Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est actuellement en débat en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’à mercredi soir. La discussion générale sur le texte, qui a débuté mardi à 18h30, s’est poursuivie dans la soirée avec l’examen des premiers amendements jusqu’à minuit et continuera mercredi après-midi à partir de 17 heures. Les prises de parole ont remis en lumière les clivages traditionnels entre tenants et anti-autonomie dans un climat assez tendu.
C’est dans un hémicycle quasiment vide, une cinquantaine de députés, que s’est ouvert le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse. Né dans la colère qu’a suscité dans l’île l’assassinat en prison du militant nationaliste Yvan Colonna, âprement discuté pendant deux ans dans le processus dit de Beauvau sous l’égide du ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, issu d’un consensus politique adopté à la quasi-majorité par l’Assemblée de Corse le 27 mars 2024 et validé en Conseil des ministres le 30 juillet 2025, le projet de loi d’écritures constitutionnelles ratifie le principe d’une « autonomie encadrée » de la Corse avec « un pouvoir normatif délégué » et sous double contrôle juridictionnel, ainsi que l’existence constitutionnelle d’une « communauté historique, linguistique et culturelle en Corse, partie intégrante du peuple français » et la reconnaissance du « lien singulier » de la Corse « à sa terre ». Il ne rejette pas l’idée d’un « statut de résidence » pour lutter contre la spéculation immobilière, préconise de renforcer les compétences des intercommunalités et de modifier le mode de scrutin territorial. Les modalités précises de sa mise en œuvre seront, si la réforme est adoptée au Congrès, déclinées ensuite dans la loi organique. Légèrement amendé en Commission des lois, le 2 juin dernier, c’est le texte originel qui est examiné en séance publique depuis ce mardi 16 juin. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il fut, dès les prémices du débat, plongé sous le feu des critiques et des préjugés, dans un climat qui s’est vite tendu.
Une promesse républicaine
La séquence a débuté par deux longs plaidoyers des deux ministres successivement en charge de la question Corse, Françoise Gatel, ministre de la décentralisation, et le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Tous deux ont pris soin de déminer le terreau jacobin où se cristallisent les vieilles peurs séparatistes et identitaires qui ont, de nouveau, éclaté ces derniers jours. « Ce texte constitutionnel comporte une certaine idée de la République, une République suffisamment forte pour se faire confiance, suffisamment sûre d’elle-même pour reconnaître la réalité diverse de ses territoires. La République n’a jamais été la négation des réalités territoriales, la promesse républicaine d’égalité n’est pas une promesse d’uniformité, mais exige au contraire d’apporter des réponses », pose d’emblée la ministre Gatel. Avant de rappeler qu’à chaque étape de la décentralisation, « Certains y ont vu une menace pour l’unité nationale, d’autres redoutaient une fragmentation de l’action publique. Or, la République s’est révélée plus forte que les craintes qu’elle suscitait car les nations ne se brisent pas, lorsqu’elles reconnaissent leurs différences, elles se fragilisent lorsqu’elles refusent de les voir. Ce projet de loi constitutionnelle ne constitue, ni une rupture de l’unité républicaine, ni une concession de circonstance. Il prolonge un mouvement d’adaptation de nos institutions aux réalités du pays ». Elle demande aux députés de « regarder ce que dit exactement ce texte et ce qu’il ne dit pas. Il ne remet en cause, ni l’indivisibilité de la République, ni l’unicité du peuple français, ni la souveraineté nationale, pas davantage les libertés publiques et les droits constitutionnellement garantis » et d’ouvrir un chemin : « Chaque mot comptera, chaque garantie comptera, chaque équilibre comptera ».
Un chemin d’espoir
Le point d’équilibre, c’est le maître-mot de Gérald Darmanin qui insiste sur le compromis politique et le consensus que porte ce texte : « Chacun a fait un pas vers l’autre. Ce texte est d’une maturité démocratique, il a été le long compromis de ceux qui pourtant n’avaient rien à voir ensemble, mais ont travaillé pour la paix en préparant l’avenir. Ce texte reconnait une réalité simple : la Corse n’est pas un territoire comme les autres. C’est une île-montagne marquée par l’histoire, une langue, une culture et des contraintes particulières. Il s’agit d’accorder davantage de responsabilités à ceux qui connaissent le mieux les réalités de leur île, loin des dispositifs byzantins qui ont été aussi inapplicables que source de frustration… Incontestablement, les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires empêchent la Corse de se développer ». Il invite les députés à ouvrir « un chemin d’espoir, un chemin démocratique que les Corses ont choisi à deux reprises, dans leur immense majorité ». A ceux qui brandissent l’argument de la mafia, il réplique : « On fait peser sur la Corse un soupçon comme si ses élus étaient plus corrompus qu’ailleurs, un soupçon aussi d’efficacité et peut-être même de confiance dans la démocratie. La Corse, qui a été la première à voter une Constitution avec la séparation des pouvoirs, n’a pas de leçon de démocratie à recevoir... ». Et s’il entend les doutes, il prévient : « Rien ne serait pire qu’un débat escamoté. Il faut être en capacité d’offrir à la Corse un cadre adapté à sa modernité, plus souple, plus respectueux de sa singularité dans la République à l’instar de la quasi-intégralité des îles de la Méditerranée. Les Corses nous regardent. Ils nous remercieront d’avoir fait ce pas dans la paix et la démocratie ».
Pas de statut de résident
Si les deux ministres ont défendu avec conviction le projet de loi, son rapporteur, Florent Boudié, président de la Commission des lois, s’est contenté de le présenter assez platement. Il s’appesantit lui aussi sur la nécessité de prendre en compte la singularité de l’île, le large consensus corse pour refuser le statuquo institutionnel « toutes les problématiques de l'île ont été débattues et les élus ont été associés au projet » et l’échec du mécanisme d’adaptation déjà en vigueur « inopérant, source de frustration, ne répond aux attentes de différenciation territoriale ». Il incite les députés « à parler de ce qui est écrit, pas ce qui est fantasmé », évoquant l’avis du Conseil d'Etat qui confirme que le texte « ne heurte aucun des grands principes de la République ». Il fixe trois objectifs : un pouvoir normatif encadré à deux niveaux, sur habilitation du législateur et sur les compétences fixées. Deux mécanismes de contrôle supplémentaires : double contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel couplé à un mécanisme d’évaluation. Enfin, la consultation du législateur sur les projets de loi organique. Avant de préciser que ces dispositions ne permettent « en aucun cas » de créer un statut d’officialité de la langue corse ou un statut de résident.
La confiance des Démocrates
Le débat s’est ouvert avec Eric Martineau pour le groupe Démocrates, favorable au projet de loi. Son groupe, indique-t-il, reconnait deux réalités trop longtemps ignorées : « La Corse justifie d’un traitement particulier du fait de son insularité. Personne ne peut plus ignorer ce que sont les attentes et les espoirs déçus de nos compatriotes corses… Il existe une identité spécifique à la Corse qui fait écho à d'autres identités qui sont aussi le produit de notre longue histoire. Trop souvent, nous avons voulu gommer cette diversité comme si elle pouvait menacer notre République. Deuxième réalité : la Corse a besoin d’adaptation règlementaire et législative. Nous devons le permettre ». Et appelle ses collègues à « examiner ce texte avec la gravité qu'il mérite. Sachons faire confiance au travail accompli et à la parole donnée. Sachons trouver le point d’équilibre et ne pas ouvrir des brèches qui hors de l'île, viendraient justifier des dispositions non acceptables ». Avant de préciser : « C’est à la lumière de ce débat que notre groupe tranchera ».
Le sens de la mesure
Un appel relayé par le député ajaccien, Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons : « Le débat, qui s’ouvre, exige de la mesure, du sens historique. Il est là question d'engager devant la nation une certaine idée de notre passé, de notre présent et notre avenir. Ce n'est pas un simple acte administratif ». Il revient sur « les injustices, les tragédies dont j’ai été le témoin depuis mon plus jeune âge et qui ont engendré de la colère, de la détestation ». Il demande d’éviter les excès et les caricatures : « Le cadre institutionnel actuel est insuffisant pour répondre aux réalités politiques, économiques et culturelles de l’île. L’autonomie ne signifie pas l'indépendance, une aventure périlleuse. Ce n’est pas une rupture, mais de gouverner au plus près. L’égalité n’a jamais signifier l’uniformité, les Outre-mer ont déjà des statuts particuliers. La reconnaissance de la singularité n'est pas la division. L’autonomie enracine la Corse dans la loi fondamentale et donc le pacte républicain ». Mais, ajoute-t-il, l’autonomie n’aura de sens que si elle s’accompagne des responsabilités qui vont avec. « Cette autonomie ne doit pas être un privilège, mais une exigence, elle implique que les électeurs de Corse soient consultés ».
Le fil de l’histoire
A sa suite, Michel Castellani, député nationaliste de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe LIOT, presse les députés de « faire cesser la longue indifférence de la France continentale. La simple notion de peuple corse est considérée comme une mise à mal des bases mêmes de l'ordre républicain. Or pour nous, on ne peut pas, sous couvert d'universalisme, gommer l'histoire intime propre à chaque citoyen. Nous voulons au contraire que l’égalité devant la loi puisse procéder de la prise en compte de la diversité ». Et d’interroger : « Reconnaître une spécificité viole-t-il le pacte républicain ? Nous pensons, pour notre part, que la République s’enrichit quand elle promeut l’égalité sur les fondamentaux, la fraternité, la solidarité d’individus libres et créatifs de leur propre destin. Voilà notre réalité ! Comment un puissant sentiment d’appartenance peut-il se concrétiser dans un cadre ou rien n’est prévu pour ça, ni le cadre public d’État-nation inapte à reconnaître des situations particulières, ni les sentiments jacobins de toute une partie de la classe politique ? ». Le député bastiais martèle que les sentiments autonomistes et indépendantistes sont largement majoritaires dans l’île, évoque l'histoire douloureuse de la Corse et les flux migratoires qui bouleverse les équilibres démographiques. « Nous ne sommes qu'une minuscule parcelle de l'humanité, mais c'est la nôtre, nous devons lui donner les moyens de poursuivre le fil de son histoire », conclut-il.
Le soutien de l’UDR
C’est bien l’avis du groupe UDR (Union des droites pour la République) qui, par la voix de Sophie Ricourt Vaginay, affirme son soutien à l’autonomie. « Nous ne ferons pas comme si le problème n'existait pas. Nous avons plusieurs fois déjà légiféré sur la Corse et, plusieurs fois, nous avons laissé à la réforme suivante le soin d'achever la précédente. Le moment est peut-être venu de réussir ». Elle dit partager l’ambition de donner à l’île les moyens d’adapter des normes qui tiennent compte de son insularité, de son relief et de sa réalité économique et sociale, à savoir « la réalité d’une famille corse qui ne peut plus se loger parce que le prix du foncier a été emporté par la spéculation, d’un salarié qui subit une vie chère que le continent ignore… » et soutient donc un pouvoir d’adaptation encadré et validé par les Corses. L'autonomie, poursuit-elle, devrait permettrait de « donner les moyens à la Corse de répondre à ces réalités », mais « nous voulons un texte solide, des garanties écrites dans la Constitution ».
Les réserves communistes
Le ton change complétement avec la première intervention hostile à l’autonomie. Le communiste Stéphane Peu, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, affiche « de sérieuses réserves, tant sur la forme que sur le fond ». Sur la forme, il fustige le fait que la population corse n'ait pas été consultée et que la loi organique ne soit pas définie en amont de la réforme : « Légiférer à l’aveugle n’est pas pour nous une méthode acceptable ». Sur le fond, il pointe « de sérieuses difficultés constitutionnelles », notamment sur « les notions de communauté historique et de lien singulier à sa terre », estimant que « le fait d’introduire, même implicitement, l’idée d’un attachement originel au territoire… fragilise la cohésion nationale et entre en contradiction avec le principe d’égalité entre les citoyens ». Il propose une rédaction différente, s’appuyant sur la mémoire et non pas sur l’identité, estimant que cette dernière notion fait le jeu de l’Extrême-droite, suscitant les huées des députés RN. Pour lui, l’enjeu est ailleurs : « L’emprise mafieuse constitue des réalités prégnantes, les inégalités sociales se sont accrues. La question sociale devrait être prioritaire, or le projet de réforme ne prévoit aucune garantie explicite. L’autonomie ne doit jamais devenir un prétexte aux régressions ». Il prône « un nouveau pacte républicain et non un texte flou ».
Le projet RN
Le ton devient plus virulent avec le Rassemblement national, le groupe, mobilisé pour cette occasion, compte le plus grand nombre de députés dans l’hémicycle. Sa présidente Marine le Pen, tout en prétendant s’engager dans le débat « avec un esprit d’ouverture : le mot autonomie ne nous fait pas peur. Qui mieux que moi, attachée à mon identité française et bretonne, peut comprendre », propose un texte « alternatif », qui la vide de son contenu. « L'autonomie doit être raisonnable, équilibrée avec des contrepouvoirs. Si les capacités d'adaptation me semblent pertinentes et nécessaires, elles ne peuvent pas ouvrir une compétence législative générale qui serait en pratique, à la fois, absurde et impraticable », scande-t-elle. Le fait que sans octroi du pouvoir normatif, il n’y a plus d’autonomie, ne semble pas la gêner : « L’autonomie ne doit pas être un slogan, du vent, elle doit être traitée au bon niveau conformément au principe de subsidiarité. Avancer sur ce texte impose de quitter des postures et d’éviter les surenchères toujours absurdes ». Avant d’asséner : « Si l'autonomie cède au nom d'un nationalisme tiersmondiste des années 70 le sésame pour ouvrir la Corse à la submersion extra européenne, c'est non ! Si c'est pour abandonner nos compatriotes corses à des logiques féodales ou mafieuses, c'est non ! Si c'est un cadeau d'adieu d'un régime aux abois, ce sera encore non ! ». Sans oublier de décocher ses flèches contre le gouvernement. La présidente RN salue au passage la démarche du président Simeoni qui a rencontré tous les groupes politiques. « C’est d’autant plus admirable que face aux inévitables surenchères des ultras, la route de l’apaisement est toujours difficile. Cette volonté de dialogue serein avec les forces insulaires et le gouvernement, nous la partageons », ajoutant « cette réconciliation est nécessaire pour la France, vitale pour la Corse ». Avant de poser des lignes rouges. « Si l’intransigeance ou les calculs devaient faire échouer cette occasion de trouver une voie pour la Corse, nous remettrons l’ouvrage sur le métier après l’élection présidentielle ».
Une manœuvre de sabotage
Après une suspension de séance, la discussion générale reprend à 21h30 avec seulement une poignée de députés, leur nombre grossira pour l’examen des amendements. Le macroniste, Pierre Cazeneuve, du groupe Ensemble pour la République, tacle le contre-projet du RN qui, ironise-t-il, « s’est réveillé, un beau matin, favorable à l'autonomie, mais qui fera tout pour que ce projet n'aboutisse pas au plus grand mépris des années de travail ». Il parle « d'une manœuvre de sabotage », estimant que « Quand on prétend vouloir trouver un chemin vers l'autonomie, mais qu'on sacrifie l'occasion unique de porter ce projet de loi constitutionnelle, c'est en fait pour qu'il n'aboutisse pas, sous couvert d'une main faussement tendue, des arguments fallacieux et de procès en séparatisme ».
Les clauses LFI
Si à gauche, que ce soit LFI, les Socialistes et les Ecologistes, tous sont tous d’accord pour affirmer que « le statuquo n’est plus possible », chacun y va de sa pinaillerie sémantique et pose des conditions. LFI, qui s’est abstenu en Commission des lois, remet sur la table deux conditions sine qua non : « une clause de non régression sociale et environnementale » et une majorité des élus corses en faveur de cette clause comme garantie. « Nous pourrions voter favorablement pour ce texte », indique Ugo Bernalicis, assurant qu’il est « nécessaire d'avancer sur la question de l'autonomie, de construire un compromis politique pour aboutir à une cohésion nationale et vivre ensemble ». Autre point d’achoppement : le lien à la terre « On réécrit la Constitution, il ne faut pas d'interprétations ». Et d’assurer : « Si nous obtenons cela, je pense qu'il y a un chemin ».
Le « oui, mais » des Socialistes
Chez les Socialistes, la division règne. Mais, reconnaît Marc Pena : « La question posée dépasse largement la seule rédaction d'un article dans la Constitution, elle nous interroge sur la manière dont la France regarde ses territoires, entend leurs aspirations et répond à leurs réalités. La Corse n’est pas un territoire comme les autres, elle exprime depuis longtemps une aspiration à davantage de capacités d’actions pour répondre à ses propres défis. Cette aspiration traverse les générations, les alternances politiques et les évolutions institutionnelles de l'île. Nous devons entendre cette réalité… Notre responsabilité est d’accompagner ce mouvement. Il serait illusoire de croire que la question corse disparaitrait si nous refusons de la traiter ». Il précise que si son groupe a déposé plusieurs amendements, ce n’est pas « pour remettre en cause l’ambition du texte, mais pour la consolider, clarifier le cadre constitutionnel, modifier certaines notions, comme la notion de communauté et de rapport à la terre, et renforcer les garanties démocratiques ». Pour lui, l’autonomie n’a de sens que si elle est comprise et juridiquement solide. Il balaye « le faux argument » mafieux : « La mafia prospère avec l’Etat, elle n’a pas besoin de l’autonomie pour prospérer. Bien au contraire, en étant au plus près des réalités avec le pouvoir normatif, les élus corses pourraient résoudre un certain nombre de problèmes et contribuer à ce que la Corse s’émancipe de la pression mafieuse ». Rappelant la tradition décentralisatrice socialiste, il conclut « Il serait étrange qu’aujourd’hui, nous soyons les derniers Jacobins ».
Les Ecologistes en mode défense
La position des Ecologistes est bien plus tranchée. La député d’Alsace, Sandra Regol, favorable à l’autonomie, va tirer à boulets rouges sur ses adversaires. Tout d’abord contre le député de la 2nde circonscription de Haute-Corse, François-Xavier Ceccoli, qui, pour le groupe Droite républicaine, affiche le refus le plus violent de l’autonomie, n’hésitant pas à attaquer le pouvoir nationaliste corse. « On ne modifie pas la Constitution pour consacrer la victoire d'un camp », insinue le député LR, affirmant que les Nationalistes « se sont gardés de demander une consultation des Corses parce qu’ils ne sont pas sûrs du résultat ». Avant d’entonner, sous les murmures de l’hémicycle, sa sempiternelle rengaine sur la violence et le risque de dérives mafieuses qu’engendrerait l’autonomie. La riposte de Sandra Regol est féroce : « Vous étiez partie prenante de la démarche. Les élus corses de vos rangs ont soutenu et voté le texte. Comment vous pouvez utiliser votre place de député pour détruire tout ce lent et dur compromis qui a été mis en place en Corse après l'avoir soutenu ? Le paradoxe et le non-respect de la parole donnée, c'est ça qui fracture la vie politique. Vous vous appuyez sur quoi ? Les dérives mafieuses ! Vous pensez vraiment que la criminalité organisée a attendu une rénovation constitutionnelle pour s'installer en France et en Corse ? Plutôt que d’instrumentaliser nos amendements pour leur faire dire l’inverse, votez-les ! Vous avez eu moins de pudeur pour repousser, il y a dix jours à peine, l’interdiction de construire dans les zones de montagne dans les communes du littoral, ce qui concerne beaucoup de communes corses » Avant de lancer. « Si je respecte le jacobinisme, ce que je ne peux comprendre, c’est les deux poids - deux mesures et le non-respect de la démocratie ».
Le respect de la démocratie
La député d’Alsace n’épargne guère plus le RN, dénonçant « une position incompréhensible : d'abord fondamentalement contre, ensuite l’abstention en Commission, enfin, cerise sur le gâteau, un amendement de réécriture générale qui nie totalement le processus démocratique enclenché. Avec un sous-texte très clair : seule l'Extrême droite sait ce qui est bon pour les Corses ! Surtout sans les écouter ! Surtout sans les respecter ! C’est inacceptable ! Mais c'est terriblement représentatif de votre culture politique : bafouer la démocratie, décider à la place du peuple et surtout contre sa volonté ». Elle réclame à la ministre d’apporter des clarifications sur la loi organique avant le vote du Congrès « pour écarter les doutes qui persistent ». Et de conclure : « Notre seule ligne est le respect de la démocratie. Rejeter ou dénaturer ce texte, c’est envoyer un message très clair à ceux qui ont fait le choix de la France et de la démocratie, de leur dire que lorsque les bombes explosent, on répond, mais que lorsqu’on travaille ensemble, que l’on trouve un consensus, alors on se défausserait ! ».
Une solution
Le fil historique et politique du processus est repris par Paul-André Colombani, député autonomiste de la 2nde circonscription de Corse-du-Sud, membre du groupe LIOT : « La question corse ne peut être réduite à une simple querelle institutionnelle. Nos racines sont profondes et nous venons de loin. L’autonomie, pour nous, n’est pas un symbole, mais une solution. C’est un outil pour changer la vie des Corses, améliorer leur quotidien. C’est décider localement pour répondre rapidement et efficacement aux problèmes de nos compatriotes, mais aussi aux difficultés rencontrées par nos entreprises ». Il évoque les dossiers du CHU, de la vie chère, du prix des carburants : « Dans ces dossiers, comme dans d’autres, je me suis heurté à des normes inadaptées pour la Corse. Plus d’une fois, face à des règles qui ne fonctionnaient pas chez nous, on m’a répondu qu’on n’avait pas pensé à leur application en Corse ou bien qu’il n’était pas possible de nous accorder une spécificité sans contrevenir au principe d’égalité devant la loi. Mais la rupture d’égalité, c’est l’absence de différenciation, c’est quand des Corses doivent prendre l’avion pour se soigner ou qu’ils doivent payer un plein d’essence ou un chariot de course 15% plus cher que sur le continent ! ». Il s’en prend aux détracteurs du texte : « Lors du processus de Beauvau, chacun a fait des concessions pour arriver à un accord politique, malgré cela les Jacobins les plus durs essayent de polluer le débat en agitant le chiffon du délitement de l’unité nationale. Ils ne sont pas crédibles ! ».
La parole donnée
Le rapporteur Florent Boudié et la ministre Françoise Gatel vont recadrer, à leur tour, les différents intervenants. Ils vont plaider le respect de la parole donnée : « Toutes les forces politiques de l'Assemblée de Corse ont participé aux discussions ». Au communiste Stéphane Peu qui demande une réponse sérieuse : « Qu’y-a-t-il de plus sérieux que le processus de Beauvau ? Le rôle du gouvernement a été conduire un processus d'un grand sérieux, d'une grande rigueur, y compris dans les garde-fous, les contrôles ». Sur la rupture d’égalité entre citoyens : « C’est faux ! Nous resterons sous l’article 3 de la Constitution ». A Marine Le Pen qui demande un statut consensuel : « C’est le cas ! Pour la première fois, on peut dire que c'est un texte qui est consensuel ! Sans à priori et sans tabou ! ». A Ugo Bernalicis, « je vous suggère de soutenir, dès le début, le texte, nous aurons l'occasion de débattre, notamment du principe de non-régression ». A François-Xavier Ceccoli : « Nous savons que le groupe LR de l’Assemblée de Corse soutient ce texte. Je ne partage pas l'image que vous véhiculez de ce que seraient les élus locaux corses que vous présentez comme susceptibles de céder à toutes les tentations, à toutes les corruptions. Cette accusation n'est pas à la hauteur du débat ». Le débat sur la discussion générale clos, a débuté sur les amendements qui a duré jusqu’à minuit et reprendra ce mercredi à partir de 17 heures.
N.M.
Une promesse républicaine
La séquence a débuté par deux longs plaidoyers des deux ministres successivement en charge de la question Corse, Françoise Gatel, ministre de la décentralisation, et le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Tous deux ont pris soin de déminer le terreau jacobin où se cristallisent les vieilles peurs séparatistes et identitaires qui ont, de nouveau, éclaté ces derniers jours. « Ce texte constitutionnel comporte une certaine idée de la République, une République suffisamment forte pour se faire confiance, suffisamment sûre d’elle-même pour reconnaître la réalité diverse de ses territoires. La République n’a jamais été la négation des réalités territoriales, la promesse républicaine d’égalité n’est pas une promesse d’uniformité, mais exige au contraire d’apporter des réponses », pose d’emblée la ministre Gatel. Avant de rappeler qu’à chaque étape de la décentralisation, « Certains y ont vu une menace pour l’unité nationale, d’autres redoutaient une fragmentation de l’action publique. Or, la République s’est révélée plus forte que les craintes qu’elle suscitait car les nations ne se brisent pas, lorsqu’elles reconnaissent leurs différences, elles se fragilisent lorsqu’elles refusent de les voir. Ce projet de loi constitutionnelle ne constitue, ni une rupture de l’unité républicaine, ni une concession de circonstance. Il prolonge un mouvement d’adaptation de nos institutions aux réalités du pays ». Elle demande aux députés de « regarder ce que dit exactement ce texte et ce qu’il ne dit pas. Il ne remet en cause, ni l’indivisibilité de la République, ni l’unicité du peuple français, ni la souveraineté nationale, pas davantage les libertés publiques et les droits constitutionnellement garantis » et d’ouvrir un chemin : « Chaque mot comptera, chaque garantie comptera, chaque équilibre comptera ».
Un chemin d’espoir
Le point d’équilibre, c’est le maître-mot de Gérald Darmanin qui insiste sur le compromis politique et le consensus que porte ce texte : « Chacun a fait un pas vers l’autre. Ce texte est d’une maturité démocratique, il a été le long compromis de ceux qui pourtant n’avaient rien à voir ensemble, mais ont travaillé pour la paix en préparant l’avenir. Ce texte reconnait une réalité simple : la Corse n’est pas un territoire comme les autres. C’est une île-montagne marquée par l’histoire, une langue, une culture et des contraintes particulières. Il s’agit d’accorder davantage de responsabilités à ceux qui connaissent le mieux les réalités de leur île, loin des dispositifs byzantins qui ont été aussi inapplicables que source de frustration… Incontestablement, les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires empêchent la Corse de se développer ». Il invite les députés à ouvrir « un chemin d’espoir, un chemin démocratique que les Corses ont choisi à deux reprises, dans leur immense majorité ». A ceux qui brandissent l’argument de la mafia, il réplique : « On fait peser sur la Corse un soupçon comme si ses élus étaient plus corrompus qu’ailleurs, un soupçon aussi d’efficacité et peut-être même de confiance dans la démocratie. La Corse, qui a été la première à voter une Constitution avec la séparation des pouvoirs, n’a pas de leçon de démocratie à recevoir... ». Et s’il entend les doutes, il prévient : « Rien ne serait pire qu’un débat escamoté. Il faut être en capacité d’offrir à la Corse un cadre adapté à sa modernité, plus souple, plus respectueux de sa singularité dans la République à l’instar de la quasi-intégralité des îles de la Méditerranée. Les Corses nous regardent. Ils nous remercieront d’avoir fait ce pas dans la paix et la démocratie ».
Pas de statut de résident
Si les deux ministres ont défendu avec conviction le projet de loi, son rapporteur, Florent Boudié, président de la Commission des lois, s’est contenté de le présenter assez platement. Il s’appesantit lui aussi sur la nécessité de prendre en compte la singularité de l’île, le large consensus corse pour refuser le statuquo institutionnel « toutes les problématiques de l'île ont été débattues et les élus ont été associés au projet » et l’échec du mécanisme d’adaptation déjà en vigueur « inopérant, source de frustration, ne répond aux attentes de différenciation territoriale ». Il incite les députés « à parler de ce qui est écrit, pas ce qui est fantasmé », évoquant l’avis du Conseil d'Etat qui confirme que le texte « ne heurte aucun des grands principes de la République ». Il fixe trois objectifs : un pouvoir normatif encadré à deux niveaux, sur habilitation du législateur et sur les compétences fixées. Deux mécanismes de contrôle supplémentaires : double contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel couplé à un mécanisme d’évaluation. Enfin, la consultation du législateur sur les projets de loi organique. Avant de préciser que ces dispositions ne permettent « en aucun cas » de créer un statut d’officialité de la langue corse ou un statut de résident.
La confiance des Démocrates
Le débat s’est ouvert avec Eric Martineau pour le groupe Démocrates, favorable au projet de loi. Son groupe, indique-t-il, reconnait deux réalités trop longtemps ignorées : « La Corse justifie d’un traitement particulier du fait de son insularité. Personne ne peut plus ignorer ce que sont les attentes et les espoirs déçus de nos compatriotes corses… Il existe une identité spécifique à la Corse qui fait écho à d'autres identités qui sont aussi le produit de notre longue histoire. Trop souvent, nous avons voulu gommer cette diversité comme si elle pouvait menacer notre République. Deuxième réalité : la Corse a besoin d’adaptation règlementaire et législative. Nous devons le permettre ». Et appelle ses collègues à « examiner ce texte avec la gravité qu'il mérite. Sachons faire confiance au travail accompli et à la parole donnée. Sachons trouver le point d’équilibre et ne pas ouvrir des brèches qui hors de l'île, viendraient justifier des dispositions non acceptables ». Avant de préciser : « C’est à la lumière de ce débat que notre groupe tranchera ».
Le sens de la mesure
Un appel relayé par le député ajaccien, Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons : « Le débat, qui s’ouvre, exige de la mesure, du sens historique. Il est là question d'engager devant la nation une certaine idée de notre passé, de notre présent et notre avenir. Ce n'est pas un simple acte administratif ». Il revient sur « les injustices, les tragédies dont j’ai été le témoin depuis mon plus jeune âge et qui ont engendré de la colère, de la détestation ». Il demande d’éviter les excès et les caricatures : « Le cadre institutionnel actuel est insuffisant pour répondre aux réalités politiques, économiques et culturelles de l’île. L’autonomie ne signifie pas l'indépendance, une aventure périlleuse. Ce n’est pas une rupture, mais de gouverner au plus près. L’égalité n’a jamais signifier l’uniformité, les Outre-mer ont déjà des statuts particuliers. La reconnaissance de la singularité n'est pas la division. L’autonomie enracine la Corse dans la loi fondamentale et donc le pacte républicain ». Mais, ajoute-t-il, l’autonomie n’aura de sens que si elle s’accompagne des responsabilités qui vont avec. « Cette autonomie ne doit pas être un privilège, mais une exigence, elle implique que les électeurs de Corse soient consultés ».
Le fil de l’histoire
A sa suite, Michel Castellani, député nationaliste de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe LIOT, presse les députés de « faire cesser la longue indifférence de la France continentale. La simple notion de peuple corse est considérée comme une mise à mal des bases mêmes de l'ordre républicain. Or pour nous, on ne peut pas, sous couvert d'universalisme, gommer l'histoire intime propre à chaque citoyen. Nous voulons au contraire que l’égalité devant la loi puisse procéder de la prise en compte de la diversité ». Et d’interroger : « Reconnaître une spécificité viole-t-il le pacte républicain ? Nous pensons, pour notre part, que la République s’enrichit quand elle promeut l’égalité sur les fondamentaux, la fraternité, la solidarité d’individus libres et créatifs de leur propre destin. Voilà notre réalité ! Comment un puissant sentiment d’appartenance peut-il se concrétiser dans un cadre ou rien n’est prévu pour ça, ni le cadre public d’État-nation inapte à reconnaître des situations particulières, ni les sentiments jacobins de toute une partie de la classe politique ? ». Le député bastiais martèle que les sentiments autonomistes et indépendantistes sont largement majoritaires dans l’île, évoque l'histoire douloureuse de la Corse et les flux migratoires qui bouleverse les équilibres démographiques. « Nous ne sommes qu'une minuscule parcelle de l'humanité, mais c'est la nôtre, nous devons lui donner les moyens de poursuivre le fil de son histoire », conclut-il.
Le soutien de l’UDR
C’est bien l’avis du groupe UDR (Union des droites pour la République) qui, par la voix de Sophie Ricourt Vaginay, affirme son soutien à l’autonomie. « Nous ne ferons pas comme si le problème n'existait pas. Nous avons plusieurs fois déjà légiféré sur la Corse et, plusieurs fois, nous avons laissé à la réforme suivante le soin d'achever la précédente. Le moment est peut-être venu de réussir ». Elle dit partager l’ambition de donner à l’île les moyens d’adapter des normes qui tiennent compte de son insularité, de son relief et de sa réalité économique et sociale, à savoir « la réalité d’une famille corse qui ne peut plus se loger parce que le prix du foncier a été emporté par la spéculation, d’un salarié qui subit une vie chère que le continent ignore… » et soutient donc un pouvoir d’adaptation encadré et validé par les Corses. L'autonomie, poursuit-elle, devrait permettrait de « donner les moyens à la Corse de répondre à ces réalités », mais « nous voulons un texte solide, des garanties écrites dans la Constitution ».
Les réserves communistes
Le ton change complétement avec la première intervention hostile à l’autonomie. Le communiste Stéphane Peu, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, affiche « de sérieuses réserves, tant sur la forme que sur le fond ». Sur la forme, il fustige le fait que la population corse n'ait pas été consultée et que la loi organique ne soit pas définie en amont de la réforme : « Légiférer à l’aveugle n’est pas pour nous une méthode acceptable ». Sur le fond, il pointe « de sérieuses difficultés constitutionnelles », notamment sur « les notions de communauté historique et de lien singulier à sa terre », estimant que « le fait d’introduire, même implicitement, l’idée d’un attachement originel au territoire… fragilise la cohésion nationale et entre en contradiction avec le principe d’égalité entre les citoyens ». Il propose une rédaction différente, s’appuyant sur la mémoire et non pas sur l’identité, estimant que cette dernière notion fait le jeu de l’Extrême-droite, suscitant les huées des députés RN. Pour lui, l’enjeu est ailleurs : « L’emprise mafieuse constitue des réalités prégnantes, les inégalités sociales se sont accrues. La question sociale devrait être prioritaire, or le projet de réforme ne prévoit aucune garantie explicite. L’autonomie ne doit jamais devenir un prétexte aux régressions ». Il prône « un nouveau pacte républicain et non un texte flou ».
Le projet RN
Le ton devient plus virulent avec le Rassemblement national, le groupe, mobilisé pour cette occasion, compte le plus grand nombre de députés dans l’hémicycle. Sa présidente Marine le Pen, tout en prétendant s’engager dans le débat « avec un esprit d’ouverture : le mot autonomie ne nous fait pas peur. Qui mieux que moi, attachée à mon identité française et bretonne, peut comprendre », propose un texte « alternatif », qui la vide de son contenu. « L'autonomie doit être raisonnable, équilibrée avec des contrepouvoirs. Si les capacités d'adaptation me semblent pertinentes et nécessaires, elles ne peuvent pas ouvrir une compétence législative générale qui serait en pratique, à la fois, absurde et impraticable », scande-t-elle. Le fait que sans octroi du pouvoir normatif, il n’y a plus d’autonomie, ne semble pas la gêner : « L’autonomie ne doit pas être un slogan, du vent, elle doit être traitée au bon niveau conformément au principe de subsidiarité. Avancer sur ce texte impose de quitter des postures et d’éviter les surenchères toujours absurdes ». Avant d’asséner : « Si l'autonomie cède au nom d'un nationalisme tiersmondiste des années 70 le sésame pour ouvrir la Corse à la submersion extra européenne, c'est non ! Si c'est pour abandonner nos compatriotes corses à des logiques féodales ou mafieuses, c'est non ! Si c'est un cadeau d'adieu d'un régime aux abois, ce sera encore non ! ». Sans oublier de décocher ses flèches contre le gouvernement. La présidente RN salue au passage la démarche du président Simeoni qui a rencontré tous les groupes politiques. « C’est d’autant plus admirable que face aux inévitables surenchères des ultras, la route de l’apaisement est toujours difficile. Cette volonté de dialogue serein avec les forces insulaires et le gouvernement, nous la partageons », ajoutant « cette réconciliation est nécessaire pour la France, vitale pour la Corse ». Avant de poser des lignes rouges. « Si l’intransigeance ou les calculs devaient faire échouer cette occasion de trouver une voie pour la Corse, nous remettrons l’ouvrage sur le métier après l’élection présidentielle ».
Une manœuvre de sabotage
Après une suspension de séance, la discussion générale reprend à 21h30 avec seulement une poignée de députés, leur nombre grossira pour l’examen des amendements. Le macroniste, Pierre Cazeneuve, du groupe Ensemble pour la République, tacle le contre-projet du RN qui, ironise-t-il, « s’est réveillé, un beau matin, favorable à l'autonomie, mais qui fera tout pour que ce projet n'aboutisse pas au plus grand mépris des années de travail ». Il parle « d'une manœuvre de sabotage », estimant que « Quand on prétend vouloir trouver un chemin vers l'autonomie, mais qu'on sacrifie l'occasion unique de porter ce projet de loi constitutionnelle, c'est en fait pour qu'il n'aboutisse pas, sous couvert d'une main faussement tendue, des arguments fallacieux et de procès en séparatisme ».
Les clauses LFI
Si à gauche, que ce soit LFI, les Socialistes et les Ecologistes, tous sont tous d’accord pour affirmer que « le statuquo n’est plus possible », chacun y va de sa pinaillerie sémantique et pose des conditions. LFI, qui s’est abstenu en Commission des lois, remet sur la table deux conditions sine qua non : « une clause de non régression sociale et environnementale » et une majorité des élus corses en faveur de cette clause comme garantie. « Nous pourrions voter favorablement pour ce texte », indique Ugo Bernalicis, assurant qu’il est « nécessaire d'avancer sur la question de l'autonomie, de construire un compromis politique pour aboutir à une cohésion nationale et vivre ensemble ». Autre point d’achoppement : le lien à la terre « On réécrit la Constitution, il ne faut pas d'interprétations ». Et d’assurer : « Si nous obtenons cela, je pense qu'il y a un chemin ».
Le « oui, mais » des Socialistes
Chez les Socialistes, la division règne. Mais, reconnaît Marc Pena : « La question posée dépasse largement la seule rédaction d'un article dans la Constitution, elle nous interroge sur la manière dont la France regarde ses territoires, entend leurs aspirations et répond à leurs réalités. La Corse n’est pas un territoire comme les autres, elle exprime depuis longtemps une aspiration à davantage de capacités d’actions pour répondre à ses propres défis. Cette aspiration traverse les générations, les alternances politiques et les évolutions institutionnelles de l'île. Nous devons entendre cette réalité… Notre responsabilité est d’accompagner ce mouvement. Il serait illusoire de croire que la question corse disparaitrait si nous refusons de la traiter ». Il précise que si son groupe a déposé plusieurs amendements, ce n’est pas « pour remettre en cause l’ambition du texte, mais pour la consolider, clarifier le cadre constitutionnel, modifier certaines notions, comme la notion de communauté et de rapport à la terre, et renforcer les garanties démocratiques ». Pour lui, l’autonomie n’a de sens que si elle est comprise et juridiquement solide. Il balaye « le faux argument » mafieux : « La mafia prospère avec l’Etat, elle n’a pas besoin de l’autonomie pour prospérer. Bien au contraire, en étant au plus près des réalités avec le pouvoir normatif, les élus corses pourraient résoudre un certain nombre de problèmes et contribuer à ce que la Corse s’émancipe de la pression mafieuse ». Rappelant la tradition décentralisatrice socialiste, il conclut « Il serait étrange qu’aujourd’hui, nous soyons les derniers Jacobins ».
Les Ecologistes en mode défense
La position des Ecologistes est bien plus tranchée. La député d’Alsace, Sandra Regol, favorable à l’autonomie, va tirer à boulets rouges sur ses adversaires. Tout d’abord contre le député de la 2nde circonscription de Haute-Corse, François-Xavier Ceccoli, qui, pour le groupe Droite républicaine, affiche le refus le plus violent de l’autonomie, n’hésitant pas à attaquer le pouvoir nationaliste corse. « On ne modifie pas la Constitution pour consacrer la victoire d'un camp », insinue le député LR, affirmant que les Nationalistes « se sont gardés de demander une consultation des Corses parce qu’ils ne sont pas sûrs du résultat ». Avant d’entonner, sous les murmures de l’hémicycle, sa sempiternelle rengaine sur la violence et le risque de dérives mafieuses qu’engendrerait l’autonomie. La riposte de Sandra Regol est féroce : « Vous étiez partie prenante de la démarche. Les élus corses de vos rangs ont soutenu et voté le texte. Comment vous pouvez utiliser votre place de député pour détruire tout ce lent et dur compromis qui a été mis en place en Corse après l'avoir soutenu ? Le paradoxe et le non-respect de la parole donnée, c'est ça qui fracture la vie politique. Vous vous appuyez sur quoi ? Les dérives mafieuses ! Vous pensez vraiment que la criminalité organisée a attendu une rénovation constitutionnelle pour s'installer en France et en Corse ? Plutôt que d’instrumentaliser nos amendements pour leur faire dire l’inverse, votez-les ! Vous avez eu moins de pudeur pour repousser, il y a dix jours à peine, l’interdiction de construire dans les zones de montagne dans les communes du littoral, ce qui concerne beaucoup de communes corses » Avant de lancer. « Si je respecte le jacobinisme, ce que je ne peux comprendre, c’est les deux poids - deux mesures et le non-respect de la démocratie ».
Le respect de la démocratie
La député d’Alsace n’épargne guère plus le RN, dénonçant « une position incompréhensible : d'abord fondamentalement contre, ensuite l’abstention en Commission, enfin, cerise sur le gâteau, un amendement de réécriture générale qui nie totalement le processus démocratique enclenché. Avec un sous-texte très clair : seule l'Extrême droite sait ce qui est bon pour les Corses ! Surtout sans les écouter ! Surtout sans les respecter ! C’est inacceptable ! Mais c'est terriblement représentatif de votre culture politique : bafouer la démocratie, décider à la place du peuple et surtout contre sa volonté ». Elle réclame à la ministre d’apporter des clarifications sur la loi organique avant le vote du Congrès « pour écarter les doutes qui persistent ». Et de conclure : « Notre seule ligne est le respect de la démocratie. Rejeter ou dénaturer ce texte, c’est envoyer un message très clair à ceux qui ont fait le choix de la France et de la démocratie, de leur dire que lorsque les bombes explosent, on répond, mais que lorsqu’on travaille ensemble, que l’on trouve un consensus, alors on se défausserait ! ».
Une solution
Le fil historique et politique du processus est repris par Paul-André Colombani, député autonomiste de la 2nde circonscription de Corse-du-Sud, membre du groupe LIOT : « La question corse ne peut être réduite à une simple querelle institutionnelle. Nos racines sont profondes et nous venons de loin. L’autonomie, pour nous, n’est pas un symbole, mais une solution. C’est un outil pour changer la vie des Corses, améliorer leur quotidien. C’est décider localement pour répondre rapidement et efficacement aux problèmes de nos compatriotes, mais aussi aux difficultés rencontrées par nos entreprises ». Il évoque les dossiers du CHU, de la vie chère, du prix des carburants : « Dans ces dossiers, comme dans d’autres, je me suis heurté à des normes inadaptées pour la Corse. Plus d’une fois, face à des règles qui ne fonctionnaient pas chez nous, on m’a répondu qu’on n’avait pas pensé à leur application en Corse ou bien qu’il n’était pas possible de nous accorder une spécificité sans contrevenir au principe d’égalité devant la loi. Mais la rupture d’égalité, c’est l’absence de différenciation, c’est quand des Corses doivent prendre l’avion pour se soigner ou qu’ils doivent payer un plein d’essence ou un chariot de course 15% plus cher que sur le continent ! ». Il s’en prend aux détracteurs du texte : « Lors du processus de Beauvau, chacun a fait des concessions pour arriver à un accord politique, malgré cela les Jacobins les plus durs essayent de polluer le débat en agitant le chiffon du délitement de l’unité nationale. Ils ne sont pas crédibles ! ».
La parole donnée
Le rapporteur Florent Boudié et la ministre Françoise Gatel vont recadrer, à leur tour, les différents intervenants. Ils vont plaider le respect de la parole donnée : « Toutes les forces politiques de l'Assemblée de Corse ont participé aux discussions ». Au communiste Stéphane Peu qui demande une réponse sérieuse : « Qu’y-a-t-il de plus sérieux que le processus de Beauvau ? Le rôle du gouvernement a été conduire un processus d'un grand sérieux, d'une grande rigueur, y compris dans les garde-fous, les contrôles ». Sur la rupture d’égalité entre citoyens : « C’est faux ! Nous resterons sous l’article 3 de la Constitution ». A Marine Le Pen qui demande un statut consensuel : « C’est le cas ! Pour la première fois, on peut dire que c'est un texte qui est consensuel ! Sans à priori et sans tabou ! ». A Ugo Bernalicis, « je vous suggère de soutenir, dès le début, le texte, nous aurons l'occasion de débattre, notamment du principe de non-régression ». A François-Xavier Ceccoli : « Nous savons que le groupe LR de l’Assemblée de Corse soutient ce texte. Je ne partage pas l'image que vous véhiculez de ce que seraient les élus locaux corses que vous présentez comme susceptibles de céder à toutes les tentations, à toutes les corruptions. Cette accusation n'est pas à la hauteur du débat ». Le débat sur la discussion générale clos, a débuté sur les amendements qui a duré jusqu’à minuit et reprendra ce mercredi à partir de 17 heures.
N.M.