Ce mardi matin, lors des questions au Gouvernement, le sénateur de Corse-du-Sud a de nouveau interrogé le ministère de l'Enseignement supérieur sur l’application de la convention tripartite liant l’État, la Collectivité de Corse et l’Université de Corse, pointant des retards dans les financements et la validation des dispositifs prévus. Le ministre Philippe Baptiste a assuré que les versements prévus avaient été effectués, voire dépassés.
C’est un sujet que Jean-Jacques Panunzi suit de près. Ce mardi matin, lors des questions orales au Gouvernement, le sénateur de Corse-du-Sud a de nouveau interrogé le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace sur la mise en œuvre de la convention tripartite liant l’État, la Collectivité de Corse et l’Université de Corse dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Après un courrier adressé au ministre le 6 novembre sur ce même sujet et resté sans réponse, il a en effet rappelé qu’il se voyait « contraint pour la deuxième année consécutive de solliciter le Gouvernement » pour que soit appliquée cette convention tripartite signée le 6 novembre 2023, en présence de Sylvie Retailleau. Cette convention, qui s’étend de 2023 à 2027, constitue une réponse coordonnée et modernisée de l’État, de la Collectivité de Corse et de l’Université de Corse, destinée à permettre à l’établissement de franchir de nouveaux paliers dans la mise en œuvre de ses projets. Elle s’articule ainsi autour de quatre grands objectifs : favoriser l’émancipation de la jeunesse et soutenir le développement du territoire, accompagner les transitions et les changements, inscrire l’université dans un espace euro-méditerranéen en devenir, et anticiper les transformations par un pilotage renforcé.
Mais alors que dans ce cadre « l’Université et l’Académie de Corse ont élaboré une proposition de modification du concours spécifique aux enseignants du premier degré bilingue afin de répondre aux besoins de formation, les institutions précitées n’ont à ce jour reçu aucun retour ni validation ». « Or, les candidats inscrits au concours doivent avoir connaissance au plus tôt des épreuves auxquelles ils doivent se préparer », a souligné le sénateur en ajoutant par ailleurs que si « la convention tripartite prévoit un abondement financier de l’État à hauteur de 500 000 euros supplémentaires chaque année sur cinq ans », il a déjà dû interpeller l’ex-ministre de l’Enseignement Supérieur en séance publique l’année dernière « pour que le versement 2025 soir inscrit dans le socle de subvention pour charge de service public ». « Ce qui signifie que les exercices 2023 et 2024, auxquels s’ajoutera bientôt 2026, soit 1,5 millions d’euros, sont dus par l’État à l’Université au titre de l’augmentation de la masse salariale telle que le prévoit la convention tripartite », a-t-il insisté en soulignant que « l’application de la convention dépend du déblocage de ces deux points cruciaux ».
« Il est important qu’en Corse comme ailleurs, ou peut-être plus par souci d’équité s’agissant d’un territoire insulaire, pauvre et sous-doté en infrastructures publiques, les engagements contractuels de l’État soient tenus », a-t-il encore posé.
En réponse, Philippe Baptiste, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de de l’Espace a concédé que cette convention « constitue pour le ministère un outil important pour structurer le dialogue entre l’État et l’Université de Corse, et permettre à cette dernière de se projeter dans l’avenir en menant à bien son projet stratégique ». Il a par ailleurs précisé qu’il s’agissait de « la 5e convention tripartite consécutive, un dispositif unique qui marque l’engagement tout particulier de l’État dans ce dialogue et dans un soutien durable à l’Université ».
« La convention prévoit effectivement un financement de 2,5 millions d’euros au total sur la période couverte à travers un versement de 500 000 euros par an. Conformément aux engagements pris, l’Université de Corse s’est bien vue attribuer 1 million d’euros fin 2024. Effectivement, cette somme correspondait à un rattrapage au titre de 2023 car la convention avait été signée en fin d’année, ainsi qu’au versement complet de l’année 2024 », a-t-il détaillé en pointant le fait que « pour début 2025, malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, le ministère a notifié l’annuité 2025 et a même décidé de la transformer en ressource récurrente au bénéfice de l’établissement », une décision qui « n’était pas prévue dans la convention ».
« C’est donc bien un geste supplémentaire et un effort très significatif au regard du contexte que vous venez de rappeler », a-t-il glissé avant de conclure : « Les sommes sont réglées, et l’engagement pris est bien supérieur à celui prévu dans la convention initiale ».
Mais alors que dans ce cadre « l’Université et l’Académie de Corse ont élaboré une proposition de modification du concours spécifique aux enseignants du premier degré bilingue afin de répondre aux besoins de formation, les institutions précitées n’ont à ce jour reçu aucun retour ni validation ». « Or, les candidats inscrits au concours doivent avoir connaissance au plus tôt des épreuves auxquelles ils doivent se préparer », a souligné le sénateur en ajoutant par ailleurs que si « la convention tripartite prévoit un abondement financier de l’État à hauteur de 500 000 euros supplémentaires chaque année sur cinq ans », il a déjà dû interpeller l’ex-ministre de l’Enseignement Supérieur en séance publique l’année dernière « pour que le versement 2025 soir inscrit dans le socle de subvention pour charge de service public ». « Ce qui signifie que les exercices 2023 et 2024, auxquels s’ajoutera bientôt 2026, soit 1,5 millions d’euros, sont dus par l’État à l’Université au titre de l’augmentation de la masse salariale telle que le prévoit la convention tripartite », a-t-il insisté en soulignant que « l’application de la convention dépend du déblocage de ces deux points cruciaux ».
« Il est important qu’en Corse comme ailleurs, ou peut-être plus par souci d’équité s’agissant d’un territoire insulaire, pauvre et sous-doté en infrastructures publiques, les engagements contractuels de l’État soient tenus », a-t-il encore posé.
En réponse, Philippe Baptiste, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de de l’Espace a concédé que cette convention « constitue pour le ministère un outil important pour structurer le dialogue entre l’État et l’Université de Corse, et permettre à cette dernière de se projeter dans l’avenir en menant à bien son projet stratégique ». Il a par ailleurs précisé qu’il s’agissait de « la 5e convention tripartite consécutive, un dispositif unique qui marque l’engagement tout particulier de l’État dans ce dialogue et dans un soutien durable à l’Université ».
« La convention prévoit effectivement un financement de 2,5 millions d’euros au total sur la période couverte à travers un versement de 500 000 euros par an. Conformément aux engagements pris, l’Université de Corse s’est bien vue attribuer 1 million d’euros fin 2024. Effectivement, cette somme correspondait à un rattrapage au titre de 2023 car la convention avait été signée en fin d’année, ainsi qu’au versement complet de l’année 2024 », a-t-il détaillé en pointant le fait que « pour début 2025, malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, le ministère a notifié l’annuité 2025 et a même décidé de la transformer en ressource récurrente au bénéfice de l’établissement », une décision qui « n’était pas prévue dans la convention ».
« C’est donc bien un geste supplémentaire et un effort très significatif au regard du contexte que vous venez de rappeler », a-t-il glissé avant de conclure : « Les sommes sont réglées, et l’engagement pris est bien supérieur à celui prévu dans la convention initiale ».