adaptation ne fonctionnait pas. Elle a demandé à 45 reprises d’adapter un certain nombre de normes pour l’Île-de-France. Ça n’a jamais abouti, elle n’a même jamais eu de réponse. C’est exactement ce que nous avons subi depuis 2002, les mêmes effets et les mêmes absences de réponse. Mais, il y a un fort courant anti-corse qui est alimenté par des gens qui refusent toute évolution.
- Comment expliquez-vous que le Sénat, qui est la Chambre des territoires, soit aussi hostile à l’autonomie d’un territoire ?
- Je ne l’explique pas ! Comment peut-on comprendre qu’après un consensus aussi fort en Corse que tout le monde relève, le Sénat, qui est la Chambre des territoires, peut refuser d’accepter les volontés d’un territoire ! Ce serait une première ! Cela voudrait dire que la Chambre des territoires n’est pas celle du territoire de la Corse.
Propos recueillis par Nicole MARI.