Alors que la grève de la CGT des marins de Corsica Linea et de La Méridionale paralyse depuis lundi les liaisons maritimes entre la Corse et Marseille, Jean-Félix Acquaviva a fait ce mercredi un point de situation sur la crise en cours. Au-delà, le président de l’Office des Transports de la Corse a également souhaité souligner la nécessité d’engager rapidement une évolution en profondeur du schéma de la desserte maritime de l’île.
« Si les motifs de cette grève peuvent être entendables, on ne peut pas laisser perdurer un blocage qui mette la Corse à genoux ». Alors que les marins de la CGT de la Corsica Linea et de La Méridionale sont en grève depuis lundi et que les traversées des deux compagnies entre la Corse et Marseille sont annulées depuis lors, le président de l’Office des Transports de la Corse, Jean-Félix Acquaviva a souhaité sortir du silence afin de faire un point de situation ce mercredi après-midi à Ajaccio. « Nous ne sommes pas restés sans agir depuis le début du conflit, même si nous n'avons pas communiqué jusqu'à ce jour », a-t-il souligné à cette occasion en indiquant que l’Exécutif a pris attache avec les trois syndicats de marins - le SAMMM, le STC et la CGT - ainsi qu’avec les compagnies délégataires et la région Occitanie « pour démontrer qu’on ne peut plus rester dans une situation de blocage de la Corse telle que cela est le cas aujourd’hui, car cela va devenir problématique dans très peu de temps ». Pointant l’urgence de sortir de la crise, le président de l’OTC a aussi annoncé avoir sollicité l’État afin qu’il reçoive les syndicalistes pour évoquer plusieurs sujets qui « ont déjà fait l’objet d’échanges, mais qui au lieu d’avoir été soldés, pourrissent ». « Nous nous posons en position de facilitateurs et nous proposons un échange sous forme de table ronde d’urgence vendredi matin avec les trois syndicats et les deux compagnies délégataires », a-t-il encore ajouté.
« On risque d’avoir un service public qui tombe dans le pire des cas »
Dans ce droit fil, s’il indique que la Collectivité de Corse n’a pas de compétence directe sur la ligne entre Sète et Alger qui cristallise une partie du conflit, du fait « du dumping social et de la prédation organisée par la GNV », il martèle qu’elle ne peut pas non plus « détourner le regard ». D’autant plus que « le dumping social touche aussi, selon les propos des syndicalistes, la Corsica Ferries ». « Or, on sait que si la viabilité économique des compagnies délégataires est trop atteinte, on risquerait d’avoir un contrat de délégation de service public qui n’ait plus d’opérateur, alors même que celui-ci a été mis en œuvre, puis validé par l’État et l’Union Européenne », explique Jean-Félix en rappelant que « faute de délégataires, on risquerait d’avoir un service public qui tombe dans le pire des cas ».
Mais plus loin, les raisons de la colère des syndicalistes s’articulent aussi autour de plusieurs autres problématiques, à commencer par la nouvelle fiscalité environnementale européenne, dite Emissions Trading System (ETS), qui impose une nouvelle taxe sur les émissions des opérateurs maritimes depuis le début de l’année. « Cette nouvelle fiscalité est appliquée de manière centraliste et punitive, et on sait qu’elle va peser sur le pouvoir d’achat des Corses », déplore le conseiller exécutif, dévoilant que depuis janvier l'augmentation du prix de la remorque sur les lignes entre le continent et Bastia et Ajaccio a atteint plus de 13%, tandis qu’elle tourne autour de 30% sur Porto-Vecchio. « Tout cela, on va le retrouver sur le panier de la ménagère. Ce n'est pas satisfaisant du point de vue du pouvoir d'achat », reprend-il en militant de facto, à l’instar du collectif de socio-professionnels qui vient de se constituer, pour une adaptation de la directive à la Corse. « Nous ne sommes pas contre la décarbonation, nous demandons seulement une exemption le temps de trouver un système de décarbonation de l’outil naval qui soit vertueux et pas punitif », insiste-t-il en notant qu’une adaptation existe pour les îles de moins de 200 000 habitants. « Nous attendons un engagement de l’État de ce point de vue pour qu’il puisse peser sur Bruxelles et demander une adaptation de la directive. Nous avons aussi prévu de faire nos propres démarches à Bruxelles avec des armateurs français et italiens et la région de Sardaigne ».
Aller vers « la protection la plus haute »
Plus loin, la situation difficile de La Méridionale avec la volonté du groupe CMA-CGM d’éventuellement céder cette compagnie, et la question de la revalorisation de la Dotation de Continuité Territoriale « qui fait toujours l’objet de négociations annuelles difficiles à mener », font dire au président de l’OTC qu’il faut désormais « accélérer le pas sur l’évolution du schéma de la desserte de la Corse ». « Le contrat de délégation de service public est un acquis, c'est-à-dire le périmètre des besoins de service public, les tarifs, la justification qu'il faut à un service public sur la Corse, ont été validés par l'État et l'Union Européenne. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut aller beaucoup plus loin, car, on le voit, les agressions externes peuvent casser, malgré nous, ce système », avertit-il. Pour le président de l’OTC, il y a ainsi urgence à « réfléchir à un renforcement de la maîtrise de la continuité territoriale et de nos transports ». Pour ce faire, il aspire à « remettre l'ensemble des hypothèses sur la table par les discussions avec les compagnies, les syndicats, mais aussi nos experts juridiques ». « On voit bien qu'on ne peut plus rester en l'état du seul contrat de délégation de service public. Et nous sommes obligés d'aller vers la protection la plus haute, c’est-à-dire des garanties de maîtrise plus forte sur l'outil naval et sur l'exploitation. Il faut un renforcement y compris, éventuellement, du rôle de la Collectivité de Corse », avance-t-il.
Un cycle de réunions organisé dès mi-février
Est-ce à dire que la compagnie maritime régionale évoquée depuis plus d’une décennie pourrait enfin voir le jour ? « On a souvent parlé de ce dossier comme un serpent de mer. La réalité c’est que la décision de l’Assemblée de Corse de 2016 n’a pas pu être mise en œuvre pour deux raisons. D'abord, parce que nous étions attaqués systématiquement par la Corsica Ferries sur le périmètre des services publics. Aujourd'hui, on a un acquis qu'on n'avait pas à l'époque, c'est qu'on a un contrat dans sa globalité reconnu par l'Union européenne. L'autre élément qui a empêché ça, c'est le Covid. Aujourd'hui que le socle est reconnu et que nous voyons qu’il ne suffit pas. Donc effectivement, les hypothèses de l'époque seront remises sur la table, peut-être adaptées et ajustées », détaille Jean-Félix Acquaviva. « Nous allons rentrer dans des dispositifs juridiques qui nous permettent de renforcer le rôle de la collectivité. On ne va pas devenir opérateur maritime. Par contre, associé à des opérateurs, nous allons rentrer plus dans l'exploitation et dans la maîtrise de l'investissement. Les navires pourraient propriété d'une société d'investissement dans laquelle serait la collectivité, et pourraient être mis en affrètement à des exploitants qui seraient choisis par appel d'offres », précise-t-il en assurant que les deux compagnies maritimes qui assurent actuellement la délégation de service public « sont prêtes à mettre à l'agenda cette discussion ». « Ce qu'il faut retenir, c'est que nous sommes obligés d'aller sur le terrain de ces hypothèses, de renforcer la présence de la collectivité eu égard à ce qui se passe », soutient-il encore.
Pour étudier ces hypothèses, le président de l’OTC a annoncé le lancement d’un cycle de réunions dès la mi-février « pour que l'on puisse à la fois éclairer le jeu de ce qui pourrait être les évolutions d'ici la fin du contrat de délégation de service public en 2030, et dans l'après 2030 ». « On ne peut pas rester bras balants face à quelque chose qui risque de faire chuter malgré nous la continuité territoriale », insiste-t-il.
« On risque d’avoir un service public qui tombe dans le pire des cas »
Dans ce droit fil, s’il indique que la Collectivité de Corse n’a pas de compétence directe sur la ligne entre Sète et Alger qui cristallise une partie du conflit, du fait « du dumping social et de la prédation organisée par la GNV », il martèle qu’elle ne peut pas non plus « détourner le regard ». D’autant plus que « le dumping social touche aussi, selon les propos des syndicalistes, la Corsica Ferries ». « Or, on sait que si la viabilité économique des compagnies délégataires est trop atteinte, on risquerait d’avoir un contrat de délégation de service public qui n’ait plus d’opérateur, alors même que celui-ci a été mis en œuvre, puis validé par l’État et l’Union Européenne », explique Jean-Félix en rappelant que « faute de délégataires, on risquerait d’avoir un service public qui tombe dans le pire des cas ».
Mais plus loin, les raisons de la colère des syndicalistes s’articulent aussi autour de plusieurs autres problématiques, à commencer par la nouvelle fiscalité environnementale européenne, dite Emissions Trading System (ETS), qui impose une nouvelle taxe sur les émissions des opérateurs maritimes depuis le début de l’année. « Cette nouvelle fiscalité est appliquée de manière centraliste et punitive, et on sait qu’elle va peser sur le pouvoir d’achat des Corses », déplore le conseiller exécutif, dévoilant que depuis janvier l'augmentation du prix de la remorque sur les lignes entre le continent et Bastia et Ajaccio a atteint plus de 13%, tandis qu’elle tourne autour de 30% sur Porto-Vecchio. « Tout cela, on va le retrouver sur le panier de la ménagère. Ce n'est pas satisfaisant du point de vue du pouvoir d'achat », reprend-il en militant de facto, à l’instar du collectif de socio-professionnels qui vient de se constituer, pour une adaptation de la directive à la Corse. « Nous ne sommes pas contre la décarbonation, nous demandons seulement une exemption le temps de trouver un système de décarbonation de l’outil naval qui soit vertueux et pas punitif », insiste-t-il en notant qu’une adaptation existe pour les îles de moins de 200 000 habitants. « Nous attendons un engagement de l’État de ce point de vue pour qu’il puisse peser sur Bruxelles et demander une adaptation de la directive. Nous avons aussi prévu de faire nos propres démarches à Bruxelles avec des armateurs français et italiens et la région de Sardaigne ».
Aller vers « la protection la plus haute »
Plus loin, la situation difficile de La Méridionale avec la volonté du groupe CMA-CGM d’éventuellement céder cette compagnie, et la question de la revalorisation de la Dotation de Continuité Territoriale « qui fait toujours l’objet de négociations annuelles difficiles à mener », font dire au président de l’OTC qu’il faut désormais « accélérer le pas sur l’évolution du schéma de la desserte de la Corse ». « Le contrat de délégation de service public est un acquis, c'est-à-dire le périmètre des besoins de service public, les tarifs, la justification qu'il faut à un service public sur la Corse, ont été validés par l'État et l'Union Européenne. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut aller beaucoup plus loin, car, on le voit, les agressions externes peuvent casser, malgré nous, ce système », avertit-il. Pour le président de l’OTC, il y a ainsi urgence à « réfléchir à un renforcement de la maîtrise de la continuité territoriale et de nos transports ». Pour ce faire, il aspire à « remettre l'ensemble des hypothèses sur la table par les discussions avec les compagnies, les syndicats, mais aussi nos experts juridiques ». « On voit bien qu'on ne peut plus rester en l'état du seul contrat de délégation de service public. Et nous sommes obligés d'aller vers la protection la plus haute, c’est-à-dire des garanties de maîtrise plus forte sur l'outil naval et sur l'exploitation. Il faut un renforcement y compris, éventuellement, du rôle de la Collectivité de Corse », avance-t-il.
Un cycle de réunions organisé dès mi-février
Est-ce à dire que la compagnie maritime régionale évoquée depuis plus d’une décennie pourrait enfin voir le jour ? « On a souvent parlé de ce dossier comme un serpent de mer. La réalité c’est que la décision de l’Assemblée de Corse de 2016 n’a pas pu être mise en œuvre pour deux raisons. D'abord, parce que nous étions attaqués systématiquement par la Corsica Ferries sur le périmètre des services publics. Aujourd'hui, on a un acquis qu'on n'avait pas à l'époque, c'est qu'on a un contrat dans sa globalité reconnu par l'Union européenne. L'autre élément qui a empêché ça, c'est le Covid. Aujourd'hui que le socle est reconnu et que nous voyons qu’il ne suffit pas. Donc effectivement, les hypothèses de l'époque seront remises sur la table, peut-être adaptées et ajustées », détaille Jean-Félix Acquaviva. « Nous allons rentrer dans des dispositifs juridiques qui nous permettent de renforcer le rôle de la collectivité. On ne va pas devenir opérateur maritime. Par contre, associé à des opérateurs, nous allons rentrer plus dans l'exploitation et dans la maîtrise de l'investissement. Les navires pourraient propriété d'une société d'investissement dans laquelle serait la collectivité, et pourraient être mis en affrètement à des exploitants qui seraient choisis par appel d'offres », précise-t-il en assurant que les deux compagnies maritimes qui assurent actuellement la délégation de service public « sont prêtes à mettre à l'agenda cette discussion ». « Ce qu'il faut retenir, c'est que nous sommes obligés d'aller sur le terrain de ces hypothèses, de renforcer la présence de la collectivité eu égard à ce qui se passe », soutient-il encore.
Pour étudier ces hypothèses, le président de l’OTC a annoncé le lancement d’un cycle de réunions dès la mi-février « pour que l'on puisse à la fois éclairer le jeu de ce qui pourrait être les évolutions d'ici la fin du contrat de délégation de service public en 2030, et dans l'après 2030 ». « On ne peut pas rester bras balants face à quelque chose qui risque de faire chuter malgré nous la continuité territoriale », insiste-t-il.