L'État a été jugé en partie responsable, par le tribunal administratif de Bastia, de blessures causées à une femme présente lors d'un rassemblement de soutien à Yvan Colonna, qui avait été marqué par des heurts entre manifestants et forces de l'ordre. L'Etat a été condamné à verser une indemnité de 30.000 euros à la plaignante.
Le 3 avril 2022, cette dernière avait été sérieusement blessée à la jambe alors qu'elle se trouvait place Campinchi à Ajaccio après avoir participé, "de manière pacifiste", selon son avocat Me Camille Romani, à un rassemblement de contestation à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna.
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, le détenu d'Arles avait été mortellement agressé, le 2 mars 2022, par Franck Elong Abe, définitivement renvoyé devant une cour d'assises spéciale pour ces faits.
C'est à la suite de cette agression que des manifestations, marquées par de nombreux incidents, ont eu lieu en Corse durant plusieurs semaines.
Selon la décision de la juridiction bastiaise, que l'AFP a pu consulter : "Il résulte de l'ensemble des informations portées à la connaissance du tribunal que la plaignante, dont il n'est ni établi, ni même allégué, qu'elle aurait adopté un comportement violent à l'encontre des forces de l'ordre, était, au moment de l'accident, sur le point de quitter la manifestation, de sorte qu'il peut être considéré que sa présence à proximité de groupes d'individus violents visés par les tirs de grenades GM2L a présenté un caractère fortuit".
Dans ces conditions, les juges administratifs estiment que "la responsabilité de l'État à son égard est engagée", mais écartent une "faute".
Le document précise aussi : "Toutefois, eu égard au contexte de violences généralisées et à la circonstance que plusieurs sommations de quitter les lieux avaient été faites aux manifestants avant 18 h 00, elle doit être regardée comme ayant commis une imprudence en tardant à quitter la manifestation, de nature à atténuer la responsabilité de l'État dans une mesure qu'il y a lieu d'évaluer, en l'espèce, à un tiers".
Me Camille Romani, contacté par l'AFP, précise qu'il a récemment reçu la notification de l'appel de ce jugement formé par l'État.
"L'État a attendu le dernier jour, soit le 7 juillet, pour faire appel de cette décision. Dans ces conditions, nous ferons un appel incident et nous demanderons devant le tribunal administratif de Marseille que l'État soit condamné pour faute, et qu'il indemnise intégralement le préjudice de ma cliente et pas seulement à hauteur des deux-tiers", indique l'avocat.
Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite à nos appels.
En marge de cette procédure administrative, Me Romani précise : "Nous avions saisi les services du parquet d'Ajaccio d'une plainte pénale, mais elle avait fait l'objet d'un classement sans suite. Nous avions donc pris l'initiative de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Celle-ci est toujours en cours d'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio".
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, le détenu d'Arles avait été mortellement agressé, le 2 mars 2022, par Franck Elong Abe, définitivement renvoyé devant une cour d'assises spéciale pour ces faits.
C'est à la suite de cette agression que des manifestations, marquées par de nombreux incidents, ont eu lieu en Corse durant plusieurs semaines.
Selon la décision de la juridiction bastiaise, que l'AFP a pu consulter : "Il résulte de l'ensemble des informations portées à la connaissance du tribunal que la plaignante, dont il n'est ni établi, ni même allégué, qu'elle aurait adopté un comportement violent à l'encontre des forces de l'ordre, était, au moment de l'accident, sur le point de quitter la manifestation, de sorte qu'il peut être considéré que sa présence à proximité de groupes d'individus violents visés par les tirs de grenades GM2L a présenté un caractère fortuit".
Dans ces conditions, les juges administratifs estiment que "la responsabilité de l'État à son égard est engagée", mais écartent une "faute".
Le document précise aussi : "Toutefois, eu égard au contexte de violences généralisées et à la circonstance que plusieurs sommations de quitter les lieux avaient été faites aux manifestants avant 18 h 00, elle doit être regardée comme ayant commis une imprudence en tardant à quitter la manifestation, de nature à atténuer la responsabilité de l'État dans une mesure qu'il y a lieu d'évaluer, en l'espèce, à un tiers".
Me Camille Romani, contacté par l'AFP, précise qu'il a récemment reçu la notification de l'appel de ce jugement formé par l'État.
"L'État a attendu le dernier jour, soit le 7 juillet, pour faire appel de cette décision. Dans ces conditions, nous ferons un appel incident et nous demanderons devant le tribunal administratif de Marseille que l'État soit condamné pour faute, et qu'il indemnise intégralement le préjudice de ma cliente et pas seulement à hauteur des deux-tiers", indique l'avocat.
Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite à nos appels.
En marge de cette procédure administrative, Me Romani précise : "Nous avions saisi les services du parquet d'Ajaccio d'une plainte pénale, mais elle avait fait l'objet d'un classement sans suite. Nous avions donc pris l'initiative de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Celle-ci est toujours en cours d'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio".