Mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, comment être élu au premier tour, au second, scrutin s'il n’y a qu’une seule liste ? Ce qu'il faut savoir
Quel mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des précédents scrutins municipaux, on avait encore la possibilité de modifier la liste pour laquelle on souhaitait voter. Les conseillers municipaux étaient alors élus au scrutin majoritaire et plurinominal, à 2 tours. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou de manière groupée ; dans le second cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire qu'on avait la possibilité en tant qu’électeur de rayer des noms de la liste que vous aviez choisie puis éventuellement de les remplacer par d’autres personnes.Les suffrages étaient ensuite décomptés individuellement par candidat, y compris pour ceux qui s’étaient présentés de manière groupée.
Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.
Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement. L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage.
Dorénavant si on ajoutez ou raye le nom d'au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l'ordre des candidats.
Cette évolution a lieu car le mode de scrutin appliqué jusque-là dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permettait pas le respect de la parité dans les conseils municipaux.
Pour être élu au premier tour
Si une liste obtient la majorité absolue (plus de la moitié des voix) des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui sont attribués. C'est ce qu'on appelle la prime majoritaire (ici donc de 50 %). L'autre moitié des sièges sont proportionnellement répartis entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
À noter que les votes blancs (une enveloppe vide ou qui contient un bulletin vierge) sont décomptés et annexés au procès-verbal mais ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés.
Pour être élu au second tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se représenter. Les listes peuvent être modifiées pour inclure des candidats dont la liste a obtenu au moins 5 % des voix au premier tour. Cette fusion de listes doit respecter l'alternance une femme et un homme, ou inversement.
S’il n’ya qu’une seule liste
Même lorsqu'une seule liste est candidate, le vote a bien lieu. Les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes comme dans toute autre commune. Car le principe est simple : pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans le cas où une seule liste se présente, elle obtient nécessairement cette majorité dès lors qu'elle recueille au moins un suffrage exprimé, puisque les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisé
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des précédents scrutins municipaux, on avait encore la possibilité de modifier la liste pour laquelle on souhaitait voter. Les conseillers municipaux étaient alors élus au scrutin majoritaire et plurinominal, à 2 tours. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou de manière groupée ; dans le second cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire qu'on avait la possibilité en tant qu’électeur de rayer des noms de la liste que vous aviez choisie puis éventuellement de les remplacer par d’autres personnes.Les suffrages étaient ensuite décomptés individuellement par candidat, y compris pour ceux qui s’étaient présentés de manière groupée.
Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.
Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement. L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage.
Dorénavant si on ajoutez ou raye le nom d'au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l'ordre des candidats.
Cette évolution a lieu car le mode de scrutin appliqué jusque-là dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permettait pas le respect de la parité dans les conseils municipaux.
Pour être élu au premier tour
Si une liste obtient la majorité absolue (plus de la moitié des voix) des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui sont attribués. C'est ce qu'on appelle la prime majoritaire (ici donc de 50 %). L'autre moitié des sièges sont proportionnellement répartis entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
À noter que les votes blancs (une enveloppe vide ou qui contient un bulletin vierge) sont décomptés et annexés au procès-verbal mais ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés.
Pour être élu au second tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se représenter. Les listes peuvent être modifiées pour inclure des candidats dont la liste a obtenu au moins 5 % des voix au premier tour. Cette fusion de listes doit respecter l'alternance une femme et un homme, ou inversement.
S’il n’ya qu’une seule liste
Même lorsqu'une seule liste est candidate, le vote a bien lieu. Les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes comme dans toute autre commune. Car le principe est simple : pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans le cas où une seule liste se présente, elle obtient nécessairement cette majorité dès lors qu'elle recueille au moins un suffrage exprimé, puisque les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisé
Les bureaux de vote ouvrent à 8 heures et ferment à 18 heures pour les élections municipales 2026.