Depuis début novembre, des milliers de contribuables ont reçu à tort un avis de taxe sur les logements vacants, alors qu'ils ne sont pas concernés par cet impôt. Un bug qui concerne également la Corse et qui devrait être corrigé "sans démarche de l’usager", selon la DGFIP.
C’est une mauvaise surprise dont des milliers de contribuables se seraient bien passés en cette fin d’année. Depuis le 4 novembre, les premiers avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ont commencé à être émis. Avec quelques ratés. Cet impôt qui vise les logements inoccupés depuis au moins un an et situés en zone tendue – soit l’ensemble des communes corses - a été envoyé à de nombreux propriétaires de biens immobiliers qui n’auraient pas dû être concernés. Un « bug » qui concerne également des particuliers en Corse.
« Le 14 novembre, j’ai reçu un avis du centre des Finances Publiques de Haute-Corse qui me réclament le paiement d’une taxe sur les logements vacants de près de 900 euros. Or, le bien visé par cette taxe est ma résidence principale que j’occupe sans discontinuité depuis 1984 », témoigne Jean, un habitant de Santa Maria di Lota. « Mon voisin vient lui aussi de recevoir un même avis, alors qu’il habite sa maison depuis toujours », ajoute-t-il.
Du côté des centres des Finances Publiques de Corse, où les réclamations se font nombreuses et quotidiennes depuis quelques jours, on explique cette « erreur technique de l’administration » par le fait que « cette année, le nombre d'avis relatifs aux TLV a fortement augmenté en raison de l'élargissement sensible du périmètre sur lequel elles s'appliquent » et qu’à cet égard « dans certains cas, certains usagers ont pu, à tort, être imposés à la TLV ou à la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) (qui concerne les logements inoccupés depuis deux ans dans les communes hors zone tendue) alors même que leur déclaration a été faite dans Gérer Mes Biens Immobiliers ». Par ailleurs, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ajoute que certaines erreurs sont également dues à des « défaillances ou erreurs déclaratives qui persistent de la part des propriétaires, qui sont tenus de déclarer annuellement les changements de situation d'occupation de leurs biens (identité des locataires pour les bailleurs, résidence principale ou secondaire pour les propriétaires occupants) » sur la plateforme « Gérer Mes Biens Immobiliers » et ce « en dépit du renforcement des actions de communication et d'accompagnement des usagers mises en œuvre par l'administration ».
Pour les contribuables qui auraient reçu un avis de TLV alors qu’ils n’auraient pas dû y être soumis, la DGFIP indique « ces cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de l'usager ». « L'annulation des avis concernés sera effectuée directement par l’administration fiscale. Nous allons prévenir les usagers par mail dans les prochains jours. Ils recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l'annulation de l'avis initial », détaille la DGFIP en précisant encore que les usagers soumis à la TLV ou à la THLV « ont jusqu'au 15 décembre 2024 pour s'acquitter de ces taxes, et jusqu'au 31 décembre 2026, pour contester, le cas échéant, leur bien-fondé ».
« Le 14 novembre, j’ai reçu un avis du centre des Finances Publiques de Haute-Corse qui me réclament le paiement d’une taxe sur les logements vacants de près de 900 euros. Or, le bien visé par cette taxe est ma résidence principale que j’occupe sans discontinuité depuis 1984 », témoigne Jean, un habitant de Santa Maria di Lota. « Mon voisin vient lui aussi de recevoir un même avis, alors qu’il habite sa maison depuis toujours », ajoute-t-il.
Du côté des centres des Finances Publiques de Corse, où les réclamations se font nombreuses et quotidiennes depuis quelques jours, on explique cette « erreur technique de l’administration » par le fait que « cette année, le nombre d'avis relatifs aux TLV a fortement augmenté en raison de l'élargissement sensible du périmètre sur lequel elles s'appliquent » et qu’à cet égard « dans certains cas, certains usagers ont pu, à tort, être imposés à la TLV ou à la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) (qui concerne les logements inoccupés depuis deux ans dans les communes hors zone tendue) alors même que leur déclaration a été faite dans Gérer Mes Biens Immobiliers ». Par ailleurs, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ajoute que certaines erreurs sont également dues à des « défaillances ou erreurs déclaratives qui persistent de la part des propriétaires, qui sont tenus de déclarer annuellement les changements de situation d'occupation de leurs biens (identité des locataires pour les bailleurs, résidence principale ou secondaire pour les propriétaires occupants) » sur la plateforme « Gérer Mes Biens Immobiliers » et ce « en dépit du renforcement des actions de communication et d'accompagnement des usagers mises en œuvre par l'administration ».
Pour les contribuables qui auraient reçu un avis de TLV alors qu’ils n’auraient pas dû y être soumis, la DGFIP indique « ces cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de l'usager ». « L'annulation des avis concernés sera effectuée directement par l’administration fiscale. Nous allons prévenir les usagers par mail dans les prochains jours. Ils recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l'annulation de l'avis initial », détaille la DGFIP en précisant encore que les usagers soumis à la TLV ou à la THLV « ont jusqu'au 15 décembre 2024 pour s'acquitter de ces taxes, et jusqu'au 31 décembre 2026, pour contester, le cas échéant, leur bien-fondé ».