Le projet de réforme constitutionnelle sur "l'autonomie" de la Corse est inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale à partir du 16 juin dans l'hémicycle, a appris l'AFP mardi de source parlementaire.
Initié en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, à la demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le projet de loi constitutionnelle vise notamment à octroyer à l'île "une autonomie au sein de la République". La Collectivité de Corse pourrait aussi "être habilitée à décider de l'adaptation" de certaines lois et règlement, au regard des spécificités de l'île, dans des conditions encadrées par la loi.
Approuvé en Conseil des ministres en juillet 2025 le texte avait été retardé à l'automne par les débats budgétaires puis en mars par les élections municipales. Il devait théoriquement être examiné d'abord par le Sénat, car il a pour objet l'organisation des collectivités territoriales, mais l'agenda déjà plein à la chambre haute, et les sénatoriales qui approchent, auraient repoussé la discussion, probablement à la rentrée. Le Sénat a donc accepté que le projet de loi soit d'abord examiné à l'Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en commission des Lois dès le 2 juin. Le président de la commission des Lois, Florent Boudié (Renaissance), troquera pour l'occasion sa casquette et sera rapporteur du texte, après un nouveau déplacement cette semaine en Corse.
Approuvé en Conseil des ministres en juillet 2025 le texte avait été retardé à l'automne par les débats budgétaires puis en mars par les élections municipales. Il devait théoriquement être examiné d'abord par le Sénat, car il a pour objet l'organisation des collectivités territoriales, mais l'agenda déjà plein à la chambre haute, et les sénatoriales qui approchent, auraient repoussé la discussion, probablement à la rentrée. Le Sénat a donc accepté que le projet de loi soit d'abord examiné à l'Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en commission des Lois dès le 2 juin. Le président de la commission des Lois, Florent Boudié (Renaissance), troquera pour l'occasion sa casquette et sera rapporteur du texte, après un nouveau déplacement cette semaine en Corse.