Le député Castellani fait voter la prorogation et l’élargissement du crédit d’impôt Investissements pour la Corse

Le député Femu a Corsica de la première circonscription de Haute Corse, Michel Castellani, qui continue de ferrailler dans l’hémicycle comme il l’a fait en Commission des finances, vient d’arracher le vote de deux nouveaux amendements importants pour la Corse lors des débats sur le budget 2026. Le premier proroge le crédit d’impôt « Investissements réalisés en Corse » jusqu’à 2030, l’autre élargit les critères pour les PME éligibles de 11 à 20 salariés. « C’est un dispositif fiscal qui défiscalise les investissements hors-taxes de 20 à 30 % selon les entreprises. C’est donc un crédit d’impôt très important pour l’éclosion d’entreprises en Corse et pour leur pérennité. C’est pour cela que je me suis battu, pour assurer un peu de stabilité et de profondeur qui sont indispensables à la vie économique. J’ai fait proroger le crédit d’impôt investissement jusqu’à 2030, alors qu’il s’applique aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2027. Je l’ai prolongé de trois ans, ce qui est considérable, d’autant que ce fut contre l’avis du gouvernement. Plus important encore, j’ai fait passer le seuil d’éligibilité pour une entreprise de 11 à 20 salariés, donc cela élargit le spectre des entreprises éligibles en Corse. Il y aura donc bien plus d’entreprises bénéficiaires. On va passer de 120 millions d’euros aujourd’hui à probablement 150 millions d’euros par an », commente Michel Castellani.
 
Des paravents
Si ce crédit d’impôt concerne tous les types d’entreprises, artisanales, commerciales ou agricoles, « Il suffit que ce soit dans le domaine de la production de biens », le député bastiais ne veut pas qu’il soit détourné de son objectif d’irriguer l’économie corse : « J’ai vraiment fait cibler le crédit d’impôt sur la création d’entreprise, il ne faut pas qu’il devienne un instrument de spéculation dont la communauté Corse serait exclue. J’ai mis un certain nombre de paravents, j’espère qu’ils vont fonctionner. S’ils ne fonctionnent pas, on modifiera chemin faisant ». Le gouvernement n’a pas bloqué les amendements, mais donné un avis de sagesse. Ce qui est, déjà en soi, une victoire, poursuit-il : « Le gouvernement est sur la défensive parce que le grand souci des ministres et du rapporteur général du budget est d’essayer de rentrer dans les clous et de sortir un budget qui freine le déséquilibre des finances publiques. Ils n’ont pas de marge de manœuvre, ils ne peuvent pas être trop généreux. Je suis donc obligé de plaider en permanence pour la Corse, je le fais, je suis là pour ça. Mais ce n’est pas une mince affaire ! J’ai réussi à faire voter plusieurs millions d’euros pour la Corse : 60 millions d’euros pour la continuité territoriale, le crédit d’impôt qui sera à hauteur de 150 à 160 millions d’euros par an, ensuite l’amendement de 4 millions d’euros pour la Chambre de commerce et d’industrie. Il faut comprendre que, dans le contexte actuel, cela fait beaucoup pour une île de 350 000 habitants ».
 
Un débat apaisé
Après avoir remercié les députés qui ont voté les deux amendements, Michel Castellani profite, de sa prise de parole pour remettre, à deux reprises, inlassablement sur la table la question du statut de la Corse : « Je voudrais que sur tous les bancs, on prenne conscience du fait que la Corse est un île et qu’elle a des besoins spécifiques, qu’elle a une histoire aussi. Il n’y a pas seulement que la géographie, mais aussi la substance sociale. Ceci appelle un traitement particulier, pas dans le désir de se singulariser, mais parce que réellement les choses sont particulières. Et on traite difficilement des questions particulières par des lois générales ». Le député nationaliste martèle que le problème Corse se pose à un autre niveau, un niveau politique. « D’une part, sur le plan de la fiscalité, il faut poser à plat tous les dispositifs fiscaux pour mettre en œuvre le fameux statut fiscal et social. C’est indispensable ! D’autre part, il faut aller au-delà sur le plan politique. Je renvoie cela au futur débat sur l’environnement institutionnel de la Corse, un débat dans on nous promet qu’il va venir. J’espère que les futures discussions au Sénat et à l’assemblée permettront d’aller au fond des choses ». Avant de donner rendez-vous à tous les bancs « pour que nous ayons, sur cette question, un débat apaisé, et que nous avancions pour traiter enfin ce qu’on appelle le problème Corse ». 
 
Une stabilité relative
La suspension de la réforme des retraites, qui éloigne le spectre de la censure pour le gouvernement Lecornu, fait espérer que le débat se tiendra en avril 2026, comme promis par le Premier ministre lors de son entretien avec le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni. Michel Castellani reste très prudent : « Pour l’instant, il y a une relative stabilité. On va voir, les choses vont filer. Normalement, on devrait aller au bout du temps imparti à la discussion sur le budget, mais pas au bout de l’examen des textes parce qu’on n’aura pas le temps d’examiner tous les milliers d’amendements. Je pense qu’on devrait aller au bout sans qu’il y ait d’accroc majeur dans l’ hémicycle ». Le texte passera ensuite au Sénat « qui va certainement le nettoyer ». S’ensuivra la réunion de la Commission mixte paritaire avant un retour du texte dans l’hémicycle. Et là, conclut le député bastiais, « Ce sera de nouveau un gros combat. On est loin d’être au bout du chemin de croix ».
 
N.M.