Une délégation de la Chambre d’agriculture et de la MSA à Strasbourg pour défendre l’agriculture corse

Défendre la spécificité de l’agriculture insulaire et faire du lobbying auprès des instances européennes, est devenu, dans le contexte actuel tendu et en l’absence de député corse, une nécessité vitale. C’est pourquoi, le 26 novembre dernier, une délégation de la Chambre régionale d’agriculture et de la MSA (Mutualité sociale agricole) de Corse, menée par les présidents Jean-Baptiste Arena et Jean Baptiste Cantini, accompagnée de la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, s’est rendue à Strasbourg pour rencontrer les parlementaires européens au sujet de l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel post 2027. La délégation a rencontré Céline Imart, député LR-Centre droit, membre du PPE et agricultrice qui a permis la visite, les députés LFI Manon Aubry et Arash Saeidi, Eric Sargiacomo du Parti socialiste, Gilles Pennelle du RN, Valérie Hayer, présidente du groupe Renew, et le député catalan Marza Vincent pour l’ALE (Alliance libre européenne). Tous sont membres de la Commission agriculture du Parlement européen. Le déplacement à Strasbourg a été organisé par Noël Felten Ambrosini, et les rencontres facilitées également par Jean-Charles Orsucci pour les Macronistes, Antonia Luciani et Roccu Garoby pour l’ALE.
 
Cinq problématiques
L’idée était de sonder l’ensemble des groupes politiques pour connaître l’avis du Parlement sur la proposition de la Commission européenne en matière de PAC, de bien faire comprendre aux parlementaires la spécificité de la Corse et de leur demander leur soutien. « Le voyage à Bruxelles a été prévu dès notre arrivée aux responsabilités à la Chambre d’agriculture par rapport aux urgences que nous avions évoquées lors de la campagne électorale. À savoir, demander la mise en place une barrière sanitaire au niveau de la Corse pour le végétal et l’anima et aussi pour protéger notre écosystème, soulever également le problème des transports. Plus tard, est venu en débat la nouvelle PAC avec des inquiétudes qui remontaient de Bruxelles et de Strasbourg et qui malheureusement ont été confirmées lors de notre visite au Parlement européen. Une délégation MSA nous a accompagnés parce qu’entre temps est venue se greffer une problématique sociale », explique Jean-Baptiste Arena, président de la Chambre d’agriculture de Corse. « J’ai demandé à la présidente de l’assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, d’être présente, tant pour son expertise et son expérience européennes à Strasbourg et à Bruxelles, mais surtout en tant que présidente de la Commission des îles. Nous avons demandé à rencontrer tous les groupes du Parlement européen ». Les groupes de droite et l’ALE ont servi de courroie de transmission.

Un bouclier social
« J’ai bien peur qu’avec ce qui se passe aujourd’hui aux portes de l’Europe et la réduction programmée du financement de l’agriculture, il faut plus que jamais se battre pour protéger le social et l’agriculture. Cela a été la raison de ce voyage », renchérit Jean Baptiste Cantini, président de la MSA. « Nous sommes montés avec dix propositions, notamment la constitution d’un bouclier social pour la Corse ». L’idée est de s’appuyer sur l’article 174 du traité fondamental de l’Union européenne qui reconnaît la spécificité des îles et les critères d’éloignement géographique par rapport au continent, le côté transfrontalier, l’handicap mer-montagne… et favorise les projets d’innovation et les projets pilotes. « Nous avons défendu auprès de l’ensemble des groupes parlementaires la notion de « caisse pilote » qui permettrait, par rapport au nombre d’handicaps que connaît l’île, sa configuration géographique et la faiblesse de sa population, de mettre en place des actions spécifiques qui ne sont pas prévues par la caisse centrale de la MSA. Aujourd’hui, les MSA, même si elles ont leur propre autonomie, sont « les antennes » de la caisse centrale qui fixe les grandes lignes directrices. Or, la notion d’efficience, recherchée par le pouvoir politique, n’a pas lieu d’être dans une terre où la densité humaine et la densité routière sont aussi faibles. On peut donc réfléchir sur la pertinence de ces grandes lignes et développer notre propre politique sociale qui serait, en partie en accord avec la ligne de la caisse centrale, en partie innovante par rapport à la situation corse ».

Des députés à l’écoute
L’écoute des députés a été à la hauteur des attentes. « Nous sommes satisfaits du soutien de l’ensemble des groupes sur les problématiques que nous avons présentées et sur notre demande d’un statut dérogatoire pour les îles européennes de Méditerranée en matière sanitaire et en matière de transports », se réjouit Jean-Baptiste Arena. « Nous avons exposé la stratégie que nous avons mise en place pour la dermatose et qui est un exemple de réussite de barrière sanitaire puisque la Corse n’a pas été touchée, alors que l’épidémie a envahi la France et la Sardaigne. On aimerait le retranscrire à toutes les problématiques sanitaires ». Il en profite pour remercier l’ancien préfet de Corse, Jérôme Filippini, qui a accompagné cette démarche. « Les députés ont non seulement compris le problème, mais sont prêts aussi à cosigner la notion de caisse pilote qui pourrait être portée par un groupe centriste, PS ou sociaux-démocrates », ajoute Jean Baptiste Cantini. « L’Europe est axé sur une double dimension politique et géographique. Sur la dimension politique, les groupes se rejoignent sur de tels sujets. Le problème est la dimension géographique. Il va falloir qu’on œuvre pour convaincre dans chaque parti des gens qui viennent d’autres pays européens, comme les Espagnols, les Italiens, les Allemands… », poursuit-il. « Nous avions dix propositions à présenter, nous n’avons pu en garder que deux : celle du bouclier social et de la caisse pilote. Si nous arrivons jusqu’au bout de ces deux propositions, ce sera déjà bien ».
 
De fortes inquiétudes
La délégation corse est néanmoins repartie très inquiète sur la PAC et la répartition des fonds européens. Bruxelles prévoit de regrouper dans le même chapitre budgétaire : la PAC, la politique de cohésion, le Fonds pour la pêche (FEAMPA), le Fonds social européen (FSE), le FEDER… qui deviennent ainsi potentiellement fongibles. Ce qui veut dire que ces fonds peuvent très bien servir à un effort de guerre ou à recouvrir de la dette. Rien ne garantit qu’ils seront alloués à l’agriculture ou à la politique de cohésion. « Aujourd’hui, l’Union européenne oriente énormément de fonds sur l’armement dans l’éventualité de la préparation d’une guerre, ce qui va entrainer d’énormes restrictions budgétaires à tous les niveaux, notamment sur la future PAC. Nous sommes inquiets aussi sur deux informations qui nous sont remontées de tous les groupes. La première est que demain, un agriculteur pourra s’installer sans aucune formation préalable, ni aucun diplôme. C’est la porte ouverte à la spéculation et à toutes ses dérives. La seconde information, tout aussi inquiétante, c’est qu’il y aura beaucoup moins de dotations directes de la part de l’Union européenne. Nous sommes particulièrement inquiets pour l’aide aux éleveurs », déplore Jean-Baptiste Arena. Une inquiétude largement partagée par le président de la MSA : « Nous avons bien compris que l’urgence de l’Europe aujourd’hui, c’est la guerre à ses portes et l’intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne qui va coûter très cher au détriment de nos agriculteurs, des projets sociaux et territoriaux, en fait de beaucoup de choses. Tous les fonds, qui sont aujourd’hui fléchés sur la Collectivité de Corse, l’ODARC, la CCI, l’action sociale, vont fusionner et être envoyés à Bercy avec une fongibilité de 100 % ». Il est d’autant plus inquiet que cette raréfaction des fonds intervient dans un contexte de sécheresse et de réchauffement climatique. « Les problèmes d’épizootie, comme la peste africaine, sont aux portes de la Corse. Je m’inquiète aussi du prix croissant du carburant et donc du prix du fret et du coût de fonctionnement du matériel agricole. Je pense qu’aujourd’hui, la MSA est à l’avant-garde pour prévoir demain la casse sociale ».

Une PAC recentralisée
Les Corses seront concernés à plusieurs titres par cette réforme, confirme Nanette Maupertuis qui tire la sonnette d’alarme depuis des mois. « Il est clair que la PAC sera recentralisée, c’est-à-dire avec une gestion étatique dans le cadre d’un PNR, un Plan partenariat national-régional où la place des régions n’est pas encore établie. Donc, il est essentiel à ce stade, dans une optique de recentralisation, d’avoir une action forte à tous les niveaux, que ce soit dans le cadre du PNR français pour que les régions soient impliquées, que ce soit à Strasbourg pour la PAC et la politique de cohésion. Cela veut dire qu’il faut faire du lobbying ». C’est pourquoi, selon elle, cette initiative de rencontrer les parlementaires européens est très importante. « Le point sur lequel on peut encore peut-être se battre, c’est les volumes financiers, mais à la marge parce qu’ils vont forcément diminuer. Il faut s’attendre à une diminution de la PAC, de la politique de cohésion, et potentiellement une fusion du deuxième pilier de la PAC qui concerne les ICHN et le développement rural. Ce qui va poser la question de la gestion au niveau local. Si la gestion est complètement centralisée par les Etats, il n’y a plus à se poser la question de savoir qui gère de l’ODARC, de la Chambre ou du Préfet, ce sera recentralisé. Mais, aujourd’hui, on ne sait pas encore ».
 
D’autres fonds
L’agriculture corse pourra cependant émarger sur d’autres fonds, notamment les Fonds verts, les Fonds Méditerranée et les labels de qualité. Point positif : tous les produits qui ont des signes de reconnaissance de qualité, comme les AOP ou les AOC, tireront leur épingle du jeu. « Ce sont trois pistes sur lesquelles la Chambre d’agriculture travaille depuis huit mois », révèle le président Arena. Egalement le Fonds de compétitivité qui relève du deuxième chapitre et qui fonctionne sur la base d’appel à Projets. « Il faut apporter un projet innovant en termes de construction sociale. Il y a toujours les enveloppes des groupes parlementaires que l’on peut aller chercher pour abonder le projet de la caisse pilote », précise Jean-Baptiste Cantini. La difficulté est que l’agriculture Corse n’a pas de réelle capacité d’ingénierie. « L’ingénierie s’externalise dans l’urgence et se forme avec le temps. Je n’ai pas de doute que l’on pourra former des Corses grâce à des filières spécialisées qui répondent aux besoins. En même temps, ça s’externalise très bien, et il y a des Corses à la tête de ces boîtes qui ont une expertise en matière d’ingénierie des fonds européens », réplique-t-il. Jean-Baptiste Arena révèle que la Chambre régionale, en collaboration avec l’Occitanie, la région PACA et la MSA Corse, a prévu de prendre un lobbyiste qui sera présent à Bruxelles et à Strasbourg pour aller chercher ces nouvelles sources de financement. La présidente de l’assemblée de Corse reste aussi positive : « En politique, il y a toujours un chemin, même étroit. Là où on peut jouer une carte forte, c’est sur l’aspect environnemental. Nous pouvons nous battre sur ce terrain-là ».

Le poids de l’autonomie
Les négociations sur le budget européen viennent de débuter et dureront douze mois. Le Parlement émettra un premier avis global en décembre et travaillera à partir de janvier sur tous les règlements qui établissent comment dépenser les fonds, qui peut les dépenser et sous quelles modalités. « Là, il faudra continuer le lobbying auprès des parlementaires européens pour que la situation de la Corse soit prise en compte de manière spécifique, et, dans le même temps, faire du lobbying auprès du gouvernement français » martèle Nanette Maupertuis. Elle renfourche son cheval de bataille sur la prise en compte de l’insularité : « La spécificité de la Corse s’articule d’abord et avant tout sur le fait qu’elle est une île. Ce qui pose la question de l’insularité avec une agriculture très singulière, des niches de production et des produits de haute qualité. Il faut absolument avec tous les partenaires sous l’égide de la Collectivité de Corse faire un travail de corédaction de propositions d’amendements aux différents règlements qui intéressent la Corse, en particulier la PAC et la Cohésion ». Pour elle, la seule façon de réussir est que la France défende cette clause d’insularité au niveau européen. « Si la France ne défend pas la Corse, personne ne le fera. Le mois dernier, j’ai rencontré le Secrétaire aux affaires européennes et je lui ai remis un mémo sur l’insularité. Mais même si l’État accepte de nous défendre, ce n’est pas gagné. La France aujourd’hui est très affaiblie à Bruxelles parce qu’elle n’a pas de budget et un déficit énorme ». C’est là, glisse-t-elle, que l’autonomie prend tout son sens. « Si nous étions autonomes, cela ne se passerait pas comme ça, l’État serait obligé de discuter avec nous, comme l’Allemagne avec les länder et l’Espagne avec les communautés autonomes. L’autonomie amortit le choc. Quand on est autonome, on s’assoit à la table des négociations. Madrid ne peut pas faire la PAC sans la Catalogne et le Pays basque. Il faut que le calendrier de l’autonomie s’accélère. Si entre temps, nous obtenons le statut d’autonomie et l’inscription de la Corse dans l’article Un de la Constitution, nous pourrons faire valoir notre singularité ».
 
Un geste symbolique
Travailler en concertation, c’est bien l’intention du président de la Chambre d’agriculture : « Le travail en commun porte ses fruits. On l’a vu, vendredi dernier à l’Assemblée de Corse avec le vote d’un plan historique sur la tarification de l’eau agricole. Je remercie la présidente de l’OEHC, Vanina Luzi, qui s’est attelée à la tâche depuis le mois de mai avec les services de la Chambre et de l’Office. Et contrairement au bruit que pourraient faire courir certains dans les campagnes, nous ne sommes pas là pour opposer les filières. Bien au contraire, toutes les filières seront aidées, les filières sous tension le seront un peu plus ». Un vote qu’il qualifie de « symbolique » à plus d’un titre. « L’Exécutif de Corse et une grande partie des élus ont compris que c’était un geste symbolique et politique de basculer ce vote au sein de l’Assemblée de Corse alors qu’il aurait pu se tenir au sein du Conseil d’administration de l’OEHC. Nous avons voulu envoyer un signal, celui de notre volonté commune de sauver cette société agropastorale qui est en train de mourir ». C’est ce combat que la délégation corse entend poursuivre à Strasbourg, comme à Paris.
 
N.M.