L’Assemblée nationale étudiera mercredi 9 avril la demande de levée d’immunité parlementaire de Xavier Lacombe, député de Corse-du-Sud, mis en cause dans une affaire de procurations litigieuses remontant aux élections territoriales de 2021.
Une demande de levée de l'immunité parlementaire du député de Corse-du-Sud Xavier Lacombe, concernant une affaire de procurations litigieuses pour laquelle il a été mis en examen en janvier, doit être étudiée mercredi 9 avril, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Cette demande a été transmise, via le Garde des Sceaux, à la présidente de l'Assemblée nationale, a déclaré à l'AFP une source parlementaire qui précise qu'elle sera étudiée par le bureau de l'Assemblée nationale mercredi. Elle est en lien avec la mise en examen en janvier dernier de Xavier Lacombe dans une affaire de procurations litigieuses pour les élections territoriales de juin 2021, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. "Son placement sous contrôle judiciaire ne pouvait se faire qu'avec une demande de levée de son immunité parlementaire", a précisé cette source.
Cette mise en examen "pour complicité de faux et détention de faux" concerne une "quarantaine" de procurations litigieuses établies à Péri, un village en périphérie d'Ajaccio, sans que les mandants aient été présents lorsqu'un gendarme les a validées, avait alors indiqué à l'AFP une autre source judiciaire. Ces procurations n'ont eu "aucune incidence sur le scrutin", avait également précisé cette source.
Xavier Lacombe était le maire de Péri jusqu'au 9 janvier, quand il a démissionné pour prendre ses fonctions de député de la première circonscription de Corse-du-Sud le 24 janvier en remplacement, au sein du groupe Horizons & Indépendants, de Laurent Marcangeli devenu ministre de la Fonction publique.
Pour les élections territoriales concernées par ces procurations litigieuses, Xavier Lacombe figurait en onzième place de la liste conduite par Laurent Marcangeli, alors chef de file de la droite insulaire d'opposition. Cette liste était arrivée deuxième avec 32% des votes exprimés, loin derrière la liste autonomiste de Gilles Simeoni (40,6%). En juillet 2022, il devait être jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour cette affaire. Le parquet d'Ajaccio avait proposé une peine de trois mois de prison avec sursis, non inscrite au casier judiciaire, ce que Xavier Lacombe avait accepté sur le principe, mais le président du tribunal avait refusé d'homologuer cette procédure, demandant un procès.
Une information judiciaire avait ensuite été ouverte, confiée à un juge d'instruction d'Ajaccio, qui a également mis en examen dans cette affaire deux gendarmes et le premier adjoint au maire de Peri, selon une source judiciaire.
Contacté par l'AFP, Xavier Lacombe n'était pas immédiatement joignable pour réagir.
Cette demande a été transmise, via le Garde des Sceaux, à la présidente de l'Assemblée nationale, a déclaré à l'AFP une source parlementaire qui précise qu'elle sera étudiée par le bureau de l'Assemblée nationale mercredi. Elle est en lien avec la mise en examen en janvier dernier de Xavier Lacombe dans une affaire de procurations litigieuses pour les élections territoriales de juin 2021, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. "Son placement sous contrôle judiciaire ne pouvait se faire qu'avec une demande de levée de son immunité parlementaire", a précisé cette source.
Cette mise en examen "pour complicité de faux et détention de faux" concerne une "quarantaine" de procurations litigieuses établies à Péri, un village en périphérie d'Ajaccio, sans que les mandants aient été présents lorsqu'un gendarme les a validées, avait alors indiqué à l'AFP une autre source judiciaire. Ces procurations n'ont eu "aucune incidence sur le scrutin", avait également précisé cette source.
Xavier Lacombe était le maire de Péri jusqu'au 9 janvier, quand il a démissionné pour prendre ses fonctions de député de la première circonscription de Corse-du-Sud le 24 janvier en remplacement, au sein du groupe Horizons & Indépendants, de Laurent Marcangeli devenu ministre de la Fonction publique.
Pour les élections territoriales concernées par ces procurations litigieuses, Xavier Lacombe figurait en onzième place de la liste conduite par Laurent Marcangeli, alors chef de file de la droite insulaire d'opposition. Cette liste était arrivée deuxième avec 32% des votes exprimés, loin derrière la liste autonomiste de Gilles Simeoni (40,6%). En juillet 2022, il devait être jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour cette affaire. Le parquet d'Ajaccio avait proposé une peine de trois mois de prison avec sursis, non inscrite au casier judiciaire, ce que Xavier Lacombe avait accepté sur le principe, mais le président du tribunal avait refusé d'homologuer cette procédure, demandant un procès.
Une information judiciaire avait ensuite été ouverte, confiée à un juge d'instruction d'Ajaccio, qui a également mis en examen dans cette affaire deux gendarmes et le premier adjoint au maire de Peri, selon une source judiciaire.
Contacté par l'AFP, Xavier Lacombe n'était pas immédiatement joignable pour réagir.