Alors que le projet de réforme constitutionnelle pour la Corse s’enlise dans un calendrier incertain, Laurent Marcangeli presse le gouvernement de passer aux actes. Ce mercredi, le député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud a appelé l’exécutif à engager sans tarder le débat, quitte à modifier le chemin parlementaire qui prévoit que les projets de loi "ayant pour objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat"
Laurent Marcangeli, député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud et patron du groupe Horizons à l'Assemblée, a appelé mercredi l'exécutif à "tenir sa promesse" de soumettre au Parlement une réforme constitutionnelle de la Corse, alors que l'avenir du texte est très incertain.
"Le Premier ministre a pris l'engagement vis-à-vis des élus corses, de l'inscrire après les élections municipales. Nous y sommes", a souligné le patron des députés du parti d'Edouard Philippe, devant la presse parlementaire (AJP).
Le projet de loi constitutionnelle, qui vise à octroyer à l'île "une autonomie dans la République", devait être examiné par le Sénat en mai, mais n'a pas été inscrit à l'agenda de la chambre haute. Et selon M. Marcangeli, une réunion autour de la ministre de l'Aménagement du territoire Françoise Gatel dessinait la perspective d'un examen "plutôt au mois de juin". Un écueil alors qu'au même moment des sénateurs seront déjà en campagne pour les prochaines sénatoriales.
"J'ai cru comprendre que le fait qu'on commence à examiner un texte constitutionnel au mois de juin ça posait problème au Sénat", a relevé le député, exhortant le gouvernement à commencer si besoin l'examen à l'Assemblée nationale. "C'est un engagement qui a été pris par le Président de la République en 2022 à l'occasion de l'élection présidentielle", a-t-il insisté, demandant à l'exécutif de "tenir sa promesse d'engager le débat au Parlement".
La Constitution dispose que "les projets de loi" du gouvernement "ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat", mais M. Marcangeli a estimé qu'il existait des marges de manœuvre pour a minima lancer le débat parlementaire. Il a notamment pris l'exemple d'une proposition de loi, déposée par une députée, visant à doter l'Alsace des compétences d'une région et qui a pu débuter son chemin par la case Assemblée nationale.
"Le Premier ministre a pris l'engagement vis-à-vis des élus corses, de l'inscrire après les élections municipales. Nous y sommes", a souligné le patron des députés du parti d'Edouard Philippe, devant la presse parlementaire (AJP).
Le projet de loi constitutionnelle, qui vise à octroyer à l'île "une autonomie dans la République", devait être examiné par le Sénat en mai, mais n'a pas été inscrit à l'agenda de la chambre haute. Et selon M. Marcangeli, une réunion autour de la ministre de l'Aménagement du territoire Françoise Gatel dessinait la perspective d'un examen "plutôt au mois de juin". Un écueil alors qu'au même moment des sénateurs seront déjà en campagne pour les prochaines sénatoriales.
"J'ai cru comprendre que le fait qu'on commence à examiner un texte constitutionnel au mois de juin ça posait problème au Sénat", a relevé le député, exhortant le gouvernement à commencer si besoin l'examen à l'Assemblée nationale. "C'est un engagement qui a été pris par le Président de la République en 2022 à l'occasion de l'élection présidentielle", a-t-il insisté, demandant à l'exécutif de "tenir sa promesse d'engager le débat au Parlement".
La Constitution dispose que "les projets de loi" du gouvernement "ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat", mais M. Marcangeli a estimé qu'il existait des marges de manœuvre pour a minima lancer le débat parlementaire. Il a notamment pris l'exemple d'une proposition de loi, déposée par une députée, visant à doter l'Alsace des compétences d'une région et qui a pu débuter son chemin par la case Assemblée nationale.