Par un jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 25 juillet 2024 par laquelle l'Assemblée de Corse avait adopté le Plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD). Les juges estiment en effet que ce document stratégique est entaché de plusieurs irrégularités majeures qui en remettent en cause l'ensemble de l'économie.
Nouveau rebondissement dans le lancinant dossier des déchets en Corse. Le tribunal administratif de Bastia a annulé ce vendredi le Plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD), adopté en juillet 2024 par l'Assemblée de Corse. Élaboré depuis 2017, ce document devait fixer la feuille de route de l'île en matière de prévention, de valorisation et de traitement des déchets pour les prochaines années. Il avait toutefois été contesté devant la justice administrative par les associations A Spiriata et Zero Waste France, qui dénonçaient plusieurs irrégularités. Le tribunal administratif de Bastia leur a finalement donné raison.
Dans sa décision, la juridiction relève en effet tout d'abord « un vice de procédure tiré de l’insuffisance des informations environnementales des documents soumis à enquête publique ». Les magistrats estiment également que le plan ne repose pas sur un inventaire suffisamment fiable des déchets produits en Corse, faute de données précises sur leur nature, leurs volumes et leur origine. Par ailleurs, ils pointent aussi plusieurs manquements aux objectifs fixés par la réglementation et reprochent notamment au plan une « méconnaissance des principes de proximité et d’autosuffisance », mais aussi de « l’objectif d’augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une « valorisation matière », ainsi que celle de « l’objectif de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage ».
Pour le tribunal administratif, ces différents vices ne sont pas de simples irrégularités pouvant être corrigées en cours de route, mais affectent « l'économie générale du plan », notamment en raison de « l'absence de données suffisamment fiables relatives aux principaux gisements de déchets » et de l'impossibilité d'en mesurer précisément les volumes, la nature ou encore leur évolution. Dans ces conditions, les magistrats estiment que le document ne peut pas faire l'objet d'une simple régularisation et prononcent son annulation.
Cette décision constitue un nouveau revers pour la Collectivité de Corse, qui avait adopté ce plan après plusieurs années de concertation et alors que l'île était la dernière région métropolitaine à ne pas disposer d'un tel document de planification. Elle devra désormais relancer ce dossier, essentiel pour l'organisation de la gestion des déchets sur le territoire.
Dans sa décision, la juridiction relève en effet tout d'abord « un vice de procédure tiré de l’insuffisance des informations environnementales des documents soumis à enquête publique ». Les magistrats estiment également que le plan ne repose pas sur un inventaire suffisamment fiable des déchets produits en Corse, faute de données précises sur leur nature, leurs volumes et leur origine. Par ailleurs, ils pointent aussi plusieurs manquements aux objectifs fixés par la réglementation et reprochent notamment au plan une « méconnaissance des principes de proximité et d’autosuffisance », mais aussi de « l’objectif d’augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une « valorisation matière », ainsi que celle de « l’objectif de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage ».
Pour le tribunal administratif, ces différents vices ne sont pas de simples irrégularités pouvant être corrigées en cours de route, mais affectent « l'économie générale du plan », notamment en raison de « l'absence de données suffisamment fiables relatives aux principaux gisements de déchets » et de l'impossibilité d'en mesurer précisément les volumes, la nature ou encore leur évolution. Dans ces conditions, les magistrats estiment que le document ne peut pas faire l'objet d'une simple régularisation et prononcent son annulation.
Cette décision constitue un nouveau revers pour la Collectivité de Corse, qui avait adopté ce plan après plusieurs années de concertation et alors que l'île était la dernière région métropolitaine à ne pas disposer d'un tel document de planification. Elle devra désormais relancer ce dossier, essentiel pour l'organisation de la gestion des déchets sur le territoire.