Comme on pouvait s’y attendre, l’amende de 187,5 millions d'euros infligée il y a dix jours par l’Autorité de la concurrence aux groupes pétroliers TotalEnergies, Rubis et EG Retail pour pratiques anticoncurrentielles, a alimenté les discussions à l’Assemblée de Corse, ce jeudi matin. Deux conseillers territoriaux, Saveriu Luciani, pour le groupe d’opposition Avanzemu, et Romain Colonna, pour la majorité Fa Populu Inseme, ont demandé à Gilles Simeoni si le montant de cette amende pouvait revenir aux Corses. Le président de l’Exécutif leur a répondu que le droit ne le permettait pas.
Dans sa question orale, Romain Colonna a rappelé que « les pratiques sanctionnées ont généré, sur une période prolongée, un préjudice économique important pour les Corses. Dans cette perspective, il apparaît pleinement légitime d’interroger les conditions dans lesquelles une partie du montant de la sanction pourrait être réaffectée au bénéfice des Corses. » Gilles Simeoni a rapidement coupé court aux espoirs : « En l’état actuel des textes, nous ne pouvons pas obtenir la redistribution totale ou partielle au profit des Corses de cette somme, a-t-il souligné. Il faut le dire clairement, ou sinon on fait de la démagogie. »
De plus, la sanction rendue publique le 17 novembre par l’Autorité de la concurrence n’est pas définitive. TotalEnergies a déjà interjeté appel et Gilles Simeoni a peu de doutes sur le fait que « les deux autres sociétés condamnées feront très probablement de même ». Mais, fait-il remarquer : « La condamnation est exécutoire. Et le produit de cette sanction financière est affecté au Trésor public. On peut très bien demander, mais dire aujourd’hui que nous y aurions droit, ce serait malmener les textes applicables. »
Dès lors, la Collectivité de Corse est-elle en capacité d’engager une action juridique ? Oui, a répondu le président du conseil exécutif en Corse, « même si une telle action serait très largement symbolique. Il y a cinq ans avant prescription et normalement, on ne peut engager une action que lorsque la condamnation est définitive. »
"Le gouvernement ne peut plus faire semblant de ne pas savoir"
Mais pour Gilles Simeoni, la décision de l’Autorité de la concurrence offre toutefois un levier politique majeur pour relancer le dialogue avec l’État, lui qui dit ne pas avoir cessé d’interpeller les gouvernements successifs sur la question du coût des carburants en Corse, sans succès : « Le gouvernement ne peut plus faire semblant de ne pas savoir. De notre côté, nous en avons fait plus en cinq ans qu’il n’en avait été fait en trente. Il faut désormais concrétiser. »
Gilles Simeoni fait référence aux initiatives menées par sa majorité depuis 2018 : alerte auprès du ministre de l’Économie, conférence sociale en 2019 qui a mis en lumière un différentiel de surcoût avec le Continent « de dix à douze centimes selon les périodes et les carburants », et surtout la délibération de 2021 demandant une réforme structurelle de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution. Cette délibération prévoyait notamment la création d’outils publics de stockage, un accès transparent aux dépôts pétroliers, la mutualisation des navires affréteurs et la mise en place d’un mécanisme fiscal pour compenser les surcoûts insulaires. « Cette délibération avait été transmise au Premier ministre. Il n’y a pas eu de suite », déplore Gilles Simeoni.
De plus, la sanction rendue publique le 17 novembre par l’Autorité de la concurrence n’est pas définitive. TotalEnergies a déjà interjeté appel et Gilles Simeoni a peu de doutes sur le fait que « les deux autres sociétés condamnées feront très probablement de même ». Mais, fait-il remarquer : « La condamnation est exécutoire. Et le produit de cette sanction financière est affecté au Trésor public. On peut très bien demander, mais dire aujourd’hui que nous y aurions droit, ce serait malmener les textes applicables. »
Dès lors, la Collectivité de Corse est-elle en capacité d’engager une action juridique ? Oui, a répondu le président du conseil exécutif en Corse, « même si une telle action serait très largement symbolique. Il y a cinq ans avant prescription et normalement, on ne peut engager une action que lorsque la condamnation est définitive. »
"Le gouvernement ne peut plus faire semblant de ne pas savoir"
Mais pour Gilles Simeoni, la décision de l’Autorité de la concurrence offre toutefois un levier politique majeur pour relancer le dialogue avec l’État, lui qui dit ne pas avoir cessé d’interpeller les gouvernements successifs sur la question du coût des carburants en Corse, sans succès : « Le gouvernement ne peut plus faire semblant de ne pas savoir. De notre côté, nous en avons fait plus en cinq ans qu’il n’en avait été fait en trente. Il faut désormais concrétiser. »
Gilles Simeoni fait référence aux initiatives menées par sa majorité depuis 2018 : alerte auprès du ministre de l’Économie, conférence sociale en 2019 qui a mis en lumière un différentiel de surcoût avec le Continent « de dix à douze centimes selon les périodes et les carburants », et surtout la délibération de 2021 demandant une réforme structurelle de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution. Cette délibération prévoyait notamment la création d’outils publics de stockage, un accès transparent aux dépôts pétroliers, la mutualisation des navires affréteurs et la mise en place d’un mécanisme fiscal pour compenser les surcoûts insulaires. « Cette délibération avait été transmise au Premier ministre. Il n’y a pas eu de suite », déplore Gilles Simeoni.