La Commission des finances de l’Assemblée nationale débute cette semaine l’examen du projet de loi des finances 2027 que le gouvernement a dévoilé le 1er octobre. Ce budget, qui ploie déjà sous le feu des critiques, prévoit 43 milliards d’euros d’économie afin de réduire l’abyssal déficit public. Le député Femu a Corsica de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, membre du groupe LIOT et de la Commission des finances, en décrypte les enjeux, les principales mesures et les répercutions pour la Corse.
- Vous commencez cette semaine l’examen du budget national. Quel est exactement le contexte auquel vous serez confronté ?
- La situation budgétaire peut être résumée facilement. L’endettement est massif, à près de 3600 milliards €. Les perspectives mauvaises puisque le solde - différence entre recettes et dépenses - dans la prochaine loi des finances est négatif de plus de 137 milliards € en 2026, et prévu à plus de 156 milliards € en 2027. Le contexte ajoute à la morosité. La croissance, qui, seule, peut porter l’oxygène salvateur, est atone, à 0,6%. Le contexte géopolitique oblige à amplifier la loi de programmation militaire : 413 milliards € sur la période 2024-2030. Et le vieillissement de la population pèse sur les comptes publics, aussi bien les programmes de retraites qui augmentent au rythme de 12 milliards par an, que ceux de l’assurance maladie dont les dépenses sont énormes et croissantes : 273 milliards € en 2026 et 279 milliards € prévus l’année prochaine… La dette - qui a augmenté de 60 milliards € ces derniers trois mois ! - devrait atteindre 3814 milliards € en 2027 à 121,7% du PIB (Produit intérieur brut). C’est un dérapage considérable qui sera bien difficile à corriger. Cette accumulation de points négatifs et de contraintes extrêmes rend l’équation budgétaire impossible à résoudre.
- Face à cette situation, on parle d’une hausse record des taux d’intérêt. Quelles seront les conséquences ?
- En effet, les taux d’intérêt atteignent un niveau inégalé depuis plus de 20 ans, à 4,96% pour les obligations à dix ans. Le décalage avec l’Allemagne, qui a un taux à 3,6 %, est énorme et pèse sur le dynamisme économique et social. N’oublions pas que derrière les taux, il y a la capacité des entreprises, des ménages et de l’Etat à investir, à créer des biens et des services, donc de l’emploi et, in fine, des recettes fiscales… Ce qui est dangereux est donc l’installation d’une dynamique : plus l’endettement augmente, plus les marchés demandent des garanties et font grimper les enchères. Et plus les taux augmentent, plus la charge de la dette suit et provoque la montée de l’endettement et donc des taux… Résultat, la charge de la dette, qui s’élèvera à 79 milliards € cette année, sera au minimum à 90 milliards € l’an prochain et continuera de dériver jusqu’à 150 milliards € en perspective actuelle. C’est une hémorragie catastrophique, puisque 60% de cette dette sont détenus par des non-résidents, comme on dit, essentiellement des fonds de pension. Répercussions assurées, donc, sur tout le panorama économique et social. Et je n’évoquerai pas ici les effets des 90 milliards € de déficit des échanges extérieurs, ni des tensions sur le marché très spéculatif du pétrole…
- Dans son projet de loi, le gouvernement entend redresser les finances du pays et contenir l’endettement. Est-ce un objectif atteignable ?
- Le Premier ministre a indiqué comme objectif incontournable de réduire le déficit à 5%. En réalité, nous aurons au mieux 5,4%. L’effort annoncé est de 54 milliards €, soit 43 milliards € d’économie et 11 milliards € de pression fiscale supplémentaire. L’idée est de prélever 5,5 milliards € sur les retraités, en abaissant le plafond de l’abattement fiscal et en n’indexant pas les retraites sur l’inflation. Egalement en gelant le point d’indice des fonctionnaires et en fiscalisant les indemnités journalières. Il est également prévu de réduire les allègements de charge sur les bas salaires, ce qui ne manquera pas de peser sur les embauches, tout comme la surtaxe sur les grandes entreprises qui est maintenue. N’oublions pas que toute mesure comporte des effets induits qui sont souvent pervers et aggravent le mal qu’elle est censée guérir.
- Le gouvernement affirme pourtant qu’il n’augmentera pas les impôts ?
- Je pense qu’il va les augmenter massivement. Il va faire évoluer la grille en n’indexant pas sur l’inflation un certain nombre de revenus, en faisant sauter les protections et les avantages dont bénéficient les retraités. Il va augmenter les restes à charge pour les remboursements de l’Assurance maladie. Il va durcir la position globale d’au minimum 15 milliards € et, même, à mon avis, de beaucoup plus. Le texte budgétaire prévoit une série d’évolution qui vont toutes dans le même sens. Les gens vont vite s’en rendre compte en recevant leur feuille d’impôt. Il faut que tout le monde soit bien conscient que toutes ces décisions prises pour ce budget conditionnent très largement le présent et l’avenir.
- Ces mesures auront certainement des répercussions sur la Corse. Que craigniez-vous ?
- La politique générale du gouvernement, dont je viens de définir un certain nombre d’éléments, aura des effets ici comme ailleurs. Et puis, il y a d’autres aspects plus directs. Les soutiens aux collectivités territoriales seront bridés, à hauteur de cinq milliards €. En ce qui nous concerne, j’ai déposé un certain nombre d’amendements en faveur de la Corse. Il va me falloir batailler plus encore que les années précédentes pour arracher une revalorisation de l’enveloppe de continuité territoriale. Nous savons qu’elle est gelée depuis 2009 alors que les prix et les flux ont très fortement augmenté depuis. Par ailleurs, et heureusement, j’avais obtenu l’an dernier, au terme d’un bras de fer majeur, que le crédit d’impôt investissement pour la Corse soit prolongé jusqu’à la fin 2027. Il s’agit d’un dispositif essentiel qui soutient l’activité à hauteur d’une centaine de millions d’euros par an.
- La discussion budgétaire s’annonce longue et difficile. Comment l’appréhendez-vous ?
- C’est, chaque année, un épisode très contraint. J’ai énormément d’amendements à défendre. Ceux sur la Corse, bien sûr, mais également ceux destinés à rendre la société plus solidaire, ou à contenir les dérapages des finances publiques que nous évoquions plus haut. Il m’est arrivé une fois de rentrer dans la salle de la Commission des finances à neuf heures du matin, et d’en ressortir 22 heures après, le lendemain à sept heures ! En repartir à quatre heures du matin n’est pas rare. Quand on est pris dans une certaine logique, il faut assumer.
- Ce budget, tel qu’il est, a-t-il une chance d’être voté ?
- A mon avis, c’est exclu ! Vu comment les cartes sont distribuées à l’Assemblée nationale, ce budget-là, comme n’importe quel budget d’ailleurs ! Et ce pour des raisons strictement politiques qui l’emporteront, malheureusement, sur les préoccupations budgétaires. Personne ne va donner de l’oxygène au gouvernement à six mois des élections présidentielles. Le Premier ministre a exclu l’utilisation du 49-3. La Loi spéciale, c’est aussi exclu parce qu’elle empêche toute marge de manœuvre et qu’elle précipiterait de façon terrible le dérapage des comptes publics. Il ne reste que les ordonnances. Je ne vois pas d’autre issue.
- Plane de nouveau la perspective d’une motion de censure. Pensez-vous qu’elle pourra aboutir ?
- Je sais que certains évoquent cette perspective pour contraindre, dans leur idée, le Rassemblement National à gérer la difficile situation actuelle. Je n’y crois pas une seconde, même si la situation instable que nous vivons peut laisser place à des surprises. D’ailleurs, je serais extrêmement étonné, si les choses se faisaient, que le RN accepte de s’user avant l’heure, alors qu’il a sérieusement la perspective de gérer la France de façon durable à la prochaine échéance. En toute hypothèse, je vois mal où l’on pourra trouver une majorité à voter la censure à quelques mois des présidentielles et des probables législatives.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- La situation budgétaire peut être résumée facilement. L’endettement est massif, à près de 3600 milliards €. Les perspectives mauvaises puisque le solde - différence entre recettes et dépenses - dans la prochaine loi des finances est négatif de plus de 137 milliards € en 2026, et prévu à plus de 156 milliards € en 2027. Le contexte ajoute à la morosité. La croissance, qui, seule, peut porter l’oxygène salvateur, est atone, à 0,6%. Le contexte géopolitique oblige à amplifier la loi de programmation militaire : 413 milliards € sur la période 2024-2030. Et le vieillissement de la population pèse sur les comptes publics, aussi bien les programmes de retraites qui augmentent au rythme de 12 milliards par an, que ceux de l’assurance maladie dont les dépenses sont énormes et croissantes : 273 milliards € en 2026 et 279 milliards € prévus l’année prochaine… La dette - qui a augmenté de 60 milliards € ces derniers trois mois ! - devrait atteindre 3814 milliards € en 2027 à 121,7% du PIB (Produit intérieur brut). C’est un dérapage considérable qui sera bien difficile à corriger. Cette accumulation de points négatifs et de contraintes extrêmes rend l’équation budgétaire impossible à résoudre.
- Face à cette situation, on parle d’une hausse record des taux d’intérêt. Quelles seront les conséquences ?
- En effet, les taux d’intérêt atteignent un niveau inégalé depuis plus de 20 ans, à 4,96% pour les obligations à dix ans. Le décalage avec l’Allemagne, qui a un taux à 3,6 %, est énorme et pèse sur le dynamisme économique et social. N’oublions pas que derrière les taux, il y a la capacité des entreprises, des ménages et de l’Etat à investir, à créer des biens et des services, donc de l’emploi et, in fine, des recettes fiscales… Ce qui est dangereux est donc l’installation d’une dynamique : plus l’endettement augmente, plus les marchés demandent des garanties et font grimper les enchères. Et plus les taux augmentent, plus la charge de la dette suit et provoque la montée de l’endettement et donc des taux… Résultat, la charge de la dette, qui s’élèvera à 79 milliards € cette année, sera au minimum à 90 milliards € l’an prochain et continuera de dériver jusqu’à 150 milliards € en perspective actuelle. C’est une hémorragie catastrophique, puisque 60% de cette dette sont détenus par des non-résidents, comme on dit, essentiellement des fonds de pension. Répercussions assurées, donc, sur tout le panorama économique et social. Et je n’évoquerai pas ici les effets des 90 milliards € de déficit des échanges extérieurs, ni des tensions sur le marché très spéculatif du pétrole…
- Dans son projet de loi, le gouvernement entend redresser les finances du pays et contenir l’endettement. Est-ce un objectif atteignable ?
- Le Premier ministre a indiqué comme objectif incontournable de réduire le déficit à 5%. En réalité, nous aurons au mieux 5,4%. L’effort annoncé est de 54 milliards €, soit 43 milliards € d’économie et 11 milliards € de pression fiscale supplémentaire. L’idée est de prélever 5,5 milliards € sur les retraités, en abaissant le plafond de l’abattement fiscal et en n’indexant pas les retraites sur l’inflation. Egalement en gelant le point d’indice des fonctionnaires et en fiscalisant les indemnités journalières. Il est également prévu de réduire les allègements de charge sur les bas salaires, ce qui ne manquera pas de peser sur les embauches, tout comme la surtaxe sur les grandes entreprises qui est maintenue. N’oublions pas que toute mesure comporte des effets induits qui sont souvent pervers et aggravent le mal qu’elle est censée guérir.
- Le gouvernement affirme pourtant qu’il n’augmentera pas les impôts ?
- Je pense qu’il va les augmenter massivement. Il va faire évoluer la grille en n’indexant pas sur l’inflation un certain nombre de revenus, en faisant sauter les protections et les avantages dont bénéficient les retraités. Il va augmenter les restes à charge pour les remboursements de l’Assurance maladie. Il va durcir la position globale d’au minimum 15 milliards € et, même, à mon avis, de beaucoup plus. Le texte budgétaire prévoit une série d’évolution qui vont toutes dans le même sens. Les gens vont vite s’en rendre compte en recevant leur feuille d’impôt. Il faut que tout le monde soit bien conscient que toutes ces décisions prises pour ce budget conditionnent très largement le présent et l’avenir.
- Ces mesures auront certainement des répercussions sur la Corse. Que craigniez-vous ?
- La politique générale du gouvernement, dont je viens de définir un certain nombre d’éléments, aura des effets ici comme ailleurs. Et puis, il y a d’autres aspects plus directs. Les soutiens aux collectivités territoriales seront bridés, à hauteur de cinq milliards €. En ce qui nous concerne, j’ai déposé un certain nombre d’amendements en faveur de la Corse. Il va me falloir batailler plus encore que les années précédentes pour arracher une revalorisation de l’enveloppe de continuité territoriale. Nous savons qu’elle est gelée depuis 2009 alors que les prix et les flux ont très fortement augmenté depuis. Par ailleurs, et heureusement, j’avais obtenu l’an dernier, au terme d’un bras de fer majeur, que le crédit d’impôt investissement pour la Corse soit prolongé jusqu’à la fin 2027. Il s’agit d’un dispositif essentiel qui soutient l’activité à hauteur d’une centaine de millions d’euros par an.
- La discussion budgétaire s’annonce longue et difficile. Comment l’appréhendez-vous ?
- C’est, chaque année, un épisode très contraint. J’ai énormément d’amendements à défendre. Ceux sur la Corse, bien sûr, mais également ceux destinés à rendre la société plus solidaire, ou à contenir les dérapages des finances publiques que nous évoquions plus haut. Il m’est arrivé une fois de rentrer dans la salle de la Commission des finances à neuf heures du matin, et d’en ressortir 22 heures après, le lendemain à sept heures ! En repartir à quatre heures du matin n’est pas rare. Quand on est pris dans une certaine logique, il faut assumer.
- Ce budget, tel qu’il est, a-t-il une chance d’être voté ?
- A mon avis, c’est exclu ! Vu comment les cartes sont distribuées à l’Assemblée nationale, ce budget-là, comme n’importe quel budget d’ailleurs ! Et ce pour des raisons strictement politiques qui l’emporteront, malheureusement, sur les préoccupations budgétaires. Personne ne va donner de l’oxygène au gouvernement à six mois des élections présidentielles. Le Premier ministre a exclu l’utilisation du 49-3. La Loi spéciale, c’est aussi exclu parce qu’elle empêche toute marge de manœuvre et qu’elle précipiterait de façon terrible le dérapage des comptes publics. Il ne reste que les ordonnances. Je ne vois pas d’autre issue.
- Plane de nouveau la perspective d’une motion de censure. Pensez-vous qu’elle pourra aboutir ?
- Je sais que certains évoquent cette perspective pour contraindre, dans leur idée, le Rassemblement National à gérer la difficile situation actuelle. Je n’y crois pas une seconde, même si la situation instable que nous vivons peut laisser place à des surprises. D’ailleurs, je serais extrêmement étonné, si les choses se faisaient, que le RN accepte de s’user avant l’heure, alors qu’il a sérieusement la perspective de gérer la France de façon durable à la prochaine échéance. En toute hypothèse, je vois mal où l’on pourra trouver une majorité à voter la censure à quelques mois des présidentielles et des probables législatives.
Propos recueillis par Nicole MARI.