Le parc éolien en temps envisagé sur les hauteurs de la Balagne ne verra jamais le jour. Après près de deux décennies de contentieux, la cour administrative d’appel de Marseille a récemment annulé définitivement l’arrêt préfectoral octroyant l’autorisation de lancer ce projet. Une issue saluée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux.
C’est un feuilleton judiciaire de près de vingt ans qui s’achève. Par une décision du 27 mars dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a prononcé l’annulation définitive de l’arrêté préfectoral autorisant la création d’un parc éolien sur la commune de Calenzana.
Ce projet de parc éolien au lieu-dit Bocca d’Azzone, sur les hauteurs de la Balagne, avait été lancé une première fois en 2008 par la société Kyrnéole. Il avait alors obtenu un permis de construire, malgré des lacunes relevées dans l’évaluation environnementale. Sous la pression des recours engagés par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et face à la menace d’un contentieux européen, le préfet avait finalement déclaré ce permis caduc en 2012. Une décision confirmée par la justice administrative en 2016.
Mais le dossier avait été relancé en 2018 par la société Marseole et nouveau autorisé par le préfet, via une décision de non-opposition au titre du régime des installations classées (ICPE), assortie d’un permis de construire. Une nouvelle autorisation à son tour contestée devant la justice par la LPO.
Un site particulièrement sensible sur le plan écologique
Il faut dire que ce projet aspirait à implanter 11 éoliennes d’une puissance totale de près de 10 MW, capables d’alimenter plusieurs milliers de foyers, sur une ligne de crête entre deux vallées sauvages. Dès ses débuts, il s’était heurté à de fortes oppositions, tant sur le plan environnemental que politique. L’Assemblée de Corse avait d’ailleurs émis un avis défavorable, pointant notamment l’impact paysager, les risques pour l’avifaune et un manque de concertation.
Sur le terrain juridique, plusieurs insuffisances avaient par ailleurs été relevées par la justice administrative : absence d’évaluation environnementale complète, lacunes dans l’étude des incidences sur les sites Natura 2000, et défaut de dérogation pour la protection d’espèces protégées. Le site de Bocca d’Azzone est en effet identifié comme particulièrement sensible sur le plan écologique. Il se situe à proximité immédiate de plusieurs zones Natura 2000 et constitue un couloir de déplacement pour plusieurs espèces de rapaces. Parmi elles, le gypaète barbu, espèce extrêmement fragile, mais aussi l’aigle royal et le milan royal. Or, l’implantation d’éoliennes sur cette crête faisait peser un risque de collision jugé important par les associations environnementales.
Dans son arrêt du 27 mars, la cour administrative d’appel de Marseille constate l’absence de régularisation du dossier dans les délais impartis. Malgré un sursis à statuer accordé dès 2023, puis prolongé jusqu’à février 2026, aucune autorisation modificative n’a pu être délivrée. Le préfet de Haute-Corse avait lui-même indiqué ne pas être en mesure de finaliser l’instruction, évoquant notamment des études environnementales obsolètes et la nécessité de relancer une procédure complète. Autre élément décisif, lors de l’audience il a été confirmé que le porteur du projet, la société Marseole, n’entend plus poursuivre le dossier, scellant de fait son abandon.
La LPO salue une « victoire majeure »
À l’origine du recours contre ce projet, la Ligue pour la protection des oiseaux se félicite aujourd’hui de cette décision définitive. « Cette décision met un terme à près de deux décennies de procédure et constitue une victoire majeure pour la protection de la biodiversité corse, en particulier pour ses rapaces les plus menacés », écrit l’association.
Ce projet de parc éolien au lieu-dit Bocca d’Azzone, sur les hauteurs de la Balagne, avait été lancé une première fois en 2008 par la société Kyrnéole. Il avait alors obtenu un permis de construire, malgré des lacunes relevées dans l’évaluation environnementale. Sous la pression des recours engagés par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et face à la menace d’un contentieux européen, le préfet avait finalement déclaré ce permis caduc en 2012. Une décision confirmée par la justice administrative en 2016.
Mais le dossier avait été relancé en 2018 par la société Marseole et nouveau autorisé par le préfet, via une décision de non-opposition au titre du régime des installations classées (ICPE), assortie d’un permis de construire. Une nouvelle autorisation à son tour contestée devant la justice par la LPO.
Un site particulièrement sensible sur le plan écologique
Il faut dire que ce projet aspirait à implanter 11 éoliennes d’une puissance totale de près de 10 MW, capables d’alimenter plusieurs milliers de foyers, sur une ligne de crête entre deux vallées sauvages. Dès ses débuts, il s’était heurté à de fortes oppositions, tant sur le plan environnemental que politique. L’Assemblée de Corse avait d’ailleurs émis un avis défavorable, pointant notamment l’impact paysager, les risques pour l’avifaune et un manque de concertation.
Sur le terrain juridique, plusieurs insuffisances avaient par ailleurs été relevées par la justice administrative : absence d’évaluation environnementale complète, lacunes dans l’étude des incidences sur les sites Natura 2000, et défaut de dérogation pour la protection d’espèces protégées. Le site de Bocca d’Azzone est en effet identifié comme particulièrement sensible sur le plan écologique. Il se situe à proximité immédiate de plusieurs zones Natura 2000 et constitue un couloir de déplacement pour plusieurs espèces de rapaces. Parmi elles, le gypaète barbu, espèce extrêmement fragile, mais aussi l’aigle royal et le milan royal. Or, l’implantation d’éoliennes sur cette crête faisait peser un risque de collision jugé important par les associations environnementales.
Dans son arrêt du 27 mars, la cour administrative d’appel de Marseille constate l’absence de régularisation du dossier dans les délais impartis. Malgré un sursis à statuer accordé dès 2023, puis prolongé jusqu’à février 2026, aucune autorisation modificative n’a pu être délivrée. Le préfet de Haute-Corse avait lui-même indiqué ne pas être en mesure de finaliser l’instruction, évoquant notamment des études environnementales obsolètes et la nécessité de relancer une procédure complète. Autre élément décisif, lors de l’audience il a été confirmé que le porteur du projet, la société Marseole, n’entend plus poursuivre le dossier, scellant de fait son abandon.
La LPO salue une « victoire majeure »
À l’origine du recours contre ce projet, la Ligue pour la protection des oiseaux se félicite aujourd’hui de cette décision définitive. « Cette décision met un terme à près de deux décennies de procédure et constitue une victoire majeure pour la protection de la biodiversité corse, en particulier pour ses rapaces les plus menacés », écrit l’association.