Adopté le 2 octobre dernier par l’Assemblée de Corse, le dispositif d’« achat public de flux aériens » fait désormais l’objet d’un recours en annulation introduit par le préfet de Corse le 3 avril dernier devant le tribunal administratif. Ce mardi, à l'Assemblée de Corse, Gilles Simeoni a défendu un mécanisme qu’il juge conforme au droit et déjà efficace, tout en dénonçant une décision qui « aggrave un contexte économique et touristique extrêmement difficile ». Toutefois, reconnaissant que « l'existence d'un contentieux fait peser objectivement un risque d’annulation » du mécanisme, il a annoncé que la CdC va faire jouer la clause de suspension du contrat avec les compagnies aériennes
C’est un dispositif que le conseil exécutif de Corse avait présenté comme « innovant en Europe ». Le 2 octobre dernier, l’Assemblée de Corse adoubait le principe de l’achat de flux aériens. Par le biais de contrats de concession de service de transport aérien signés avec Air Corsica et Volotea, ce mécanisme vise à établir « des liaisons régulières entre la Corse et plusieurs métropoles françaises et capitales européennes », afin d’attirer 250.000 touristes supplémentaires par an hors saison. Pour ce faire, la Collectivité de Corse se porte « acquéreur d’un volume minimum de passagers à destination de la Corse sur une période de quatre ans », en contrepartie de l’engagement d’exploitation de lignes, avec pour objectif affiché de « rompre avec la concentration durant la seule saison estivale » et de générer « un retour direct dans l’économie corse de 100 millions d’euros par an ».
Un montage inédit, dont l’État remet aujourd’hui en cause la légalité. Le préfet de Corse, Éric Jalon, a en effet introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif le 3 avril dernier. Du côté de la préfecture, on précise que si « l'objectif poursuivi d'étalement de la saison touristique et d'élargissement des destinations desservies par des lignes aériennes régulières » est partagé, la méthode retenue suscite de fortes réserves. Les services de l’État affirment d’ailleurs avoir « alerté la Collectivité à plusieurs reprises sur le très sérieux risque juridique du choix de recourir à des concessions de service aérien », le dispositif ne leur paraissant « pas conforme au règlement européen sur les services aériens dans l'Union européenne » et étant « susceptible d'être qualifié d'aide d'État ». Ils ajoutant avoir également « recommandé la consultation préalable de la Commission européenne », qui a depuis adressé à la France « une demande d'information pré contentieuse ». « La Collectivité de Corse a confirmé ne pas partager cette analyse, et a donc engagé la mise en œuvre du dispositif. Faute d'accord, c'est donc le juge administratif, saisi dans le cadre du contrôle de légalité, qui sera appelé à statuer », résume la préfecture.
Des « logiques économiques puissantes »
Face à cette contestation, mardi, devant l’Assemblée de Corse, le président de l’Exécutif Gilles Simeoni a défendu un mécanisme qui « repose sur une logique de marchés publics et non pas d’aides d’État », évoquant « une sécurisation juridique importante et notamment l’intervention précieuse de plusieurs cabinets d’avocats spécialisés ». « À l’époque nous avions dit qu’il y avait une discussion avec les services de l’État et que nous étions sûrs que le dispositif était conforme au droit interne, mais également au droit européen », a-t-il insisté, tout en reconnaissant que « les mois qui ont passé ne nous ont pas permis de convaincre l’État malgré les discussions approfondies en amont ». « La difficulté c’est que c’est un dispositif qui pour l’instant n’a pas d’équivalent et que manifestement il heurte non seulement certains tenants de l’orthodoxie juridique, mais également certaines logiques économiques puissantes », a-t-il déploré.
Un montage inédit, dont l’État remet aujourd’hui en cause la légalité. Le préfet de Corse, Éric Jalon, a en effet introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif le 3 avril dernier. Du côté de la préfecture, on précise que si « l'objectif poursuivi d'étalement de la saison touristique et d'élargissement des destinations desservies par des lignes aériennes régulières » est partagé, la méthode retenue suscite de fortes réserves. Les services de l’État affirment d’ailleurs avoir « alerté la Collectivité à plusieurs reprises sur le très sérieux risque juridique du choix de recourir à des concessions de service aérien », le dispositif ne leur paraissant « pas conforme au règlement européen sur les services aériens dans l'Union européenne » et étant « susceptible d'être qualifié d'aide d'État ». Ils ajoutant avoir également « recommandé la consultation préalable de la Commission européenne », qui a depuis adressé à la France « une demande d'information pré contentieuse ». « La Collectivité de Corse a confirmé ne pas partager cette analyse, et a donc engagé la mise en œuvre du dispositif. Faute d'accord, c'est donc le juge administratif, saisi dans le cadre du contrôle de légalité, qui sera appelé à statuer », résume la préfecture.
Des « logiques économiques puissantes »
Face à cette contestation, mardi, devant l’Assemblée de Corse, le président de l’Exécutif Gilles Simeoni a défendu un mécanisme qui « repose sur une logique de marchés publics et non pas d’aides d’État », évoquant « une sécurisation juridique importante et notamment l’intervention précieuse de plusieurs cabinets d’avocats spécialisés ». « À l’époque nous avions dit qu’il y avait une discussion avec les services de l’État et que nous étions sûrs que le dispositif était conforme au droit interne, mais également au droit européen », a-t-il insisté, tout en reconnaissant que « les mois qui ont passé ne nous ont pas permis de convaincre l’État malgré les discussions approfondies en amont ». « La difficulté c’est que c’est un dispositif qui pour l’instant n’a pas d’équivalent et que manifestement il heurte non seulement certains tenants de l’orthodoxie juridique, mais également certaines logiques économiques puissantes », a-t-il déploré.
Si le recours n’est pas assorti d'une demande de suspension et que la CdC peut donc, « sous sa responsabilité, continuer à mettre en œuvre le dispositif », le président de l’Exécutif a toutefois reconnu que « l’existence d’un contentieux fait peser objectivement un risque d’annulation, même si nous considérons que celui-ci est mesuré ». « Nous allons donc faire jouer, en accord avec les compagnies aériennes, la clause de suspension du contrat pendant la durée du contentieux », a-t-il annoncé en regrettant : « La décision de faire un recours est déjà dommageable par elle-même, mais elle vient en plus aujourd'hui aggraver un contexte économique et touristique extrêmement difficile, alors même que le dispositif a fait la démonstration qu'il était non seulement une bouffée d'oxygène, mais même un véritable levier de développement ».
Une « situation de blocage administratif et politique »
Selon Gilles Simeoni, les premiers résultats de ce dispositif d’achats de flux sont en effet déjà visibles. « Nous avons commencé à le mettre en œuvre de façon partielle et les données consolidées sur la période allant de novembre 2025 à début janvier 2026 font apparaître la génération de plus de 15.000 visiteurs supplémentaires, autrement dit 83.000 nuitées sur le territoire », a-t-il dévoilé à l’hémicycle certifiant qu’à terme, « pour une mise d’environ 7 à 8 millions d’euros », le dispositif pourrait générer « environ 260 à 270 millions d’euros de retombées directes sur le territoire, sans compter les recettes fiscales générées ». « Toute notre construction économique qui était en train de se développer, de se fortifier, de créer une annualisation de l'activité touristique afin de sortir de la logique de saisonnalité ne va pas se faire », a-t-il repris en pointant un processus qui devait également permettre « une cdisation des emplois », accompagner « la montée en gamme de notre offre de formation » et favoriser un tourisme durable, y compris dans les territoires de l’intérieur. « On était vraiment dans un cycle vertueux qui est aujourd'hui remis en cause », a-t-il appuyé, évoquant une décision « malvenue » et une « situation de blocage administratif et politique ».
« À considérer que les textes actuels ne permettent pas la mise en œuvre de ce dispositif, il faut impérativement faire évoluer les textes », a-t-il par ailleurs déclaré, jugeant les dispositifs existants « totalement insuffisants », notamment face à la concurrence d’autres destinations touristiques. Dans ce droit fil, il a également mis en cause les règles européennes et leur interprétation qui « sont en train de nous mettre un véritable garrot qui nous étrangle et qui menace à la fois le service public maritime et aérien et les dispositifs innovants que nous mettons pour développer des flux ». Dans la foulée, il a estimé qu’un statut d’autonomie permettrait d’être « dans une situation beaucoup plus favorable pour négocier directement avec Bruxelles », afin de faire valoir les spécificités d’un territoire insulaire.
Avant cette hypothétique perspective, la CdC entend désormais défendre son dispositif d’achat de flux touristiques sur le plan juridique. « On va aller vers ce contentieux en se donnant les moyens de le gagner », a assuré Gilles Simeoni, avant de conclure : « Et nous allons aller aussi expliquer aux socioprofessionnels du tourisme et à l'ensemble des secteurs économiques qui comptaient beacoup, notamment dans l'intérieur, sur ce levier pour profiter d'une manne touristique qui s'inscrit dans une logique durable, que nos efforts ne sont pour l'instant pas couronnés de succès, mais que l'on va continuer sur le chemin qui a été ouvert ».
Une « situation de blocage administratif et politique »
Selon Gilles Simeoni, les premiers résultats de ce dispositif d’achats de flux sont en effet déjà visibles. « Nous avons commencé à le mettre en œuvre de façon partielle et les données consolidées sur la période allant de novembre 2025 à début janvier 2026 font apparaître la génération de plus de 15.000 visiteurs supplémentaires, autrement dit 83.000 nuitées sur le territoire », a-t-il dévoilé à l’hémicycle certifiant qu’à terme, « pour une mise d’environ 7 à 8 millions d’euros », le dispositif pourrait générer « environ 260 à 270 millions d’euros de retombées directes sur le territoire, sans compter les recettes fiscales générées ». « Toute notre construction économique qui était en train de se développer, de se fortifier, de créer une annualisation de l'activité touristique afin de sortir de la logique de saisonnalité ne va pas se faire », a-t-il repris en pointant un processus qui devait également permettre « une cdisation des emplois », accompagner « la montée en gamme de notre offre de formation » et favoriser un tourisme durable, y compris dans les territoires de l’intérieur. « On était vraiment dans un cycle vertueux qui est aujourd'hui remis en cause », a-t-il appuyé, évoquant une décision « malvenue » et une « situation de blocage administratif et politique ».
« À considérer que les textes actuels ne permettent pas la mise en œuvre de ce dispositif, il faut impérativement faire évoluer les textes », a-t-il par ailleurs déclaré, jugeant les dispositifs existants « totalement insuffisants », notamment face à la concurrence d’autres destinations touristiques. Dans ce droit fil, il a également mis en cause les règles européennes et leur interprétation qui « sont en train de nous mettre un véritable garrot qui nous étrangle et qui menace à la fois le service public maritime et aérien et les dispositifs innovants que nous mettons pour développer des flux ». Dans la foulée, il a estimé qu’un statut d’autonomie permettrait d’être « dans une situation beaucoup plus favorable pour négocier directement avec Bruxelles », afin de faire valoir les spécificités d’un territoire insulaire.
Avant cette hypothétique perspective, la CdC entend désormais défendre son dispositif d’achat de flux touristiques sur le plan juridique. « On va aller vers ce contentieux en se donnant les moyens de le gagner », a assuré Gilles Simeoni, avant de conclure : « Et nous allons aller aussi expliquer aux socioprofessionnels du tourisme et à l'ensemble des secteurs économiques qui comptaient beacoup, notamment dans l'intérieur, sur ce levier pour profiter d'une manne touristique qui s'inscrit dans une logique durable, que nos efforts ne sont pour l'instant pas couronnés de succès, mais que l'on va continuer sur le chemin qui a été ouvert ».