Alors que le tribunal administratif de Bastia examinait ce lundi le recours déposé contre le résultat des dernières élections municipales dans la commune, le rapporteur public a conclu au rejet du recours, estimant qu’aucun des griefs soulevés par les requérants n'était de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin. Le tribunal doit rendre sa décision la semaine prochaine.
(Photos : Gérard Baldocchi)
Alors que le tribunal administratif de Bastia examinait ce lundi le recours déposé contre le résultat des dernières élections municipales dans la commune, le rapporteur public a conclu au rejet du recours, estimant qu’aucun des griefs soulevés par les requérants n'était de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin. Le tribunal doit maintenant rendre sa décision la semaine prochaine. Pour rappel, deux électeurs bastiais, membres de l’équipe d'assesseurs de la liste d’opposition conduite par Julien Morganti, contestent le résultat des élections municipales, remportées par la liste de Gilles Simeoni avec 431 voix d’écart avec son principal adversaire. Dans un recours, ils soulèvent plusieurs griefs concernant notamment les listes d’émargement et la distribution de la propagande électorale. Les neuf élus municipaux d’opposition issus de la liste Uniti per dumane, fusion entre les listes de Julien Morganti et Jean-Martin Mondoloni, se sont également joints au recours en août.
Parmi les principaux griefs examinés ce lundi, celui concernant les signatures apposées sur les listes d'émargement. Les requérants faisaient état de 428 signatures présentant, selon eux, des différences entre les deux tours. Le rapporteur public a toutefois considéré que tous ces cas ne pouvaient pas être examinés dans le cadre du recours, seuls certains bureaux de vote ayant été visés dans la protestation initiale. Ainsi, sur les 428 signatures évoquées, 346 peuvent ainsi être prises en compte, selon son analyse. Il a par ailleurs estimé que ces irrégularités n'étaient pas susceptibles « d’avoir eu une incidence sur le résultat du scrutin ».
Autre point important : la distribution de la propagande électorale. Les requérants estimaient qu’environ 6 000 plis électoraux n’avaient pas été distribués, soit près de 26 % des électeurs inscrits, et soutenaient que cette situation pouvait avoir affecté la sincérité du scrutin. Mais selon le rapporteur public, ce sont « 4 614 plis, soit 20 % des plis pris en charge par les services postaux », qui n’auraient pas été distribués. La raison : « 4 443 destinataires étaient inconnus à l’adresse indiquée » sur les listes électorales. « La distribution n’a pas pu aboutir car les personnes n’étaient plus domiciliées à l’adresse inscrite sur le répertoire électoral », a indiqué le rapporteur public, indiquant que le taux de non-distribution est par ailleurs plus élevé à L’Île-Rousse, et équivalent à Lucciana. Il a également précisé que cela n’avait « pas eu d’incidence sur le taux de participation, qui s’élevait à 68,63 % au premier tour et 68,93 % au second ». À l'issue de son analyse, le rapporteur public a donc conclu au rejet total du recours sur le fond, estimant que la sincérité du scrutin n'avait pas été affectée.
Me Jean-André Albertini, avocat des personnes ayant déposé le recours, a pour sa part indiqué qu’« il y a une difficulté au niveau de l'égalité d'information des candidats », certains inscrits sur les listes électorales n’ayant pas reçu la propagande. « Ça représente 30 % des votants, c'est énorme et nous soutenons le grief », a-t-il indiqué. Du côté des signatures entre le premier et le second tour, « il y a un sujet sur plus de 400 signatures ». « Le rapporteur public dit qu'il y en a à peu près 40 qui posent problème, nous nous disons qu'il y en a un peu plus, près de 400, et donc on a invité le tribunal à vérifier tout ça, à l'aune de sa jurisprudence, puisqu'il a déjà jugé ce point en 2015. »
Par ailleurs, dans sa plaidoirie, Me Valérie Lelièvre, avocate de plusieurs membres de la liste de Gilles Simeoni, a indiqué qu’une plainte avait été déposée au début du mois de juillet suite à des attestations indiquant que la liste menée par Gilles Simeoni aurait acheté des suffrages afin de remporter les élections municipales. Une information que confirme Jean-Philippe Navarre, procureur de la République de Bastia, qui indique qu’une enquête pour « faux, usage de faux et tentative d’escroquerie » est en cours et confiée à la Direction interdépartementale de la police nationale.
Le tribunal administratif de Bastia rendra sa décision sur le sujet la semaine prochaine.