L’Assemblée de Corse valide la création d’une société d’intérêt collectif pour l’exploitation des Eaux d’Orezza

Written on 11/30/2024
Nicole Mari

Un nouveau pas a été franchi dans la gestion des Eaux d’Orezza avec l’adoption, vendredi matin, par l’Assemblée de Corse de la création d’une société d’intérêt collectif (SCIC) assurant une gouvernance coopérative, incluant salariés, territoires concernés et Collectivité de Corse. L’opposition n’a pas exprimé de désaccords de fond, mais des frustrations, des réserves et des inquiétudes diverses sur la viabilité de la future stratégie industrielle. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Après maintes péripéties, un nouveau chapitre vient de s’ouvrir dans la gestion des Eaux d’Orezza, clôturant définitivement 26 ans de concession privée à la société Mora qui avait relancé avec succès l’exploitation en 1988. L’adoption par l’Assemblée de Corse, vendredi en session, de la création d’une société d’intérêt collectif (SCIC) est une avancée notable dans la nouvelle gouvernance que l’Exécutif nationaliste veut mettre en place pour gérer ce bien patrimonial dont la Collectivité de Corse (CDC) a récupéré la propriété après sa fusion avec les départements en 2018. A partir de 2019, l’actionnaire, la SNEEMO, communément appelée société Mora du nom de son fondateur, est en proie à un conflit social. Une discussion, qui vire au bras de fer, s’engage alors entre Mme Mora et le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni. Celui-ci affiche un triple objectif : « La maîtrise publique des actifs stratégiques de la Corse, un projet de développement économique durable et de préservation des ressources fondé sur le déploiement d’outils de production et de valorisation des richesses naturelles de l’île. Enfin, la volonté de renforcer l’ancrage territorial de l’exploitation de la source d’Orezza, tant au plan des emplois que des retombées économiques et sociales ». A cet effet, Gilles Simeoni installe, en juillet 2022, un Comité de pilotage (COPIL) pour étudier deux pistes : un appel à candidature pour un nouveau gérant ou la création d’une Société d’intérêt collectif (SCIC) pour l’exploitation des Eaux d’Orezza. Cette deuxième option est choisie au COPIL du 6 novembre, mais elle n’est pas au goût de tous les groupes politiques de l’Assemblée de Corse, notamment de la droite qui milite pour un repreneur privé et de la Comcom de Castagniccia Casinca qui a son propre projet. Pas plus que de Mme Mora, qui contre-attaque en proposant un projet de contrat exclusif de distribution sur 10 ans et aussi d’exploitation de la marque OREZZA.

Un projet participatif
Pour l’Exécutif corse, le choix d’une SCIC s’impose comme étant le modèle économique répondant le mieux aux objectifs politiques fixés. « Avant d’être une coopérative et d’avoir un intérêt collectif, la SCIC est une société commerciale, ce n’est pas une entreprise publique, on est dans l’entrepreneuriat. C’est important. Son originalité, c’est le projet commun avec une logique de performance économique, les dividendes n’ont pas vocation à augmenter les revenus de l’exploitant, mais à bénéficier au projet de développement. Sa particularité est qu’elle n’est pas vendable, on n’est pas dans une attitude spéculative. On est dans le sociétariat, composé de la CDC, des communes, de la Comcom de Castagniccia-Casinca et des salariés, tous associés dans l’instance de gouvernance aux choix stratégiques », explique le président de l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC), Gilles Giovannangeli, en charge du dossier. Les dividendes non partagés abonderont une réserve impartageable qui servira au financement des investissements. La SCIC aura le statut juridique d’une Société par actions simplifiées (SAS). Cette forme, assez souple dans son fonctionnement, permettra à la CDC d’assurer, dans un premier temps, la présidence. « Il y aura une gouvernance à deux niveaux : stratégique et opérationnelle. La première est organisée sur le principe des coopératives - un homme, une voix, -pondéré par la possibilité de s’organiser au sein des collèges avec des droits de vote plus ou moins importants pour préserver la maitrise publique ». Le collège de la CDC détiendra 50% des droits de vote, le collège des salariés, 20%, celui des Comcom et 14 communes orezzinca, des associations du territoire et des partenaires financiers avec la CADEC, chacun 10%. Pas de partenariat privé pour l’instant : « Nous avons fait le choix d’une évolution progressive en privilégiant d’abord les acteurs initiaux. Il faudra proposer, à un moment donné, la participation de sociétés privées, mais ce sera le choix de la SCIC, pas de la CDC ». Une des faiblesses des SCIC, avoue Gilles Giovannangeli, « c’est que dans le collège de la CDC ne siège que la personne morale, soit le président ou son représentant, pas la diversité des groupes. On propose de créer une instance qui pourra débattre de l’avis qui sera porté par la CDC, elle devra être souple et efficace pour garantir une rapidité de décision ». Et d’assurer : « Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Le président élu ne va pas venir s’occuper du quotidien ou des ressources humaines ».
 
Un capital partagé
Le capital social s’élèvera à 390 000 €, fournis pour 40% par la CDC, soit 156 000 €, et 10% par les Comcom et communes, l’ensemble des collectivités ne pouvant détenir plus de 50%. Les salariés apporteront 20%, soit 2880 € par salarié. Les associations ne donneront que 3% soit 1300 € chacune. Les 27% restants seront engagés par la CADEC, soit 105 300 €.  « Il a été très difficile d’obtenir de la SNEEMO les chiffres de 2023. Nous n’avons que les chiffres 2022 et ceux donnés par les salariés. L’export représente 20% des ventes, ce n’est pas négligeable. La première année, nous avons estimé le chiffre d’affaires à 1,6 million € avec une augmentation progressive pour atteindre en 2027 les 9 millions € réalisés aujourd’hui. Cela nous permettra d’avoir une politique de redistribution forte vers le territoire sous forme de mécénat, une politique sociale d’intéressement, d’emploi local et de rémunération, enfin de cofinancer le développement de l’entreprise. Un investissement de 300 000 € sera nécessaire pour des travaux de mise aux normes. Les machines sont vieillissantes, mais elles fonctionnent. Il n’y a pas d’inquiétude pour les 3 ou 4 prochaines années. S’ajoute un besoin de 1,57 million € pour financer l’activité avant d’engranger des recettes ». Comment le financer ? « Nous sommes accompagnés par la Fédération des SCIC et SCOT à hauteur de 600 000 €. Corse Active a la volonté de s’engager jusqu’à 400 000 €. La Banque des territoires, la CADEC et les réseaux bancaires traditionnels seront là aussi. Donc, pas de soucis ! Cela veut dire : la confiance ». Quant aux besoins d’investissements pour renouveler les machines, développer l’outil, il estime que ce n’est pas le débat de l’assemblée, mais celui de la SCIC qui devra réfléchir à sa propre stratégie. Enfin côté calendrier, l’ensemble des partenariats, notamment financiers, seront finalisés de décembre à janvier. A la mi-janvier, un nouveau COPIL présentera le projet abouti qui reviendra devant l’Assemblée de Corse pour le vote des statuts. La SCIC devrait prendre effet au 1er février 2025.

Un prix exorbitant
Le débat, qui s’est tenu, sous les yeux des salariés, du STC et du maire de Piedicroce, présents dans les tribunes, ne pointe pas vraiment de désaccords, mais plutôt des réserves, des frustrations et des inquiétudes. C’est d’abord sa frustration que le groupe PNC-Avanzemu, par la voix de Vanina Le Bomin, exprime, estimant que : « Le comité de pilotage est resté une coquille vide en ce qui concerne les élus territoriaux » et dénonçant des « réunions en parallèle avec certaines mairies et les représentants des salariés. Je regrette que sur un dossier aussi sensible et symbolique, nous n’ayons pu apporter une contribution plus importante ». Si elle peut entendre le choix de la SCIC : « c’est certainement la forme la plus satisfaisante. Attention à ne pas perdre l’esprit d’entreprise ! Nous pensons qu’à court terme, la société ne pourra pas faire l’économie de se tourner vers des partenaires privés qui ont l’expertise, la connaissance du marché et aussi les réseaux nécessaires », elle liste des inquiétudes sur la mise en œuvre du projet. Inquiétude sur la temporalité : « à trois mois de l’échéance, nous n'avons droit à aucun faux pas ». Inquiétude sur la capacité de la SAS à être opérationnelle immédiatement, notamment en termes de ressources humaines : « La SAS sera-t-elle en capacité d’assurer la continuité de l’exportation ? Avez-vous évalué les besoins en création de postes nécessaires à maintenir et développer l’activité ? ». Inquiétude sur la situation actuelle de l’entreprise sur le marché de l’eau. En cause : « le prix exorbitant de l’eau d’Orezza » en concurrence avec des eaux à moitié prix dans un contexte de crise économique. « Beaucoup d’interrogations et d’incertitudes. Nous aurions aimé avoir un document avec des projets de statuts, de location-gérance avec la SCIC, un business plan même simplifié, un organigramme avec les postes à pourvoir, qui nous auraient permis de prendre position en toute connaissance de cause. Ce n’est pas le cas, et nous le regrettons ». Des inquiétudes sur le projet d’entreprise relayées par Josepha Giacometti, élue de Corsica Libera, qui appelle à clarifier certains points.
 
Un challenge intéressant
Des frustrations et des inquiétudes reprises globalement par le groupe de droite U Soffiu Novu qui insiste sur « un timing très contraint ». Taclant au passage « la tendance de cette collectivité à tout vouloir contrôler et ramener à de la gestion publique alors qu’aujourd’hui vous n’en avez plus les moyens », la droite reconnait cependant « qu’il n’est pas absurde pour la CDC, propriétaire du site, de vouloir entrer dans le capital. Nous vous accompagnerons dans cette aventure, même s’il reste des points à clarifier, entre autres sur l’organisation future, la stratégie commerciale et financière, la position marketing... Nous serons très vigilants sur ce qu’il relève de la gouvernance et de la gestion. Nous savons qu’il peut y avoir un risque d’ingérence, et cela nous ne le voulons pas. La nouvelle société doit demeurer une société commerciale indépendante. Elle ne doit pas être un outil politique, mais une entreprise qui doit conserver sa vocation et sa culture d’entreprise. C’est un challenge intéressant ». Le groupe demande à être associé aux décisions qui seront prises en amont. Cathy Cognetti, vice-présidente de la Comcom Centre Corse, salue : « une réponse attendue pour un territoire. Il faut voir le développement territorial comme un processus volontariste, cherchant à accroître la compétitivité du territoire en impliquant les acteurs dans une action concertée. Là, nous y sommes, on ne peut que souhaiter un avenir prospère pour cette entreprise qui fera rayonner la Corse et qui est vraiment ce que l’on peut attendre dans les territoires ruraux ».

Une chambre basse
Le président du groupe Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, ne cache pas sa satisfaction : « Nous avions, dès le début, demandé une mise en régie avec exploitation directe en associant les personnels. Avec satisfaction, je prends acte que cette option est retenue avec un dispositif de gouvernance qui associe les collectivités du territoire et la Collectivité de Corse. L’équilibre proposé est cohérent avec un mélange entre les quantums obligatoires et la logique de la responsabilité maximale de la gouvernance à celui qui assume la part prépondérante du risque financier puisqu’il s’agit de société commerciale. Là-dessus, tout est correct. Les salariés ont une part de 20%, ce qui leur fera au final un disponible de 8% des bénéfices, puisque les 52 % sont réinvestis sans impôt de l’entreprise ». Le leader indépendantiste appelle néanmoins à réfléchir à un changement d’option sur l’organe de gouvernance globale. « Vous avez parlé d’associer les élus territoriaux aux décisions à travers une petite chambre basse, informelle, en expliquant qu’il ne pouvait y avoir qu’un seul représentant moral. Les votes dans les collèges des communes et des salariés sont à la proportionnelle, alors que le vote du collège de la CDC est représenté par un seul homme. Vous avez choisi de faire une SAS, pas une Société anonyme (SA) avec conseil de surveillance ». Il demande à l’Exécutif de regarder cette voie « qui est la voie légale et normative pour que les membres de l’Assemblée de Corse puissent de manière transparente participer à la vie de la société ». Et d’asséner : « Je ne pense pas que le rôle d’un président de l’Exécutif soit d’être l’ordonnateur d’une société commerciale ! L’ordonnateur doit être un professionnel ».
 
Confiance et détermination
La réponse de Gilles Giovannangeli, qui affirme avoir déjà répondu aux questions, est brève. La concertation ? « Elle a existé à travers le COPIL et avec le territoire ». La SAS, pas la SA ? « La SA est plus complexe et plus lourde en fonctionnement. La différence essentielle est la possibilité d’un capital variable de la SAS qui peut accueillir d’autres sociétaires et qui n’est pas figé ». Les stocks et le démarrage de l’activité ? « Nous avons des contrats. Les salariés préparent déjà la saison 2025 ». La stratégie industrielle ? « Ce n’est pas notre rôle de la définir, notre rôle est de mettre en place la SCIC et de lui donner les moyens de produire. Se substituer à la SCIC serait la première erreur ». La politique d’export ? « Nous avons vocation à continuer à exporter. Mme Mora a dit hier qu’elle est prête à continuer la discussion. Nous sommes aussi prêts, nous défendrons nos intérêts pour qu’on soit dans des logiques gagnant-gagnant ». Les prix trop élevés ? « Orezza se vend plus cher que les autres eaux de Corse. C’est la question du projet stratégique, l’objectif est d’être plus compétitif tout en préservant les marges de l’entreprise. C’est la force du sociétariat ». La politique sociale ? « Les salariés ne sont pas délaissés puisqu’ils sont associés à la gouvernance et qu’ils seront bénéficiaires de sa profitabilité, c’est l’économie sociale et solidaire ». La réussite du projet ? « On est dans la bonne temporalité. On a un projet clair et une vision claire du développement. On est dans une logique de continuité où la marque Orezza est forte. Il faut faire confiance à l’équipe de direction. C’est un défi que d’impulser une démarche économique, mais on n’y va pas seul, et on l’aborde avec confiance et détermination. Ce projet économique doit être un exemple des possibilités de développement des zones montagnardes ».
 
Le pari de la réussite
C’est bien l’avis du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, qui réaffirme ses choix politiques. « Nous voulons une activité économique qui réussit, crée de la richesse, que cette richesse soit redistribuée dans une logique économique, sociale et territoriale, qu’elle ruisselle sur l’emploi avec la volonté d’associer très largement l’ensemble des forces vives du territoire et d’accompagner ce projet en synergie avec la Comcom et les communes ». Pour lui, ce projet n’aura de sens que si c’est un projet commun. Il qualifie les critiques d’« inexactes. S’il y a des imperfections, essayons de les corriger ». Il s’amuse du procès qu’on lui fait de vouloir prendre les rênes de la société : « Je ne suis pas énivré par l’Orezza. Je souhaite que la gouvernance soit la plus partagée possible. Je ne rêve pas d’un président de l’Exécutif ou de son représentant qui ait les pouvoirs d’un PDG dans la future SCIC. Nous avons envie pour des raisons de partage de la difficulté et du risque que tous les groupes soient associés ». Intégrer d’autres opérateurs industriels ? « Il est souhaitable qu’un ou plusieurs opérateurs industriels soient associés à la gouvernance. Nous voulons éviter des logiques spéculatives. Nous avons fait cette proposition à Mme Mora pour rentrer dans la SCIC. Elle nous a dit : « Non ! je suis une cheffe d’entreprise. Je veux pouvoir décider seule de mes choix stratégiques ». Choisir unilatéralement un ou des partenaires privés n’était pas assumable politiquement. La SCIC décidera qui peut rentrer, selon quelles modalités et à un moment où elle aura trouvé son rythme de croisière ». Et de conclure : « Bien sûr que nous partageons vos inquiétudes, c’est un défi, mais c’est aussi un acte fort de confiance en nous et en nos territoires de l’intérieur. Ce choix stratégique, il est important que nous l’assumions ensemble. Faisons le pas ensemble du pari d’une Corse qui se projette résolument dans la réussite économique, sociale, sociétale et territoriale ». Le rapport a été adopté à l’unanimité sous les applaudissements des salariés et de l’hémicycle.
 
N.M.