À deux jours de l'examen du projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse à l'Assemblée nationale, 80 personnalités, parmi lesquelles d'anciens ministres, des parlementaires, des universitaires et plusieurs figures de la société civile et politique corse, ont publié une tribune pour dénoncer un texte qu'elles jugent contraire aux principes républicains.
Le débat sur l'autonomie de la Corse continue de susciter de vives réactions, à la veille de la présentation du projet de loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale. Dans une tribune publiée ce week-end dans La Tribune Dimanche, 80 personnalités issues du monde politique, universitaire et de la société civile aussi bien nationale qu’insulaire appellent les députés à rejeter un texte qu'elles estiment porteur de graves conséquences pour l'équilibre de la République.
Parmi les premiers signataires figurent notamment l'ancien Premier ministre Manuel Valls, l'ancien ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, l'ancienne philosophe Élisabeth Badinter, l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud ou encore le député Jérôme Guedj. Côté corse, plusieurs personnalités ont également apporté leur signature, parmi lesquelles l'ancien recteur de Corse Michel Barat, l'ancien maire de Bastia Émile Zuccarelli, l'ancien président du Conseil exécutif Jean Baggioni, ainsi que l'historien Michel Vergé-Franceschi. À noter que le constitutionnaliste Benjamin Morel figure également parmi les signataires.
Dès les premières lignes, les auteurs alertent sur ce qu'ils considèrent comme « l'un des moments les plus importants de l'histoire politique » de l'Assemblée nationale. Selon eux, l'adoption du projet de loi reviendrait en effet à introduire « le communautarisme dans la Constitution », en reconnaissant « une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle » à laquelle seraient attachés des droits particuliers, notamment la possibilité d'adapter la loi. Pour les signataires, cette rédaction remet directement en cause le principe d'égalité entre les citoyens. « Au nom d'une culture et d'une communauté, on aurait des droits supérieurs ou inférieurs à quelqu'un qui ne pourrait s'en revendiquer », écrivent-ils. Ils estiment que cette logique constituerait une forme de discrimination et pourrait, à terme, « ouvrir la voie au racisme » en permettant de réserver certains droits à des groupes définis par leur origine ou leur culture.
Plus loin, ils considèrent en outre que si un tel principe était admis pour la Corse, « il n'y aurait aucune raison de principe de refuser qu'il s'applique ailleurs », évoquant l'hypothèse d'une « communauté historique et culturelle française ».
La tribune revient également sur l'avis rendu par le Conseil d'État lors de l'élaboration du projet de loi. Les auteurs rappellent que la haute juridiction avait exprimé de fortes réserves sur la notion de « communauté », estimant qu'elle pouvait entrer en contradiction avec les principes fondamentaux de la République. Ils reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu compte de ces observations.
Par ailleurs, les promoteurs du texte assurent que ces dispositions n'auraient pas de véritable portée juridique et qu'une future loi organique viendrait en préciser les contours. Une analyse rejetée par les signataires. « Une Constitution n'est pas une motion de consensus d'un parti politique, c'est un texte normatif », rappellent-ils. Selon eux, il ne peut appartenir à une loi organique de corriger d'éventuelles atteintes aux principes constitutionnels, la Constitution devant au contraire fixer elle-même les garanties fondamentales.
Les auteurs contestent également l'idée selon laquelle les droits fondamentaux ne seraient pas affectés par cette évolution. À leurs yeux, la possibilité d'adapter les règles applicables en Corse constitue précisément l'objectif du texte et pourrait conduire à moduler les droits selon les citoyens. Ils estiment enfin que les politiques menées au nom des droits culturels reconnus à la seule culture corse seraient, par nature, susceptibles d'exclure ceux qui ne s'en réclament pas.
En conclusion, les 80 signataires appellent les députés à mesurer « la responsabilité » de leur vote. Rappelant que la décentralisation a toujours été menée, selon eux, « dans son acception la plus républicaine », ils exhortent les parlementaires à ne pas inscrire dans la Constitution un dispositif qu'ils jugent incompatible avec les principes d'égalité et d'unité de la République.
Parmi les premiers signataires figurent notamment l'ancien Premier ministre Manuel Valls, l'ancien ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, l'ancienne philosophe Élisabeth Badinter, l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud ou encore le député Jérôme Guedj. Côté corse, plusieurs personnalités ont également apporté leur signature, parmi lesquelles l'ancien recteur de Corse Michel Barat, l'ancien maire de Bastia Émile Zuccarelli, l'ancien président du Conseil exécutif Jean Baggioni, ainsi que l'historien Michel Vergé-Franceschi. À noter que le constitutionnaliste Benjamin Morel figure également parmi les signataires.
Dès les premières lignes, les auteurs alertent sur ce qu'ils considèrent comme « l'un des moments les plus importants de l'histoire politique » de l'Assemblée nationale. Selon eux, l'adoption du projet de loi reviendrait en effet à introduire « le communautarisme dans la Constitution », en reconnaissant « une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle » à laquelle seraient attachés des droits particuliers, notamment la possibilité d'adapter la loi. Pour les signataires, cette rédaction remet directement en cause le principe d'égalité entre les citoyens. « Au nom d'une culture et d'une communauté, on aurait des droits supérieurs ou inférieurs à quelqu'un qui ne pourrait s'en revendiquer », écrivent-ils. Ils estiment que cette logique constituerait une forme de discrimination et pourrait, à terme, « ouvrir la voie au racisme » en permettant de réserver certains droits à des groupes définis par leur origine ou leur culture.
Plus loin, ils considèrent en outre que si un tel principe était admis pour la Corse, « il n'y aurait aucune raison de principe de refuser qu'il s'applique ailleurs », évoquant l'hypothèse d'une « communauté historique et culturelle française ».
La tribune revient également sur l'avis rendu par le Conseil d'État lors de l'élaboration du projet de loi. Les auteurs rappellent que la haute juridiction avait exprimé de fortes réserves sur la notion de « communauté », estimant qu'elle pouvait entrer en contradiction avec les principes fondamentaux de la République. Ils reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu compte de ces observations.
Par ailleurs, les promoteurs du texte assurent que ces dispositions n'auraient pas de véritable portée juridique et qu'une future loi organique viendrait en préciser les contours. Une analyse rejetée par les signataires. « Une Constitution n'est pas une motion de consensus d'un parti politique, c'est un texte normatif », rappellent-ils. Selon eux, il ne peut appartenir à une loi organique de corriger d'éventuelles atteintes aux principes constitutionnels, la Constitution devant au contraire fixer elle-même les garanties fondamentales.
Les auteurs contestent également l'idée selon laquelle les droits fondamentaux ne seraient pas affectés par cette évolution. À leurs yeux, la possibilité d'adapter les règles applicables en Corse constitue précisément l'objectif du texte et pourrait conduire à moduler les droits selon les citoyens. Ils estiment enfin que les politiques menées au nom des droits culturels reconnus à la seule culture corse seraient, par nature, susceptibles d'exclure ceux qui ne s'en réclament pas.
En conclusion, les 80 signataires appellent les députés à mesurer « la responsabilité » de leur vote. Rappelant que la décentralisation a toujours été menée, selon eux, « dans son acception la plus républicaine », ils exhortent les parlementaires à ne pas inscrire dans la Constitution un dispositif qu'ils jugent incompatible avec les principes d'égalité et d'unité de la République.