Dans une tribune publiée par Le Monde, quinze sénateurs du groupe RDPI prennent la défense du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin. À quelques mois de son examen au Sénat, ils répondent aux principales critiques formulées contre la réforme et appellent leurs collègues à voter le texte.
« Il y a des moments, en politique, où la République doit savoir se regarder en face ». C’est ainsi que débute la tribune publiée par un collectif de sénateurs du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants dans le journal Le Monde en début de semaine. Un texte par lequel les parlementaires entendent expliquer les raisons de leur soutien au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier, et qui doit désormais être présenté au Sénat à l’automne.
Alors que cette évolution institutionnelle continue de faire débat jusqu’au plus haut niveau de l’État, les sénateurs signataires de la tribune affirment pour leur part que « voter l’autonomie de la Corse au sein de la République » n’est « pas un renoncement » mais un « acte de confiance », pas plus qu’une « concession », mais bien « une promesse tenue ». « Ce n’est pas la fin d’un récit national, c’est la preuve que la France de 2026 est encore capable de transformer ses tensions en institutions », insistent-ils en annonçant qu’ils défendront le projet de loi constitutionnelle, le voteront et appelleront leurs collègues de toutes sensibilités « à ne pas le sacrifier sur l’autel des postures ».
« Refuser ce texte, c’est dire à un peuple qui a voté trois fois, qu’il a voté pour rien »
Rappelant que « depuis 50 ans, la Corse a connu tous les statuts » - du statut particulier de 1982, au statut Joxe de 1991, jusqu’à la collectivité unique en 2018 -, ils justifient leur position en notant que la « question n’est jamais réglée parce qu’elle est, fondamentalement, politique et qu’aucun arrangement administratif ne peut tenir lieu de réponse à une question d’identité, d’insularité et de destin ». Dans ce doit fil, les sénateurs mettent également en avant le choix exprimé à trois reprises par les électeurs corses qui « ont confié l’exécutif de leur île à des majorités autonomistes ». Or « trois fois, la République a fait mine de ne pas entendre », écrivent-ils. « Nous croyons qu’une démocratie qui n’écoute pas ses urnes finit toujours par entendre la rue ou pire. C’est cette leçon que tire le Président de République lorsqu’il propose en 2023 « une autonomie dans la République, mais pas contre l’État, ni sans l’État » », soulignent les auteurs de la tribune parmi lesquels Xavier Iacovelli, le vice-président du Sénat, mais aussi les anciens ministres Jean-Baptiste Lemoyne, Thani Mohamed Soilihi et François Patriat, en insistant sur le fait que rejeter aujourd’hui le texte reviendrait à « dire à un peuple qui a voté trois fois, qu’il a voté pour rien ».
Pour les signataires, cette évolution institutionnelle ne menace en rien l'unité de la République. Bien au contraire. « Une République qui sait se différencier n’est pas une République qui s’effrite », écrivent-ils en assurant que « l’indivisibilité n’est pas l’uniformité ». Les sénateurs rappellent ainsi que plusieurs collectivités françaises bénéficient déjà de statuts particuliers, de la Polynésie française à la Nouvelle-Calédonie, en passant par la Guyane, la Martinique ou encore Mayotte. Forts de cette expérience, ils estiment que « la différenciation n’est pas l’antichambre de la sécession : elle en est l’antidote » et que « là où l’État a su s’adapter, la République s’est consolidée ».
Un texte qui « consacre une singularité »
Les parlementaires s'attachent ensuite à démonter les principales critiques formulées contre le projet de loi. À ceux qui redoutent « la boîte de Pandore » et une multiplication des revendications institutionnelles en métropole, ils répondent que cet argument est « en droit, faux ; en politique, démagogique ». Selon eux, la Corse ne bénéficie pas d'un traitement particulier « parce qu'elle le demande », mais parce qu'elle réunit « des critères objectifs que personne d'autre, dans l'Hexagone, ne réunit », citant notamment son « insularité méditerranéenne », sa « distance au continent » et sa contrainte d'« île-montagne ». « Le texte ne crée pas un précédent généralisable : il consacre une singularité », martèlent-ils.
Dans la même ligne, ils balaient les accusations selon lesquelles cette réforme favoriserait les dérives mafieuses : « L’argument est non seulement insultant pour les Corses qui paient eux-mêmes, et lourdement, le prix de ces dérives, mais juridiquement inopérant. Le droit pénal, la sécurité, l’ordre public, la justice restent intégralement de la compétence exclusive de l’État. Le texte l’écrit noir sur blanc. Aucune adaptation locale n’est possible sur ces matières ».
Enfin, ils démentent l'idée selon laquelle le texte constituerait « un pas vers l'indépendance ». « C'est l'exact opposé », assurent-ils, soulignant que le projet réaffirme l'appartenance de la Corse à la République et que « la souveraineté nationale, le drapeau, la défense, la diplomatie, la nationalité, la monnaie demeurent ». Ils rappellent également que le Conseil d'État a estimé que le texte « ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République ».
En conclusion, les quinze sénateurs affirment que « la France ne se gouverne pas d'un seul point, mais de ses territoires » et mettent en garde contre toute fin de non-recevoir. « L'autonomie corse n'est pas un cadeau fait à une île. C'est une discipline que la République s'impose à elle-même : celle d'écouter, de différencier, et de ne plus confondre l'unité avec la rigidité », concluent-ils, avant de lancer un dernier appel à leurs collègues : « Nous, sénateurs, nous le voterons, le défendrons, et appellerons le Sénat à en être à la hauteur ».
Alors que cette évolution institutionnelle continue de faire débat jusqu’au plus haut niveau de l’État, les sénateurs signataires de la tribune affirment pour leur part que « voter l’autonomie de la Corse au sein de la République » n’est « pas un renoncement » mais un « acte de confiance », pas plus qu’une « concession », mais bien « une promesse tenue ». « Ce n’est pas la fin d’un récit national, c’est la preuve que la France de 2026 est encore capable de transformer ses tensions en institutions », insistent-ils en annonçant qu’ils défendront le projet de loi constitutionnelle, le voteront et appelleront leurs collègues de toutes sensibilités « à ne pas le sacrifier sur l’autel des postures ».
« Refuser ce texte, c’est dire à un peuple qui a voté trois fois, qu’il a voté pour rien »
Rappelant que « depuis 50 ans, la Corse a connu tous les statuts » - du statut particulier de 1982, au statut Joxe de 1991, jusqu’à la collectivité unique en 2018 -, ils justifient leur position en notant que la « question n’est jamais réglée parce qu’elle est, fondamentalement, politique et qu’aucun arrangement administratif ne peut tenir lieu de réponse à une question d’identité, d’insularité et de destin ». Dans ce doit fil, les sénateurs mettent également en avant le choix exprimé à trois reprises par les électeurs corses qui « ont confié l’exécutif de leur île à des majorités autonomistes ». Or « trois fois, la République a fait mine de ne pas entendre », écrivent-ils. « Nous croyons qu’une démocratie qui n’écoute pas ses urnes finit toujours par entendre la rue ou pire. C’est cette leçon que tire le Président de République lorsqu’il propose en 2023 « une autonomie dans la République, mais pas contre l’État, ni sans l’État » », soulignent les auteurs de la tribune parmi lesquels Xavier Iacovelli, le vice-président du Sénat, mais aussi les anciens ministres Jean-Baptiste Lemoyne, Thani Mohamed Soilihi et François Patriat, en insistant sur le fait que rejeter aujourd’hui le texte reviendrait à « dire à un peuple qui a voté trois fois, qu’il a voté pour rien ».
Pour les signataires, cette évolution institutionnelle ne menace en rien l'unité de la République. Bien au contraire. « Une République qui sait se différencier n’est pas une République qui s’effrite », écrivent-ils en assurant que « l’indivisibilité n’est pas l’uniformité ». Les sénateurs rappellent ainsi que plusieurs collectivités françaises bénéficient déjà de statuts particuliers, de la Polynésie française à la Nouvelle-Calédonie, en passant par la Guyane, la Martinique ou encore Mayotte. Forts de cette expérience, ils estiment que « la différenciation n’est pas l’antichambre de la sécession : elle en est l’antidote » et que « là où l’État a su s’adapter, la République s’est consolidée ».
Un texte qui « consacre une singularité »
Les parlementaires s'attachent ensuite à démonter les principales critiques formulées contre le projet de loi. À ceux qui redoutent « la boîte de Pandore » et une multiplication des revendications institutionnelles en métropole, ils répondent que cet argument est « en droit, faux ; en politique, démagogique ». Selon eux, la Corse ne bénéficie pas d'un traitement particulier « parce qu'elle le demande », mais parce qu'elle réunit « des critères objectifs que personne d'autre, dans l'Hexagone, ne réunit », citant notamment son « insularité méditerranéenne », sa « distance au continent » et sa contrainte d'« île-montagne ». « Le texte ne crée pas un précédent généralisable : il consacre une singularité », martèlent-ils.
Dans la même ligne, ils balaient les accusations selon lesquelles cette réforme favoriserait les dérives mafieuses : « L’argument est non seulement insultant pour les Corses qui paient eux-mêmes, et lourdement, le prix de ces dérives, mais juridiquement inopérant. Le droit pénal, la sécurité, l’ordre public, la justice restent intégralement de la compétence exclusive de l’État. Le texte l’écrit noir sur blanc. Aucune adaptation locale n’est possible sur ces matières ».
Enfin, ils démentent l'idée selon laquelle le texte constituerait « un pas vers l'indépendance ». « C'est l'exact opposé », assurent-ils, soulignant que le projet réaffirme l'appartenance de la Corse à la République et que « la souveraineté nationale, le drapeau, la défense, la diplomatie, la nationalité, la monnaie demeurent ». Ils rappellent également que le Conseil d'État a estimé que le texte « ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République ».
En conclusion, les quinze sénateurs affirment que « la France ne se gouverne pas d'un seul point, mais de ses territoires » et mettent en garde contre toute fin de non-recevoir. « L'autonomie corse n'est pas un cadeau fait à une île. C'est une discipline que la République s'impose à elle-même : celle d'écouter, de différencier, et de ne plus confondre l'unité avec la rigidité », concluent-ils, avant de lancer un dernier appel à leurs collègues : « Nous, sénateurs, nous le voterons, le défendrons, et appellerons le Sénat à en être à la hauteur ».