Le tribunal correctionnel de Marseille s'est déclaré, jeudi, incompétent territorialement pour juger quatre prévenus étrangers dont deux banques pour leur rôle présumé dans une vaste opération ayant floué un ex-oligarque russe.
Poursuivies pour blanchiment aggravé, les banques suisses Edmond de Rothschild et la Banca Sammarinese di Investimento (BSI) de Saint Marin sortent ainsi de ce dossier judiciaire ouvert il y a plus de saisie ans et dont le procès a débuté mercredi.
Il en est de même pour deux des sept prévenus, l'Italien Antonio Perini, ancien directeur de la BSI ayant, selon l'accusation, permis le dépôt d'une somme occulte de 9 millions d'euros et le retrait immédiat en cash de huit millions, ainsi que du Luxembourgeois Pierre Grotz, l'ancien homme de confiance et conseiller en investissements de l'ex-oligarque russe Vitaly Malkin.
Ce dernier, ancien sénateur de Russie, estime avoir été floué de 20,9 millions d'euros lors d'une opération immobilière à Bonifacio (Corse-du-Sud) menée par Pierre Grotz et Jean-Noël Marcellesi, hôtelier et agent immobilier insulaire. L'homme d'affaires russe est partie civile au procès qui doit durer jusqu'au 30 octobre.
Pour se déclarer incompétent, le tribunal a relevé que ce virement de 20,9 millions d'euros fait par la société Greenvale de Vitaly Malkin immatriculée aux Îles Vierges Britanniques et depuis son compte suisse à Genève avait ensuite emprunté des circuits bancaires tous situés à l'étranger (Saint Marin, Suisse, Bahamas) via des sociétés enregistrées au Panama, aux Émirats Arabes Unis et dans l'État américain du Delaware.
"Le tribunal constate ainsi que l'ensemble des opérations bancaires qualifiées de blanchiment ont été réalisées à travers des comptes bancaires détenus à l'étranger par des sociétés étrangères", lit-on dans le jugement.
En revanche, le tribunal a conservé sa compétence à juger les cinq autres prévenus, du fait de leur nationalité française, même si les infractions ont été commises à l'étranger.
Cela vise l'un des principaux prévenus, le Corse Jean-Noël Marcellesi, auteur présomption de l'abus de confiance commis au préjudice de M. Malkin ainsi que de blanchiment en bande organisée. Une grande partie des 20,9 millions d'euros avait transité par ses comptes étrangers.
Autres français prévenus : Arnaud Liguer-Aubhouet, directeur adjoint du service gestion de fortunes à la banque Edmond de Rothschild ; Olivier Couriol, soupçonné d'avoir prêté ses comptes suisses pour dissimuler la destination de 6,7 millions de francs suisses ; Yves Bayle, intermédiaire entre Jean-Noël Marcellesi et la banque de Saint-Marin, et Jean-François Guidicelli pour son rôle présumé dans les retraits en cash de 8 millions d'euros.
À l'audience, le procureur a envisagé un "probable appel" de cette décision associée à une requête d'examen immédiat par la cour d'appel ce qui nécessiterait alors une suspension du procès. La décision sera communiquée vendredi.
Il en est de même pour deux des sept prévenus, l'Italien Antonio Perini, ancien directeur de la BSI ayant, selon l'accusation, permis le dépôt d'une somme occulte de 9 millions d'euros et le retrait immédiat en cash de huit millions, ainsi que du Luxembourgeois Pierre Grotz, l'ancien homme de confiance et conseiller en investissements de l'ex-oligarque russe Vitaly Malkin.
Ce dernier, ancien sénateur de Russie, estime avoir été floué de 20,9 millions d'euros lors d'une opération immobilière à Bonifacio (Corse-du-Sud) menée par Pierre Grotz et Jean-Noël Marcellesi, hôtelier et agent immobilier insulaire. L'homme d'affaires russe est partie civile au procès qui doit durer jusqu'au 30 octobre.
Pour se déclarer incompétent, le tribunal a relevé que ce virement de 20,9 millions d'euros fait par la société Greenvale de Vitaly Malkin immatriculée aux Îles Vierges Britanniques et depuis son compte suisse à Genève avait ensuite emprunté des circuits bancaires tous situés à l'étranger (Saint Marin, Suisse, Bahamas) via des sociétés enregistrées au Panama, aux Émirats Arabes Unis et dans l'État américain du Delaware.
"Le tribunal constate ainsi que l'ensemble des opérations bancaires qualifiées de blanchiment ont été réalisées à travers des comptes bancaires détenus à l'étranger par des sociétés étrangères", lit-on dans le jugement.
En revanche, le tribunal a conservé sa compétence à juger les cinq autres prévenus, du fait de leur nationalité française, même si les infractions ont été commises à l'étranger.
Cela vise l'un des principaux prévenus, le Corse Jean-Noël Marcellesi, auteur présomption de l'abus de confiance commis au préjudice de M. Malkin ainsi que de blanchiment en bande organisée. Une grande partie des 20,9 millions d'euros avait transité par ses comptes étrangers.
Autres français prévenus : Arnaud Liguer-Aubhouet, directeur adjoint du service gestion de fortunes à la banque Edmond de Rothschild ; Olivier Couriol, soupçonné d'avoir prêté ses comptes suisses pour dissimuler la destination de 6,7 millions de francs suisses ; Yves Bayle, intermédiaire entre Jean-Noël Marcellesi et la banque de Saint-Marin, et Jean-François Guidicelli pour son rôle présumé dans les retraits en cash de 8 millions d'euros.
À l'audience, le procureur a envisagé un "probable appel" de cette décision associée à une requête d'examen immédiat par la cour d'appel ce qui nécessiterait alors une suspension du procès. La décision sera communiquée vendredi.