Heures creuses, frais bancaires, trêve hivernale, lutte contre les violences… Voici les principales nouveautés qui entrent en vigueur à partir de novembre 2025.
À compter de ce 1er novembre 2025, les plages horaires dites « heures creuses » évoluent avec l'objectif de mieux adapter la consommation d’électricité aux périodes de production d’énergie, notamment solaire.
En hiver (du 1er novembre au 31 mars) : les heures creuses sont majoritairement la nuit, entre 23 heures et 7 heures, avec au moins 5 heures consécutives.
En été (du 1er avril au 31 octobre) : elles ont lieu en journée, entre 11 heures et 17 heures, avec jusqu’à 3 heures creuses.
En hiver (du 1er novembre au 31 mars) : les heures creuses sont majoritairement la nuit, entre 23 heures et 7 heures, avec au moins 5 heures consécutives.
En été (du 1er avril au 31 octobre) : elles ont lieu en journée, entre 11 heures et 17 heures, avec jusqu’à 3 heures creuses.
Ces ajustements visent à encourager, selon le site info.gouv.fr, une consommation plus responsable, en phase avec la production énergétique disponible.
Plafonnement des frais bancaires après un décès
Plafonnement des frais bancaires après un décès
Dès le 13 novembre 2025, un plafond national est instauré sur les frais prélevés par les banques au cours du règlement d’une succession
Ils sont désormais limités à 1 % du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne, un plafond absolu de 850 euros est fixé et certains cas de gratuité sont également introduits.
Violences dans le sport : un affichage obligatoire
Ils sont désormais limités à 1 % du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne, un plafond absolu de 850 euros est fixé et certains cas de gratuité sont également introduits.
Violences dans le sport : un affichage obligatoire
À partir du 19 novembre 2025, tous les établissements sportifs (publics ou privés) devront afficher de manière visible une information sur les dispositifs de signalement des violences sexuelles,physiques et morales.
En cas de violence, victime ou témoin, vous pouvez signaler les faits à : signal-sports@sports.gouv.fr .
Cette mesure vise à renforcer la protection des pratiquants, en particulier les plus jeunes, et à favoriser la libération de la parole.
Retour de la trêve hivernale : protection des locataires
Retour de la trêve hivernale : protection des locataires
Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre et se terminera le 31 mars 2026. Pendant cette période les expulsions locatives sont suspendues, même en cas de loyers impayésl’objectif est de protéger les personnes les plus vulnérables, face aux rigueurs de l’hiver.
Chèque énergie
Ils partiront par vagues dès la semaine du 3 novembre, pour s’étaler jusqu’au 28 novembre selon le département de résidence.
L’attribution reste automatisée pour les foyers identifiés comme éligibles. Pour les foyers n’ayant pas reçu la précieuse aide malgré leur éligibilité, un guichet en ligne est ouvert afin d’effectuer une demande manuelle.
Chèque énergie
Ils partiront par vagues dès la semaine du 3 novembre, pour s’étaler jusqu’au 28 novembre selon le département de résidence.
L’attribution reste automatisée pour les foyers identifiés comme éligibles. Pour les foyers n’ayant pas reçu la précieuse aide malgré leur éligibilité, un guichet en ligne est ouvert afin d’effectuer une demande manuelle.
Agirc-Arrco
Les pensions de retraite ne feront pas l'objet d'une revalorisation annuelle. Le conseil d’administration du régime complémentaire a officialisé le gel des pensions pour cet automne : aucune hausse ne sera appliquée, en raison d’une absence d’accord entre les partenaires sociaux sur le niveau d’augmentation.
Les pensions de retraite ne feront pas l'objet d'une revalorisation annuelle. Le conseil d’administration du régime complémentaire a officialisé le gel des pensions pour cet automne : aucune hausse ne sera appliquée, en raison d’une absence d’accord entre les partenaires sociaux sur le niveau d’augmentation.