Le tribunal administratif de Bastia a rendu les 5 et 9 juin ses décisions sur les recours déposés contre les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. Sur les 54 protestations enregistrées, plusieurs ont été rejetées tandis que les opérations électorales ont été annulées dans les communes de Campi et d’Arbellara. D'autres décisions concernent Omessa et San-Nicolao.
Le tribunal administratif de Bastia a été saisi de 54 protestations dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026, dont 39 émanaient du préfet de la Haute-Corse et 4 du préfet de la Corse-du-Sud.
Neuf affaires n’ont pas été audiencées et ont été jugées par voie d’ordonnance. Pour les autres dossiers, deux audiences publiques se sont tenues les 22 et 26 mai 2026 et les jugements ont été rendus les 5 et 9 juin 2026.
La plupart des protestations du préfet de la Haute-Corse portaient sur des questions de régularité de la proclamation des élus, conseillers municipaux et/ou communautaires, en raison de candidats proclamés élus en surnombre ou sans respect de l’ordre de présentation correspondant aux déclarations de candidatures. Le tribunal a rectifié ces erreurs matérielles.
Les protestations du préfet ou de tiers dirigées contre les opérations électorales des communes d’Alata, Calvi, Galéria, Linguizzetta, Monaccia d’Aullène, Piedicroce, Tomino et Zonza ont été rejetées.
En revanche, le tribunal a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Campi, en raison du refus irrégulier de la maire d’enregistrer cinq procurations émanant d’électeurs établis hors de France. Compte tenu du très faible écart de voix, d’une seule voix entre les deux listes à l’issue du premier tour de scrutin, le tribunal a considéré que l’absence de prise en compte de ces cinq procurations a nécessairement exercé une influence sur les résultats du scrutin.
Le tribunal a également annulé les opérations électorales dans la commune d’Arbellara, où les deux listes en présence avaient respectivement obtenu 104 et 114 voix. Eu égard à l’augmentation substantielle de 76 % du nombre d’électeurs inscrits et au faible écart de voix entre les deux listes, il a estimé que l’absence de réunion de la commission de contrôle des listes électorales, qui n’avait tenu aucune séance pour examiner les propositions de modification de la liste électorale, était susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin.
Enfin, le tribunal a annulé l’élection d’un conseiller municipal à Omessa en raison de son inéligibilité et a proclamé élu le membre de la même liste immédiatement suivant. Il a également annulé l’élection des cinq adjoints au maire de San-Nicolao, cette élection ne respectant pas la règle de stricte alternance des sexes dans l’ordre de présentation des candidats.
Le recours du préfet de la Haute-Corse concernant les opérations électorales de Borgo fera l’objet d’un jugement le 19 juin prochain, tandis que la protestation de tiers électeurs concernant la commune de Bastia sera examinée au cours du second semestre 2026.
Neuf affaires n’ont pas été audiencées et ont été jugées par voie d’ordonnance. Pour les autres dossiers, deux audiences publiques se sont tenues les 22 et 26 mai 2026 et les jugements ont été rendus les 5 et 9 juin 2026.
La plupart des protestations du préfet de la Haute-Corse portaient sur des questions de régularité de la proclamation des élus, conseillers municipaux et/ou communautaires, en raison de candidats proclamés élus en surnombre ou sans respect de l’ordre de présentation correspondant aux déclarations de candidatures. Le tribunal a rectifié ces erreurs matérielles.
Les protestations du préfet ou de tiers dirigées contre les opérations électorales des communes d’Alata, Calvi, Galéria, Linguizzetta, Monaccia d’Aullène, Piedicroce, Tomino et Zonza ont été rejetées.
En revanche, le tribunal a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Campi, en raison du refus irrégulier de la maire d’enregistrer cinq procurations émanant d’électeurs établis hors de France. Compte tenu du très faible écart de voix, d’une seule voix entre les deux listes à l’issue du premier tour de scrutin, le tribunal a considéré que l’absence de prise en compte de ces cinq procurations a nécessairement exercé une influence sur les résultats du scrutin.
Le tribunal a également annulé les opérations électorales dans la commune d’Arbellara, où les deux listes en présence avaient respectivement obtenu 104 et 114 voix. Eu égard à l’augmentation substantielle de 76 % du nombre d’électeurs inscrits et au faible écart de voix entre les deux listes, il a estimé que l’absence de réunion de la commission de contrôle des listes électorales, qui n’avait tenu aucune séance pour examiner les propositions de modification de la liste électorale, était susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin.
Enfin, le tribunal a annulé l’élection d’un conseiller municipal à Omessa en raison de son inéligibilité et a proclamé élu le membre de la même liste immédiatement suivant. Il a également annulé l’élection des cinq adjoints au maire de San-Nicolao, cette élection ne respectant pas la règle de stricte alternance des sexes dans l’ordre de présentation des candidats.
Le recours du préfet de la Haute-Corse concernant les opérations électorales de Borgo fera l’objet d’un jugement le 19 juin prochain, tandis que la protestation de tiers électeurs concernant la commune de Bastia sera examinée au cours du second semestre 2026.