Le conseil communautaire de la CAPA a approuvé, lundi soir, un nouveau contrat d'obligations de service public avec la SPL Muvitarra pour une durée d'un an, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Ce contrat de transition doit permettre à la collectivité d'évaluer les effets du plan de restructuration engagé depuis fin 2023 afin de maîtriser les coûts de fonctionnement et d'améliorer un réseau dont les performances et la qualité de service continuent d'alimenter les débats.
Plutôt qu'un engagement sur plusieurs années, la CAPA a fait le choix d'un contrat d'un an avec la Société publique locale Muvitarra. Une durée qui, selon son président Stéphane Sbraggia, doit permettre d'évaluer les conséquences des mesures de réorganisation mises en œuvre ces derniers mois. « La durée de ce contrat s'explique par la volonté de la CAPA de prendre en compte les effets d'un certain nombre de mesures de réorganisation et de restructuration qui ont été prises, notamment au niveau de l'entreprise », explique-t-il.
Le président rappelle que plusieurs audits financiers, organisationnels et sociaux ont été réalisés afin d'identifier les leviers d'amélioration du fonctionnement de la société. « Cette société a un coût structurel qui dépasse les normes acceptables depuis longtemps. Les différents audits tendent à corriger des trajectoires qui sont aujourd'hui financièrement difficiles à soutenir », poursuit le président. Pour autant, il se garde de tout pronostic : « Je ne peux pas garantir que la suite de ce contrat permettra d'avoir des solutions nouvelles de redressement fiables. »
Des coûts supérieurs aux standards observés
L'une des principales préoccupations de la collectivité reste le coût d'exploitation du réseau. Le président rappelle que la participation de la CAPA est passée de 6,9 millions d'euros en 2016 à 10,75 millions d'euros en 2025, tandis que le nouveau contrat prévoit un coût annuel d'exploitation d'un peu moins de 10 millions d’euros. Selon lui, les dépenses restent nettement supérieures à celles constatées sur des réseaux comparables. « Nous sommes à environ 9 euros du kilomètre, quand les standards médians se situent entre 5 et 6 euros. »
Le président estime que cette situation résulte à la fois des caractéristiques du réseau et de l’organisation de l’entreprise. « Aujourd'hui, on a des moyens qui sont mal utilisés pour un réseau qui n'est pas totalement satisfaisant et, dans le même temps, une partie du territoire n'est pas couverte », poursuit Stéphane Sbraggia. L'année à venir doit donc permettre de vérifier si les décisions déjà prises produisent les effets attendus avant la préparation d'un contrat pluriannuel.
Si François Filoni indique ne pas s'opposer à la délibération, il attire l'attention sur l'équilibre économique du service : « Nous votons un coût d'exploitation de près de 10 millions d'euros par an. Or les recettes commerciales ne couvrent que 14 % des charges. La contribution publique finance donc 86 % du reste. » L'élu demande à l'exécutif quelle progression des recettes est désormais attendue de la SPL et réclame que le bilan du plan d’action soit présenté au conseil communautaire dès que possible.
Le président rappelle que plusieurs audits financiers, organisationnels et sociaux ont été réalisés afin d'identifier les leviers d'amélioration du fonctionnement de la société. « Cette société a un coût structurel qui dépasse les normes acceptables depuis longtemps. Les différents audits tendent à corriger des trajectoires qui sont aujourd'hui financièrement difficiles à soutenir », poursuit le président. Pour autant, il se garde de tout pronostic : « Je ne peux pas garantir que la suite de ce contrat permettra d'avoir des solutions nouvelles de redressement fiables. »
Des coûts supérieurs aux standards observés
L'une des principales préoccupations de la collectivité reste le coût d'exploitation du réseau. Le président rappelle que la participation de la CAPA est passée de 6,9 millions d'euros en 2016 à 10,75 millions d'euros en 2025, tandis que le nouveau contrat prévoit un coût annuel d'exploitation d'un peu moins de 10 millions d’euros. Selon lui, les dépenses restent nettement supérieures à celles constatées sur des réseaux comparables. « Nous sommes à environ 9 euros du kilomètre, quand les standards médians se situent entre 5 et 6 euros. »
Le président estime que cette situation résulte à la fois des caractéristiques du réseau et de l’organisation de l’entreprise. « Aujourd'hui, on a des moyens qui sont mal utilisés pour un réseau qui n'est pas totalement satisfaisant et, dans le même temps, une partie du territoire n'est pas couverte », poursuit Stéphane Sbraggia. L'année à venir doit donc permettre de vérifier si les décisions déjà prises produisent les effets attendus avant la préparation d'un contrat pluriannuel.
Si François Filoni indique ne pas s'opposer à la délibération, il attire l'attention sur l'équilibre économique du service : « Nous votons un coût d'exploitation de près de 10 millions d'euros par an. Or les recettes commerciales ne couvrent que 14 % des charges. La contribution publique finance donc 86 % du reste. » L'élu demande à l'exécutif quelle progression des recettes est désormais attendue de la SPL et réclame que le bilan du plan d’action soit présenté au conseil communautaire dès que possible.
Une évolution possible de la gestion des recettes commerciales
Le futur contrat prévoit également la possibilité, à compter du 1er janvier 2027, de modifier son régime fiscal. Dans cette hypothèse, la CAPA deviendrait propriétaire des recettes commerciales du réseau et verserait en contrepartie à la SPL un forfait couvrant les charges d’exploitation. Une disposition qui interroge l'élu Luc Bernadini sur le fonctionnement futur de la société : « Comment fonctionnerait la SPL si elle n’a plus de recettes commerciales ? »
Stéphane Sbraggia se veut rassurant : « Ce n’est pas une mesure de défiance, c’est simplement une question de modalité. C'est un changement de poche qui n'appauvrit pas la SPL car de toute façon, l’effort de gestion est supporté par la CAPA. » Le président reconnaît toutefois que l'évolution des recettes commerciales constitue un sujet de vigilance. « Les recettes commerciales sont en train de fondre comme neige au soleil. Aujourd'hui, je ne m'explique pas pourquoi elles diminuent. Nous allons chercher à comprendre. »
Au cours des débats, Etienne Ferrandi est revenu sur les échanges intervenus lors de la récente Commission consultative des services publics, qui réunit notamment des représentants d'associations d’usagers. Selon lui, les attentes sont fortes : « Les usagers pensent que le système se détériore au fil des mois. Ils attendent une remise à plat du service des transports sur le territoire communautaire. »
L'élu souligne également le décalage entre les investissements réalisés et la perception du service. « On a investi avec des bus neufs, mais on ne voit pas les résultats. On paie toujours plus pour un service toujours moins de qualité. Il va falloir utiliser cette année pour remédier à cette situation », conclut Etienne Ferrandi.
À l'issue des échanges, le conseil communautaire a adopté ce nouveau contrat d'obligations de service public avec la SPL Muvitarra. Les six élus nationalistes se sont abstenus.
Le futur contrat prévoit également la possibilité, à compter du 1er janvier 2027, de modifier son régime fiscal. Dans cette hypothèse, la CAPA deviendrait propriétaire des recettes commerciales du réseau et verserait en contrepartie à la SPL un forfait couvrant les charges d’exploitation. Une disposition qui interroge l'élu Luc Bernadini sur le fonctionnement futur de la société : « Comment fonctionnerait la SPL si elle n’a plus de recettes commerciales ? »
Stéphane Sbraggia se veut rassurant : « Ce n’est pas une mesure de défiance, c’est simplement une question de modalité. C'est un changement de poche qui n'appauvrit pas la SPL car de toute façon, l’effort de gestion est supporté par la CAPA. » Le président reconnaît toutefois que l'évolution des recettes commerciales constitue un sujet de vigilance. « Les recettes commerciales sont en train de fondre comme neige au soleil. Aujourd'hui, je ne m'explique pas pourquoi elles diminuent. Nous allons chercher à comprendre. »
Au cours des débats, Etienne Ferrandi est revenu sur les échanges intervenus lors de la récente Commission consultative des services publics, qui réunit notamment des représentants d'associations d’usagers. Selon lui, les attentes sont fortes : « Les usagers pensent que le système se détériore au fil des mois. Ils attendent une remise à plat du service des transports sur le territoire communautaire. »
L'élu souligne également le décalage entre les investissements réalisés et la perception du service. « On a investi avec des bus neufs, mais on ne voit pas les résultats. On paie toujours plus pour un service toujours moins de qualité. Il va falloir utiliser cette année pour remédier à cette situation », conclut Etienne Ferrandi.
À l'issue des échanges, le conseil communautaire a adopté ce nouveau contrat d'obligations de service public avec la SPL Muvitarra. Les six élus nationalistes se sont abstenus.