Près de trois semaines après l'annulation du Plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) par le tribunal administratif de Bastia, le sujet s'est invité lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse avant la pause estivale à l’occasion de la séance de questions orales, ce jeudi. Interpellé par Fà Populu Inseme puis Un Soffiu Novu, le président de l’OEC a confirmé son intention de faire appel tout en dénonçant une décision qu'il juge incohérente et lourde de conséquences pour la politique insulaire de gestion des déchets.
Le 10 juillet dernier, le tribunal administratif de Bastia annulait la délibération du 25 juillet 2024 par laquelle l’Assemblée de Corse avait adopté le Plan territorial de prévention et de gestion des déchets. Ce jeudi, le sujet est revenu dans l’hémicycle à la faveur de deux questions orales qui sont successivement venues interroger l'Exécutif sur les conséquences de cette décision.
Au nom de Fà Populu Inseme, François Sorba a d'abord fait part de son « très grand étonnement » face à une décision qui remet en cause « plusieurs années de travail » et l'ensemble de la stratégie territoriale élaborée en matière de gestion des déchets. Le conseiller territorial a notamment souligné le contraste entre cette annulation et la validation, le même jour, du permis de construire du futur centre de tri et de valorisation de Monte, alors même que le rapporteur public en avait demandé l'annulation. Il a ainsi demandé quelles seraient les conséquences immédiates de ce jugement, les voies de recours envisagées par la Collectivité de Corse et la stratégie retenue pour assurer la continuité de la politique territoriale.
À sa suite, Marie-Thérèse Mariotti, pour Un Soffiu Novu, a rappelé que son groupe avait voté le plan « par sens des responsabilités », tout en exprimant à l'époque plusieurs réserves aujourd'hui, selon elle, partiellement reprises par le tribunal administratif. Si elle a indiqué être « moins surprise » que l'Exécutif par cette annulation, l'élue a demandé confirmation du dépôt de l'appel et de la requête en sursis à exécution annoncés après le jugement. Elle s'est également interrogée sur les conséquences d'un éventuel rejet du sursis et sur le calendrier d'une possible réélaboration complète du plan.
Une décision « troublante »
En réponse, le président de l'Office de l'environnement de la Corse, Guy Armanet, n'a pas caché son incompréhension, rappelant que le document était le fruit de plusieurs années de travail et qu'il avait franchi « toutes les étapes réglementaires ». « Le parcours, à mon sens, n'a ni été chaotique, ni étonnamment tardif. Il a été suivi d'une procédure réglementaire que nous avons mise en œuvre selon les textes. Il a franchi toutes les étapes environnementales, y compris celles de l'État, de la MRAE, de l'enquête publique, qui ont tous validé le plan. Y compris les associations environnementales de l'époque (...) et les intercommunalités », a-t-il insisté. Rappelant que la Corse était « la dernière région métropolitaine à ne pas disposer d'un tel document », et que le PTPGD avait été adopté « à une très large majorité », le président l’OEC s’est surtout étonné de la temporalité du jugement du tribunal administratif de Bastia, qui a prononcé son annulation tout en validant en parallèle le permis de construire du futur centre de tri et de valorisation de Monte. « Le parallèle est quand même assez troublant », a-t-il estimé. « Alors que le rapporteur public avait conclu à l'annulation, le tribunal a préservé cet équipement en évoquant que les intercommunalités, au nom de la continuité du service public, rendaient Monte d'intérêt général. Mais le même jour, il annule le document chargé d'organiser la réponse globale pour l'ensemble des intercommunalités, en balayant d'un revers de manche l'intérêt général », a-t-il sifflé avant de multiplier les exemples qu'il considère comme contradictoires. « Pour le CTV de Monte, le tribunal admet expressément qu'il s'agit de filières à créer. Dans le PTPGD, il censure le plan précisément parce que cette filière n'est pas encore constituée. Troublant. Perturbant même. Surprenant, j'ai envie de dire. Le tribunal consacre donc l'intérêt public majeur du CTV de Monte au nom de la continuité du service public et anéantit le même jour le document de planification sans lequel la filière ne peut se déployer ».
« L'appel et la requête en sursis à exécution seront déposés avant mi-septembre »
Sur le fond, le président de l'OEC estime que le jugement ne remet nullement en cause la stratégie territoriale. « Le tribunal n'a censuré ni les huit orientations du plan, ni les 39 objectifs, ni ses 103 actions. Il n'a remis en cause ni la priorité donnée à la prévention, au tri à la source et à la valorisation matière, ni la trajectoire de réduction », a-t-il expliqué en assurant que « ce n'est pas la trajectoire qui a été censurée mais la manière dont certains de ses éléments ont été documentés ». Pour illustrer son propos, Guy Armanet s'est attardé sur les données de production des déchets ménagers. « En 2024, les 218 000 tonnes projetées sont devenues 222 000 tonnes, soit un écart proche de 2 %. En aucun cas cela peut permettre d'annuler l'intégralité d'un plan », a-t-il avancé avant d'ajouter que les autres évolutions observées relevaient d'une simple actualisation statistique permise par des données plus précises de l'URSSAF. « Notre désaccord porte sur le degré de précision exigé », a-t-il résumé.
S'agissant des suites judiciaires, Guy Armanet a confirmé que « l'appel et la requête en sursis à exécution seront déposés dans les délais contentieux avant mi-septembre », avec l'appui de cabinets spécialisés avec l’objectif d’« obtenir le rétablissement du plan ». En cas de rejet du sursis, Guy Armanet a toutefois mis en garde contre un retour au plan de 2015, jugeant qu'un tel scénario remettrait notamment en cause les avancées réalisées en matière d'économie circulaire, de ressourceries ou encore de déchèteries.
Enfin, interrogé sur une éventuelle réélaboration complète du document, le président de l'OEC a assuré que cette réflexion était déjà engagée. « Nous n'avons pas perdu de temps. Nous y travaillons déjà depuis un moment, avant même que le recours n'aboutisse à l'annulation du plan », a-t-il dévoilé. Initialement programmée à l'horizon 2030, cette révision était, selon lui, déjà nécessaire pour tenir compte de l'évolution des besoins et du déploiement concret des infrastructures. « Pour établir un plan, il faut trois ans », a-t-il toutefois avertit, estimant qu'une régularisation du document actuel constituait « la voie la plus cohérente ». « La Corse a besoin d'un cap et d'une stratégie cohérente. Nous continuerons bien évidemment à nous battre pour que le plan soit réhabilité dans ses droits ».
Au nom de Fà Populu Inseme, François Sorba a d'abord fait part de son « très grand étonnement » face à une décision qui remet en cause « plusieurs années de travail » et l'ensemble de la stratégie territoriale élaborée en matière de gestion des déchets. Le conseiller territorial a notamment souligné le contraste entre cette annulation et la validation, le même jour, du permis de construire du futur centre de tri et de valorisation de Monte, alors même que le rapporteur public en avait demandé l'annulation. Il a ainsi demandé quelles seraient les conséquences immédiates de ce jugement, les voies de recours envisagées par la Collectivité de Corse et la stratégie retenue pour assurer la continuité de la politique territoriale.
À sa suite, Marie-Thérèse Mariotti, pour Un Soffiu Novu, a rappelé que son groupe avait voté le plan « par sens des responsabilités », tout en exprimant à l'époque plusieurs réserves aujourd'hui, selon elle, partiellement reprises par le tribunal administratif. Si elle a indiqué être « moins surprise » que l'Exécutif par cette annulation, l'élue a demandé confirmation du dépôt de l'appel et de la requête en sursis à exécution annoncés après le jugement. Elle s'est également interrogée sur les conséquences d'un éventuel rejet du sursis et sur le calendrier d'une possible réélaboration complète du plan.
Une décision « troublante »
En réponse, le président de l'Office de l'environnement de la Corse, Guy Armanet, n'a pas caché son incompréhension, rappelant que le document était le fruit de plusieurs années de travail et qu'il avait franchi « toutes les étapes réglementaires ». « Le parcours, à mon sens, n'a ni été chaotique, ni étonnamment tardif. Il a été suivi d'une procédure réglementaire que nous avons mise en œuvre selon les textes. Il a franchi toutes les étapes environnementales, y compris celles de l'État, de la MRAE, de l'enquête publique, qui ont tous validé le plan. Y compris les associations environnementales de l'époque (...) et les intercommunalités », a-t-il insisté. Rappelant que la Corse était « la dernière région métropolitaine à ne pas disposer d'un tel document », et que le PTPGD avait été adopté « à une très large majorité », le président l’OEC s’est surtout étonné de la temporalité du jugement du tribunal administratif de Bastia, qui a prononcé son annulation tout en validant en parallèle le permis de construire du futur centre de tri et de valorisation de Monte. « Le parallèle est quand même assez troublant », a-t-il estimé. « Alors que le rapporteur public avait conclu à l'annulation, le tribunal a préservé cet équipement en évoquant que les intercommunalités, au nom de la continuité du service public, rendaient Monte d'intérêt général. Mais le même jour, il annule le document chargé d'organiser la réponse globale pour l'ensemble des intercommunalités, en balayant d'un revers de manche l'intérêt général », a-t-il sifflé avant de multiplier les exemples qu'il considère comme contradictoires. « Pour le CTV de Monte, le tribunal admet expressément qu'il s'agit de filières à créer. Dans le PTPGD, il censure le plan précisément parce que cette filière n'est pas encore constituée. Troublant. Perturbant même. Surprenant, j'ai envie de dire. Le tribunal consacre donc l'intérêt public majeur du CTV de Monte au nom de la continuité du service public et anéantit le même jour le document de planification sans lequel la filière ne peut se déployer ».
« L'appel et la requête en sursis à exécution seront déposés avant mi-septembre »
Sur le fond, le président de l'OEC estime que le jugement ne remet nullement en cause la stratégie territoriale. « Le tribunal n'a censuré ni les huit orientations du plan, ni les 39 objectifs, ni ses 103 actions. Il n'a remis en cause ni la priorité donnée à la prévention, au tri à la source et à la valorisation matière, ni la trajectoire de réduction », a-t-il expliqué en assurant que « ce n'est pas la trajectoire qui a été censurée mais la manière dont certains de ses éléments ont été documentés ». Pour illustrer son propos, Guy Armanet s'est attardé sur les données de production des déchets ménagers. « En 2024, les 218 000 tonnes projetées sont devenues 222 000 tonnes, soit un écart proche de 2 %. En aucun cas cela peut permettre d'annuler l'intégralité d'un plan », a-t-il avancé avant d'ajouter que les autres évolutions observées relevaient d'une simple actualisation statistique permise par des données plus précises de l'URSSAF. « Notre désaccord porte sur le degré de précision exigé », a-t-il résumé.
S'agissant des suites judiciaires, Guy Armanet a confirmé que « l'appel et la requête en sursis à exécution seront déposés dans les délais contentieux avant mi-septembre », avec l'appui de cabinets spécialisés avec l’objectif d’« obtenir le rétablissement du plan ». En cas de rejet du sursis, Guy Armanet a toutefois mis en garde contre un retour au plan de 2015, jugeant qu'un tel scénario remettrait notamment en cause les avancées réalisées en matière d'économie circulaire, de ressourceries ou encore de déchèteries.
Enfin, interrogé sur une éventuelle réélaboration complète du document, le président de l'OEC a assuré que cette réflexion était déjà engagée. « Nous n'avons pas perdu de temps. Nous y travaillons déjà depuis un moment, avant même que le recours n'aboutisse à l'annulation du plan », a-t-il dévoilé. Initialement programmée à l'horizon 2030, cette révision était, selon lui, déjà nécessaire pour tenir compte de l'évolution des besoins et du déploiement concret des infrastructures. « Pour établir un plan, il faut trois ans », a-t-il toutefois avertit, estimant qu'une régularisation du document actuel constituait « la voie la plus cohérente ». « La Corse a besoin d'un cap et d'une stratégie cohérente. Nous continuerons bien évidemment à nous battre pour que le plan soit réhabilité dans ses droits ».