Condamné en novembre dernier à 64,7 millions d’euros dans le cadre de l’entente sur la distribution de carburants en Corse mis en exergue par l’Autorité de la concurrence, le groupe Rubis a annoncé avoir fait appel de la décision. Dans un communiqué publié ce jeudi, le groupe affirme contester fermement les faits reprochés et indique ne pas avoir provisionné l’amende dans ses comptes.
Dans un communiqué publié ce jeudi à l’occasion de la présentation de ses résultats annuels 2025, le groupe Rubis revient sur la sanction prononcée le 17 novembre dernier par l’Autorité de la concurrence dans le dossier de la distribution de carburants en Corse.
Pour rappel, l’Autorité avait alors infligé un total record de 187,5 millions d’euros d’amendes à plusieurs acteurs du secteur – TotalEnergies Marketing France, Rubis et EG Retail – pour avoir mis en œuvre une entente anticoncurrentielle autour de l’accès aux dépôts pétroliers de l’île. Les entreprises actionnaires des Dépôts pétroliers de la Corse (DPLC) étaient accusées d’avoir réservé à leur seul bénéfice un droit de passage au sein de ces infrastructures, une pratique susceptible d’évincer les opérateurs non actionnaires et, in fine, d’entraîner un renchérissement du prix du carburant à la pompe. Dans ce cadre, Rubis SCA, conjointement avec sa filiale Rubis Énergie, avait été condamné pour sa part à une amende de 64,7 millions d’euros.
Dans son communiqué, le groupe indique avoir interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris le 9 février dernier. « Rubis réfute avec fermeté les pratiques reprochées par l’Autorité de la concurrence », affirme le groupe, qui estime que la décision serait « erronée tant d’un point de vue factuel que juridique ».
Cet appel n’étant pas suspensif, le groupe précise est toutefois tenu de payer la pénalité à la mi-2026. Mais malgré cette échéance, Rubis indique ne pas avoir inscrit cette amende dans ses comptes. Le groupe explique en effet rester confiant dans sa capacité à obtenir gain de cause devant la justice. « Par conséquent, cette amende n’a pas été provisionnée », précise le communiqué.
Au lendemain de la décision, le groupe s’était déjà vivement opposé aux conclusions de l’Autorité de la concurrence. Rubis s’était alors dit « consterné par la teneur de la décision qui ne tient pas compte de la réalité des faits », tout en réfutant « avec fermeté les pratiques reprochées ».
L’entreprise assurait par ailleurs avoir « toujours œuvré à assurer un approvisionnement fiable et compétitif du marché corse au bénéfice des consommateurs de l’île » et affirmait « réitérer son engagement à se conformer pleinement à l’ensemble des réglementations applicables, notamment au droit de la concurrence ».
Pour rappel, l’Autorité avait alors infligé un total record de 187,5 millions d’euros d’amendes à plusieurs acteurs du secteur – TotalEnergies Marketing France, Rubis et EG Retail – pour avoir mis en œuvre une entente anticoncurrentielle autour de l’accès aux dépôts pétroliers de l’île. Les entreprises actionnaires des Dépôts pétroliers de la Corse (DPLC) étaient accusées d’avoir réservé à leur seul bénéfice un droit de passage au sein de ces infrastructures, une pratique susceptible d’évincer les opérateurs non actionnaires et, in fine, d’entraîner un renchérissement du prix du carburant à la pompe. Dans ce cadre, Rubis SCA, conjointement avec sa filiale Rubis Énergie, avait été condamné pour sa part à une amende de 64,7 millions d’euros.
Dans son communiqué, le groupe indique avoir interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris le 9 février dernier. « Rubis réfute avec fermeté les pratiques reprochées par l’Autorité de la concurrence », affirme le groupe, qui estime que la décision serait « erronée tant d’un point de vue factuel que juridique ».
Cet appel n’étant pas suspensif, le groupe précise est toutefois tenu de payer la pénalité à la mi-2026. Mais malgré cette échéance, Rubis indique ne pas avoir inscrit cette amende dans ses comptes. Le groupe explique en effet rester confiant dans sa capacité à obtenir gain de cause devant la justice. « Par conséquent, cette amende n’a pas été provisionnée », précise le communiqué.
Au lendemain de la décision, le groupe s’était déjà vivement opposé aux conclusions de l’Autorité de la concurrence. Rubis s’était alors dit « consterné par la teneur de la décision qui ne tient pas compte de la réalité des faits », tout en réfutant « avec fermeté les pratiques reprochées ».
L’entreprise assurait par ailleurs avoir « toujours œuvré à assurer un approvisionnement fiable et compétitif du marché corse au bénéfice des consommateurs de l’île » et affirmait « réitérer son engagement à se conformer pleinement à l’ensemble des réglementations applicables, notamment au droit de la concurrence ».